MAPA – Offre non retenue – Réponse aux candidats

Mon établissement a mis en place une politique d’achat public. Nos MAPA sont publiés sur le site de l’AJI.
Lorsqu’une offre n’est pas retenue, le candidat écarté peut demander les motifs détaillés du rejet de sa candidature (Art 83).
Bien que des critères de choix aient été fixés, je m’interroge sur le degré de précision que je dois lui apporter dans ma réponse. Suis-je tenu de lui communiquer les prix pratiqués par le candidat retenu ainsi que les caractéristiques détaillées des matériels choisis ? Le candidat retenu peut-il alors se retourner contre mon établissement au motif que nous avons communiqué à ses concurrents des informations confidentielles ?
Merci de votre contribution.

Question cruciale. J'avais la réponse pour le code 2004 ; mais il faut que je buche le 2006 sur ce point.
Si quelqu'un a la réponse qu'il la donne, sinon j'essayerai de regarder ça d'ici qq jours. En premiére analyse, le prix n'a pas à être communiqué ; mais seulement le classement final du demandeur en fonction des critéres.

Je saurais être patient et je prospecte de mon coté. J'ai essayé d'appeler la cellule marchés publics mais ils ne sont ouverts que le matin de 9 à 12h30.

Selon la jurisprudence de la commission d'accès aux documents administratif, les documents qui servent à des marchés publics sont des documents accessibles au sens de la loi de juillet 1977 (1979 ?).

Le mieux c'est de demander aux lauréats ce qui relève du secret professionnel et ce qui est communicable.

JE VAIS CHERCHER AUSSI MAIS JE NE GARANTIS RIEN; ATTENTION car ce sujet est très sensible et il ne s'agira pas de publier ou d'informer sur des pratiques commerciales propre à chaque entreprise, sinon on est colonne par un au tribunal !!!

Comment intéger concrétement le principe de négociation dans le cadre des MAPA ?

EXTRAIT (complété) DU SITE SUR LE SUJET :
Le premier principe à garder à l'esprit est que la liberté de définir la procédure de son choix dans le cas des MAPA ne signifie pas que l'on ne risque pas à un moment ou à un autre, notamment devant le juge, de devoir justifier les raisons des choix qui ont été faits. La spécificité de la procédure adaptée tient justement au fait que l'on ne peut se retrancher derrière le simple respect d'une procédure, mais qu'il convient au contraire d'être en mesure de justifier ses choix. Certains disent même non sans raison que de ce fait un MAPA est plus difficile à mener à bien q’une procédure décrite par le code. A chaque étape de la procédure, à chaque choix effectué, il convient de se poser la question : comment pourrai-je justifier le choix en cas de contestation ?

Le deuxième principe découle du premier : pour pouvoir justifier des choix, il convient de conserver tout document permettant de démontrer que les choix faits correspondent à ce qui paraît le plus rationnel. C'est le principe de traçabilité et de transparence. Il est donc recommandé aux acheteurs publics de conserver l'historique des différentes étapes suivies pour procéder au choix du titulaire et d'être en mesure de le communiquer. Bien évidemment la justification des choix opérés sera d'autant plus aisée qu'aura été respecté tout au long de la procédure un strict principe d'égalité de traitement entre les candidats, aussi bien dans les délais, dans l'information communiquée, dans l'expression des besoins, dans la communication des modifications éventuelles des besoins, dans les relations entretenues entre chacun des candidats, dans les critères de choix... Il est évident qu’il convient de conserver toutes les piéces attestant de la réalité de la mise en concurrence et de la publicité (lettres, demandes de devis, photocopies des catalogues, réponses des entreprises, etc...) et de les archiver avec le double du bon de commande.

Enfin, il convient de ne pas oublier que c'est la qualité de l'information préalable, de la diffusion ou communication de cette information, bref, de la publicité des besoins qui fera la majeure partie des conditions de concurrence.

Le critère du prix constitue souvent la premiére justification du choix. Cependant, il est recommandé d'utiliser d'autres critères. De nombreux autres critères peuvent effectivement paraître justifiés : le délai de livraison, la garantie, la qualité technique...
A noter que larticle 53 du code 2006 dispose que : “Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde :
1° Soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché, notamment la qualité, le prix, la valeur technique, le caractère esthétique et fonctionnel, les performances en matière de protection de l'environnement, les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, le coût global d'utilisation, la rentabilité, le caractère innovant, le service après-vente et l'assistance technique, la date de livraison, le délai de livraison ou d'exécution. D'autres critères peuvent être pris en compte s'ils sont justifiés par l'objet du marché ;
2° Soit, compte tenu de l'objet du marché, sur un seul critère, qui est celui du prix.
II. - Pour les marchés passés selon une procédure formalisée et lorsque plusieurs critères sont prévus, le pouvoir adjudicateur précise leur pondération. Le poids de chaque critère peut être exprimé par une fourchette dont l'écart maximal est approprié. Le pouvoir adjudicateur qui estime pouvoir démontrer que la pondération n'est pas possible notamment du fait de la complexité du marché, indique les critères par ordre décroissant d'importance. Les critères ainsi que leur pondération ou leur hiérarchisation sont indiqués dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation”.

Pour les marchés passés selon une procédure adaptée pour lesquels le code n'impose rien, l'acheteur veillera cependant à laisser un délai suffisant pour permettre à la concurrence de jouer. Une publicité adaptée qui fixerait un délai de réception des offres trop court pourrait être considérée comme insuffisante au regard des principes de transparence et d'égalité de traitement. Un délai minimal de 10 jours semble correct pour un “petit” MAPA sans complication. C’est pourquoi l’internet est bien adapté car il permet de gagner du temps au niveau de la publication des marchés, de leur notification et aussi de mettre à disposition des entreprises les documents de la consultation et d’organiser éventuellement la réception des candidatures et des offres par la même voie.

Pour les mêmes raisons de transparence et d'égalité de traitement, les candidats dont la candidature ou l'offre a été écartée doivent en être informés. Un délai de 10 jours est prévu par l'article 80 du code entre l’information des candidats rejetés et la signature du marché ; il ne s'applique pas en principe aux marchés passés en procédure adaptée, mais il est fortement recommandé de le respecter compte tenu du risque de recours en référé administratif pour les « gros MAPA ». A noter cependant que selon l’article 83 du code 2006 : “Le pouvoir adjudicateur communique, dans un délai maximal de quinze jours à compter de la réception d'une demande écrite, à tout candidat écarté qui en fait la demande les motifs détaillés du rejet de sa candidature ou de son offre et, à tout candidat dont l'offre n'a pas été rejetée pour un motif autre que ceux mentionnés au III de l'article 53, les caractéristiques et les avantages relatifs de l'offre retenue ainsi que le nom du ou des attributaires du marché ou de l'accord-cadre”.Si un candidat rejeté le demande, on doit donc lui communiquer les éléments du rejet. Mais quels éléments ? La DAF a indiqué dans “les actualités “ : la communication du motif de rejet d'une offre ou d'une candidature est une obligation qui figure à l'article 83 du CMP 2006. En revanche, conformément à l'article 80 du code, il est interdit de communiquer des informations qui violeraient le secret industriel et commercial, seraient contraires à l'intérêt public ou nuiraient à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Les avis publiés par la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) facilitent la distinction entre documents communicables ou non.
Extrait :
La commission rappelle qu'une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978. En conséquence, la communication à un candidat écarté des motifs ayant conduit la commission d'appel d'offres à ne pas lui attribuer le marché ne permet pas de refuser la communication de ces documents.

Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi. Sont notamment visées par cette réserve, les mentions relatives aux moyens techniques et humains, à la certification de système qualité, aux certifications tierces parties ainsi qu'aux certificats de qualification concernant la prestation demandée, ainsi que toute mention concernant le chiffre d'affaires, les coordonnées bancaires et les références autres que celles qui correspondent à des marchés publics.

L'examen des offres des entreprises au regard du respect de ce secret conduit la commission à considérer que, sous réserve des spécificités propres à chaque marché :
- l'offre de prix détaillée de l'entreprise retenue est en principe communicable dans la mesure où elle fait partie intégrante du marché ou du contrat ;
- l'offre de prix globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable ;
- le détail technique et financier des offres de ces entreprises n'est pas communicable. En conséquence, il ne peut en aucun cas être fait droit à une demande de communication des offres de ces entreprises. De plus, doivent être occultées dans les documents préparatoires à la passation du marché (procès-verbaux, rapports d'analyse des offres) les mentions relatives aux détails techniques et financiers de ces offres.

Au titre de la spécificité de certains marchés, la commission considère qu'il y a lieu de tenir compte du mode de passation du marché ou contrat, de sa nature et de son mode d'exécution. Ainsi, doivent par exemple faire l'objet d'un examen particulier les demandes d'accès aux documents relatifs à des marchés qui s'inscrivent dans une suite répétitive de marchés portant sur une même catégorie de biens ou services et pour lesquels une communication du détail de l'offre de prix de l'entreprise attributaire à une entreprise concurrente serait susceptible de porter atteinte à la concurrence lors du renouvellement de ce marché.

En règle générale, le montant du marché est communicable, mais pas le détail technique et financier des offres.
Mais dans un premier temps, je me contente pour un "petit" MAPA d'indiquer au demandeur le rang de classement de son offre rejetée aprés application des critéres de l'appel d'offre (notamment dans le cadre de contrat d'entretien répétitifs) ainsi que le nom de la société lauréate ; éventuellement des raisons du choix négatif concernant l'offre (par exemple non respect du cahier des charges).

Il convient donc d’attendre également une dizaine de jours avant de notifier au prestataire retenu le marché en cas de contestation car l’article 81 vous oblige à cette notification : “Sauf dans le cas de l'échange de lettres prévu au 1° du II de l'article 35, les marchés et accords-cadres d'un montant supérieur à 4 000 EUR HT sont notifiés avant tout commencement d'exécution. A l'exception du cas de l'échange de lettres, le marché ou l'accord-cadre prend effet à cette date”.

Bref, laissez un délai suffisant pour permettre aux entreprises de répondre à vos appels d’offre de MAPA, informez simplement les entreprises non retenues sans rentrer dans les détails, attendez une dizaine de jours pour d’éventuelles contesztations et envoyez le bon de commande à la société retenue.

Merci beaucoup N@n@rd pour cette synthèse.

Merci N@n@rd pour tes éléments de réponse.
Ton site est une "mine d'or". Le ministère devrait te nommer à la tête d'une cellule " conseils aux EPLE".
Pour en revenir aux marchés publics,je ne comprends pas cpdt le teme de "négociation". Quand peut intervenir cette négociation ? après appel d'offres ? cela veut dire communication de l'offre de prix aux autres fournisseurs par exemple si l'on met en premier ce critère pour tenter d'obtenir un prix encore plus avantageux ( exemple pour les contrats phtotocopieurs). Pouvez-vous m'éclairer dans ce domaine. Merci

Le principe même de négociation figure dans le nouveau code des marchés.
Dans le cadre des MAPA qui sont essentiellement les marchés qui nous intéressent, le recours à la négociation avec les fournisseurs potentiels est possible, sans aucune condition ni de circonstance ni de montant du marché. Cf la circulaire du 3 août 2006 portant manuel d'application du CMP.

Ce nouveau code met plus en responsabilité les acheteurs publics et offre plus d'outils pour élaborer des marchés tel que l'accord cadre ou l'outil d'acquisition dynamique, qui permettent la mise en place d'un référencement des fournisseurs sur une période donnée, avec lesquels on s'engage à travailler, puis à les mettre en concurrence dans le cadre des marchés à venir.




Le code vise le respect de trois grands principes, édictés finalement par la Communauté Européenne:
La mise en concurrence,
La transparence,
L'égalité de traitement des candidats.

Une idée comme ça, mais ça on dirait que ça vous intéresse pas trop trop les histoires mystérieuses du CMP.

Dans pas longtemps, je vais me faire allumer, mais c'est pas grave j'assume...quoi que

Je crois également que nous sommes peu nombreux à nous préoccuper du Code des Marchés Publics. C'est le cas de la grande majorité des collègues, mais aussi de notre hiérarchie. Triste constat.
Seulement, le jour ou un collégue se prendra du sursis et une forte amende pénale (il n'y a pas d'assurance pour ça) pour délit de favoritisme parce qu'il aura passé tous les marchés de l'EPLE sans aucune publicité ni mise en concurrence on va assister au réveil de tout le monde.... comme d'hab.
Remarque, quand on sait que de nombreux comptables payent allégrement sans EPCP, cela laisse réveur.

coffeeman a écrit:

Une idée comme ça, mais ça on dirait que ça vous intéresse pas trop trop les histoires mystérieuses du CMP.

Quoi!! Alors que depuis l'édifiante conf' d'hier sur les joies zet les peines du CMP 06, la version papier de ce texte éminemment instructif trône au sommet de la pile de bouquins de ma table de chevet? Quelle impudence!!
Je le trouve même plus accessible que le CMP 04 dont les vertus soporifiques m'ont valu des nuits d'un sommeil de plomb en essayant d'en déchiffrer ne serait-ce que quelques phrases.
Et puis celui-là, il est parti pour durer plus de deux ans... ça vaut le coup de se pencher dessus...

et merci, N@n@rd, pour ton exégèse

[quote="Pompon...et merci, N@n@rd, pour ton exégèse [/quote]

C'est quoi ça, une dépradation?

Laissez tomber, y'a que Pompom qui peut suivre...

Euh, déprédation; je dis ça comme ça, c'est juste pour t'embêter...

et c'est pas la peine de t'éditer comme l'aut' fois, j'ai repéré ton p'tit jeu

coffeeman a écrit:

Arghhh, et en plus j'ai l'air c..

Meuh non, c'est moi qui me la pète avec mon dico...

Oui, je sais dans ton Labrousse...

Eh, eh,eh, c'est le nom d'un inspecteur parisien chez Blaket et Mortimer!

[color=#0000ff]

Citation :

- l'offre de prix détaillée de l'entreprise retenue est en principe communicable dans la mesure où elle fait partie intégrante du marché ou du contrat ;
- l'offre[color:b575=#0000ff:b575] de prix globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable ;
- le détail technique et financier des offres de ces entreprises n'est pas communicable. En conséquence, il ne peut en aucun cas être fait droit à une demande de communication des offres de ces entreprises.

Dans le cas d'un MAPA photocopieurs, dois-je communiquer à un candidat rejeté (qui me le demande), le coût de location ET le coût maintenance de chaque offre? Est-ce rentrer dans le "détail financier" des offres reçues?

Merci

coffeeman a écrit:

Oui, je sais dans ton Labrousse...

Eh, eh,eh, c'est le nom d'un inspecteur parisien chez Blaket et Mortimer!

Erreur, ce n'est pas un inspecteur, c'est le directeur de la météo dans "SOS météores"...

Je ferais mieux de réviser le code des marchés, moi...

Adèle a écrit:

Citation :

[color=#0000ff]- l'offre de prix détaillée de l'entreprise retenue est en principe communicable dans la mesure où elle fait partie intégrante du marché ou du contrat ;
- l'offre[color:cdb4=#0000ff:cdb4] de prix globale des entreprises non retenues est, en principe, elle aussi communicable ;
- le détail technique et financier des offres de ces entreprises n'est pas communicable. En conséquence, il ne peut en aucun cas être fait droit à une demande de communication des offres de ces entreprises.

Dans le cas d'un MAPA photocopieurs, dois-je communiquer à un candidat rejeté (qui me le demande), le coût de location ET le coût maintenance de chaque offre? Est-ce rentrer dans le "détail financier" des offres reçues?

Merci

Dans un premier temps, je me contente de donner au fournisseur qui réclame son rang de classement et éventuellement sa note relative par rapport au premier. Je me retranche pour le reste derrière le secret pour préserver la concurrence.
Bien présenté, avec des références de texte qui montrent que t'es un cador en CPM et qu'il faut pas te la faire à l'esbrouffe, j'ai jamais eu de retour !

donc, cher VI, je dois fournir un rang de classement ??? parce que je suis harcelée depuis ce matin par des fournisseurs potentiels pas contents de ne pas avoir été retenus ..... et je ne suis pas d'humeur....

donc demain je classe tt ce petit monde, et youp-là boum....

... avant d'avoir une réponse "désagréable" de VI : oui, j'ai classé les offres !!! et oui celle retenue était celle qui correspondait aux critères de prix/qualité demandés !!!!!

VI......

En général une bafouille où tu leur mets que :

si la communication du motif de rejet d'une offre est bien une obligation qui figure à l'article 83 du CMP 2006 ; en revanche, conformément à l'article 80 du code, il est interdit de communiquer des informations qui violeraient le secret industriel et commercial, seraient contraires à l'intérêt public ou nuiraient à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques. J'estime que la communication des informations que vous me demandez serait de nature à mettre en cause ma responsabilité sur le fondement de la jurisprudence "Syndicat des Eaux de Charente-Maritime". Par conséquent espéce de gros naze, je vous informe que votre offre a été classée 20° sur 20 candidatures avec la note pitoyable de 0,1/100. De plus, vous êtes nul et je vous aime pas ; je vous conseille donc de faire CPE plutôt que commerçant.

...ça les calme !

Une simple lettre: retenu et le BC confirme l'opération et pour les autres...malgré une offre de qualité.... vous n'avez pas été retenu..... confère le site... article 138 CMP...

Vieil intendant a écrit:

En général une bafouille où tu leur mets que :

si la communication du motif de rejet d'une offre est bien une obligation qui figure à l'article 83 du CMP 2006 ; en revanche, conformément à l'article 80 du code, il est interdit de communiquer des informations qui violeraient le secret industriel et commercial, seraient contraires à l'intérêt public ou nuiraient à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques. J'estime que la communication des informations que vous me demandez serait de nature à mettre en cause ma responsabilité sur le fondement de la jurisprudence "Syndicat des Eaux de Charente-Maritime". Par conséquent espéce de gros naze, je vous informe que votre offre a été classée 20° sur 20 candidatures avec la note pitoyable de 0,1/100. De plus, vous êtes nul et je vous aime pas ; je vous conseille donc de faire CPE plutôt que commerçant.

...ça les calme !

Je veux bien le croire, il n'y rien à y redire, le VI il assure grave !

j'ai juste envoyé un courrier les informant qu'ils n'avaient pas été retenus "because prix supérieurs".... c'était le 1er critère de choix !!! mais y'a des teigneux !!!

Vieil intendant a écrit:

En général une bafouille où tu leur mets que :

si la communication du motif de rejet d'une offre est bien une obligation qui figure à l'article 83 du CMP 2006 ; en revanche, conformément à l'article 80 du code, il est interdit de communiquer des informations qui violeraient le secret industriel et commercial, seraient contraires à l'intérêt public ou nuiraient à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques. J'estime que la communication des informations que vous me demandez serait de nature à mettre en cause ma responsabilité sur le fondement de la jurisprudence "Syndicat des Eaux de Charente-Maritime". Par conséquent ***, je vous informe que votre offre a été classée 20° sur 20 candidatures avec la note *** de 0,1/100. De plus, ***.

...ça les calme !

Génial, VI et très ...comment dire...".correct " Je vais m'en inspirer

Et MAPA= procédure "allégée" et jusqu'a 210 000 €