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Le nouvel internat de mon établissement doit être prêt pour la rentrée.

Le passage de la commission de sécurité est il obligatoire avant l'utilisation de ce batiment ?

C'est que je croyais, or la maitrise d'oeuvre me signale qu'à partir du moment où la commission est prévenue de l'ouverture et de l'utilisation du batiment avant, on peut utiliser celui-ci en attendant le passage.

Qu'en pensez vous ?

je pense que la commission doit passer avant de recevoir du public.

la maîtrise d'oeuvre a prévenu que les travaux étaient finis pour que cette commission puisse venir verifier la sécurité des lieux

Invité

Il faut un arrêté d'ouverture des locaux au public me semble t'il; orcelui-ci n'est-il pas pris sur rapport de la commission de sécurité?!

visite obligatoire avant surtout sur de l'internat
ensuite autorisation provisoire souvent dans l'attente de l'autorisation définitive.
Sans cela c'est CE et gestionnaire qui engagent leur responsabilité directe sans parachute.

** Nombre de messages : 409 Date d'inscription : 16/12/2008

cf. l'article R.123-45 du CCH

Au cours de la construction ou des travaux d'aménagement, des visites peuvent
être faites sur place par la commission de sécurité compétente.

Avant toute
ouverture des établissements au public ainsi qu'avant la réouverture des
établissements fermés pendant plus de dix mois, il est procédé à une visite de
réception par la commission. Celle-ci propose les modifications de détail
qu'elle tient pour nécessaires. (Décret n° 2007-1177 du 3 août 2007)
« Lorsque le projet a fait l'objet d'une étude de sécurité publique en
application de l'article R. 111-48 du Code de l'urbanisme, un représentant au
moins de la sous-commission départementale pour la sécurité publique de la
commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité participe
à la visite de réception. »

(Decret n° 2004-1141 du 27 octobre 2004) « L'exploitant demande
au maire l'autorisation d'ouverture, sauf dans le cas des établissements visés
au premier alinéa de l'article R. 123-14 qui ne comportent pas de locaux d'hébergement pour
le public. »

Merci pour ces références réglementaires.

J'ai eu entre temps le major de caserne qui dirige mes commissions de sécurité à propos de ce problème.

Il m'a répondu qu'en attente de la visite, il fallait s'assurer à priori que le bureau de controle indépendant qui suit le chantier ait donné un avis favorable à l'utilisation et qu'aucune réserve ne soit émise sur les vérifications réglementaires.

En gros, faire le travail de la commission.

Cependant, je ne crois pas que la responsabilité du chef d'établissement puisse être transférée vers le bureau de controle en cas d'accident...

Buzz l'éclair a écrit:: Cependant, je ne crois pas que la responsabilité du chef d'établissement puisse être transférée vers le bureau de controle en cas d'accident...

tant que le bahut n'est pas ouvert (c'est à dire après le passage de la commission de sécurité qui aura donné son avis) le CE n'est pas CE puisque le lycée n'existe pas
le proprio c'est la CT ... elle est responsable jusqu'à transfert de la responsabilité au CE
Le CE et le GM ne font qu'être présent à titre consultatif
il ne conduisent pas les travaux

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Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

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Chez nous, pour l'ouverture d'une nouvelle aile de bâtiment, la commission est passée 2 mois après l'ouverture des locaux aux élèves.

L'ouverture d'un nouveau bâtiment a été effective à la rentrés scolaire dernière qu'à la fin du mois de septembre, suite au passage de la commission de sécurité.

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