Bonjour,
Une question : Une association peut-elle émettre une facture pour une prestation, sans qu'il y ait au préalable besoin d'une convention ?

Il s'agit d'un atelier archéologique organisé par une association dans les locaux d'un musée.

Ca rentre dans une rubrique de ton EPCP ?

oui, c'est dans l'EPCP et les crédits sont ouverts

OU : la dépense est-elle imputable sur des crédits ouverts par DBM 2 ?

brainman a écrit:

oui, c'est dans l'EPCP et les crédits sont ouverts

Hé ben alors ? Elle est pas belle la vie ?
Moi non plus j'aime pas les factures d'association sans convention, mais là t'es couvert je pense. Si la facture de l'association est conforme au décret sur les PJ...

brainman a écrit:

oui, c'est dans l'EPCP et les crédits sont ouverts

Alors tu peux payer.
Au passage :
Une convention n'est pas en soi une pièce nécessaire pour payer une association.
Elle peut être nécessaire pour des raisons de sécurité juridique : par exemple, elle va préciser que c'est l'association qui est l'employeur d'un intervenant et qu'elle prend àsa charge les cotisations sociales ou le paiement de droits d'auteur.
La convention est nécessaire, lorsque la facture ne suffit pas à justifier la dette de l'Etablissement. Ex : lorsqu'une facture ne concerne pas véritablement une prestation complète, mais une participation au frais d'un projet commun, une convention sera nécessaire pour fixer les modalités de la collaboration de l'Etablissement avec le créancier et les modalités de calcul de la participation au frais.

Il faut distinguer l'exigence d'une convention avec l'exigence d'une autorisation de passer des marchés ou des conventions.