Bonsoir,

Pour le paiement d'une facture émanant d'une convention annuelle d'une association, on me demande les statuts, la convention, l'acte du CA. L'acte du CE pouvant signer contrat et convention annuellement ne suffit pas ?
Merci pour votre aide.

En l'absence de texte précisant ce qu'il convient de joindre à l'appui d'un or, le comptable est fondé à demander toutes les pièces qu'il juge nécessaire à la prise en charge de l' or.

Cela étant l'acte du ca relatif à cette convention ne me semble pas utile si la prestation de l'association ne se fait que sur une année et si le Ce a reçu délégation du Ca pour la signature des contrats et conventions. Quant aux statuts (vérifier que l'asso intervient conformément à son objet) et la convention (précise les choses) je dirai qu'il convient de les fournir.

Aigle blanc a écrit:

Bonsoir,

Pour le paiement d'une facture émanant d'une convention annuelle d'une association, on me demande les statuts, la convention, l'acte du CA. L'acte du CE pouvant signer contrat et convention annuellement ne suffit pas ?
Merci pour votre aide.

Soit la convention est assimilable à un marché et la délégation annuelle suffit, soit ce n'est pas un marché public et il faut un acte du CA. La convention n'est à joindre obligatoirement que si la facture le justifie.
Si l'association a un SIRET les statuts sont inutiles.

Aigle blanc a écrit:

Bonsoir,

L'agence comptable m'a demandé de lui transmettre statut, convention et acte Ca.
Le Ce a reçu délégation du Ca (1) pour la signature des contrats et conventions.

Le CE n'a pu recevoir délégation pour la signature des contrats et conventions car une telle délégation n'est prévue par aucun texte. Or sans texte pas de délégation possible.

Aigle blanc a écrit:

La convention n'est pas assimilable à un marché. C'est une activité pédagogique effectué un jour précis dans l'année avec une collectivité territoriale de notre commune et ce chaque année scolaire.

Je suis peut-être naïf mais je ne vois pas en quoi cela justifie qu'il ne s'agit pas d'un marché.
Qui paye exactement qui pour faire quoi ?
Quel est le rôle de la CT ?