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 refonte catégorie C

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2 participants
AuteurMessage
charlott
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MessageSujet: refonte catégorie C   refonte catégorie C Icon_minitimeDim 1 Oct 2006 - 17:59

Une OEA de mon établissement me demande pourquoi sa fiche de paye indique un échelon actuel inférieur à celui de l'année précédente (mais avec une rémunération identique).
La réponse du rectorat est plus qu'évasive ("vous n'avez pas lu le nouveau décret", "vous n'avez qu'à chercher"...).
J'ai compris qu'une refonte de la catégorie C a été faite mais en tant que débutante j'ai quelques difficultés à trouver des informations claires (et rapidement) pour pouvoir lui expliquer sa situation.
Quelqu'un pourrait-il me faire un rapide topo ?
Merci.
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Fréléo
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Fréléo


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MessageSujet: Re: refonte catégorie C   refonte catégorie C Icon_minitimeDim 1 Oct 2006 - 22:13

charlott a écrit:
...Quelqu'un pourrait-il me faire un rapide topo ?
Merci.
Normalement, tu devrais trouver ce que tu cherches dans :
- le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005, relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
- le décret n°91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des OEA, des OP et des MO des établissements d'enseignement du MEN, modifié par le décret n° 2005-1522 du 05/12/2005

Bonne lecture study

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Fréléo
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Patou
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Patou


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MessageSujet: Re: refonte catégorie C   refonte catégorie C Icon_minitimeLun 2 Oct 2006 - 8:56

il y a aussi le décret 2005-1229 du 29/9/2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C FP Etat.
un arrêt en date du 29/9/2005 a aussi été publié, fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la cat. C
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MessageSujet: Re: refonte catégorie C   refonte catégorie C Icon_minitime

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