Chers amis
Je reprends contact avec le forum, et le site Gestionnaire 03 d'EPLE que j'ai beaucoup fréquenté lorsque j'étais en activité, notamment en donnant à Nanard (Grâces te soient rendues Nanard pour le boulot énorme dont nous profitons tous) des nouvelles du bulletin académique mensuel de l'académie de Besançon.
Etant désormais privé de mes anciennes archives, me voici contraint de vous demander quelques précisions sur le mode de calcul des presations "accessoires" au logement dans le cadre d'une NAS. (Ayant le temps j'ai d'abord cherché dans le forum, sur le site DAf etc...)
1) En cas de départ du logement en cours d'année (mut ou retraite), les prestations gratuites étaient accordées jusqu'au 31 08. Est-ce toujours vrai, même si l'on a déménagé quelques jours avant?
I2) Il y avait autrefois une application de prorata temporis: 6/10 èmes pour le chauffage, et prorata temporis intégral (244/365èmes) pour les autres prestations lorsqu'elles sont calculés forfaitairement. Cette règle s'applique t'elle toujours?
3) Nanard (mais aussi la "vieille circulaire de Créteil") faisait une distinction entre les prestations donnant lieu à remboursement à l'établissement (eau gaz électricité franchise déduite)
et celles à déclarer au Fisc (tout, y compris le chauaffage)
Cette distinction s'applique t'elle toujours?