logements de fonction et prestations en nature

est il vrai qu'il y a un tarif à respecter pour les calculs des prestations des personnels logés par nécessité de service:?: ,selon les régions, pour les m3 d'eau et de gaz et les kwtt d'électricité
Merci de me répondre ou bien de me dire où je peux avoir des réponses
à cette question:?:

salutations
equitable sans peur et reproche

Oh, le beau cas! comme disait un médecin de BD. Le calcul des prestations accordées, une fois que l'on connaît les quantités consommées (compteurs ou forfait) est un sujet souvent évoqué et peut-être pas débattu suffisamment.

Il est généralement considéré que si il existe des factures complètement différenciées pour les logés individuellement ou en groupe, elles sont à imputer intégralement. Evidemment, dans le cas où les prestations des logés ne sont pas identifiées sur des factures à part, il y a tout un travail sur les factures générales pour en extraire ce que représente les consommations des logés. Là encore, le plus simple, c'est avec un prorata de la consommation en quantité, on applique le ratio part logés/consommation totale et ce ratio est appliqué au total des factures. Pas trop compliqué.

Pour ma part, je ne retiens aucune de ces deux méthodes in extenso. En effet, dans le cas d'abonnements individualisés (c'est le cas chez moi car ça a été imposé par la région), je considère que l'abonnement n'est pas une dépense imputable aux logés car ce n'est pas leur choix. Je ne compte donc que la consommation de fluide.
Idem en cas de facture globale. Je considère que l'abonnement, généralement un contrat spécial collectivité, n'est pas à imputer aux logés car il serait identique si il n'y avait pas de logement. Donc là aussi, je n'impute que les consommations de fluide.

Il y a encore beaucoup à dire sur le montant à retenir du kWh et du m3 car il varie tout au long de l'année. Il suffit de voir les fiches récapitulatives d'EDF ou GDF pour comprendre qu'il n' y pas de prix unique. Il y a là matière à un autre sujet avec des visions probablement différentes.

Nous avons reçu des tarifs pour le m3 d'eau ,de gaz et pour le kw edf indiqués par la région ,nous avons dans notre établissement des compteurs individuels edf et gaz et pas de compteur pour l'eau,comment calculer ces prestations ?POUR DES DEPASSEMENTS EVENTUELS?
Faut il diviser la facture générale d'eau ,d'edf /gdf par le nombre de m3 et de kw pour en trouver les tarifs ,et les multiplier ensuite par le nombre de m3 d'eau forfaitaire assigné selon le nombre de salles d'eau ,douches ....
par le nombre de kw et de m3 de gaz relevés aux compteurs gaz et edf OU BIEN FAUT IL MULTIPLIER LE NOMBRE DE M3 DE GAZ ,DE KW D'ELECTRICITE,LE NOMBRE FORFAITAIRE DES M3 d'EAU PAR LES TARIFS DONNES PAR LA REGION?
y a-t-il des textes de réference? Aqui peut on s'adresser pour avoir une réponse ?
MERCI

Je vous propose une méthode assez simple de calcul que j'applique chez moi où les logements n'ont pas de facture différenciée.



a. EAU : nombre de m3 x le prix du m3

ð soit x m3 multiplié par 3.79 euros le m3

b. GAZ : attention les compteurs indiquent une consommation en m3, or le calcul doit se faire sur la base d’une consommation exprimée en KwH. La conversion se fait comme suit :

ð 1 m3 est égal à 11.403 KwH (chiffre fourni par GDF)

ð donc X m3 de gaz sont égaux à x multipliés par 11.403, et on obtient la consommation de gaz en KwH.

ð Soit X KwH multipliés par la valeur d’1 KwH soit 0.03628 euro

ð soit X KwH multiplié par 0.03628 euros le KwH

c. ELECTRICITE : nombre de KwH x le prix du KwH
soit X KwH multiplié par 0.1 euros le KwH



La valeur indiquée pour l'eau, le gaz et l'electricité est celle donnée par les prestataires nationaux biens connus

Ensuite, je vérifie si le montant des charges acquittées pendant l'année couvre la conso, si ce n'est pas le cas, le locataire paye la différence.

Gestio'nerfdeboeuf a écrit:

b. GAZ : attention les compteurs indiquent une consommation en m3, or le calcul doit se faire sur la base d’une consommation exprimée en KwH. La conversion se fait comme suit :

ð 1 m3 est égal à 11.403 KwH (chiffre fourni par GDF)

ð donc X m3 de gaz sont égaux à x multipliés par 11.403, et on obtient la consommation de gaz en KwH.

Attention!!! la valeur du coefficient permettant de passer du m3 au kWh n'est pas la même dans toutes les régions, il convient de se renseigner auprès de son fournisseur au niveau local. Cela dit, ça tourne presque toujours autour de 11 ou 12.

LMDV a écrit:

Gestio'nerfdeboeuf a écrit:

b. GAZ : attention les compteurs indiquent une consommation en m3, or le calcul doit se faire sur la base d’une consommation exprimée en KwH. La conversion se fait comme suit :

ð 1 m3 est égal à 11.403 KwH (chiffre fourni par GDF)

ð donc X m3 de gaz sont égaux à x multipliés par 11.403, et on obtient la consommation de gaz en KwH.

Attention!!! la valeur du coefficient permettant de passer du m3 au kWh n'est pas la même dans toutes les régions, il convient de se renseigner auprès de son fournisseur au niveau local. Cela dit, ça tourne presque toujours autour de 11 ou 12.

juste, j'ai fourni le chiffre que j'ai trouvé sur les factures de gaz, à voir donc pour chaque région

Il y a de légères variations au cours de l'année dans un même lieu.

Attention à la conversion des M3 en KWH :

Lorsqu'on relève le compteur en M3, on relève en fait un volume brut qu'il faut convertir en normoM3 (consommation réelle). Le rapport entre le volume brut et le normoM3 est d'environ 1,25 M3 (1M3 brut = 1,25 nM3). GDF indique directement les normom3 sur la facture. J'ai découvert ça récemment suite à des gros soucis de consommation de gaz. Je ne comprenais pourquoi j'avais un écart de 25% entre "mes" valeurs et celle de GDF. Du coup, comme je suis les conso de gaz chaque semaine, j'ai modifié mon tableau excel en conséquences.
*Nm3 =Normo-mètre cube Unité normale de mesure des gaz, correspondant à un volume de 1 m3 de gaz dans des conditions définies de température et de pression : 273,15 K et 0,1 MPa.
(273,15 degrés Kelvin correspondent à 0° C sur les thermomètres utilisés dans la vie courante)
(0,1 Mégapascal, représente la pression atmosphérique équivalente à 1 bar)


J'espère avoir été clair.