Bonjour,
je me doute bien de votre réaction à la lecture du sujet
![Règlement facture droits d'auteur sans convention préalable dans ER Affraid](https://2img.net/i/fa/i/smiles/affraid.gif)
Voilà, nouveaux personnels mis en place à la rentrée 2009 :
- intendant nommé sur notre agence comptable (déjà AC dans un collège)
- gestionnaire de l'ER également nouvelle (mais expérience dans le domaine)
- poste adapté de longue durée à l'intendance sans expérience de compta (votre interlocutrice en l'occurence).
Mon AC m'a demandé de trouver une aide sur votre forum, qui comme chacun sait est une bible
![Règlement facture droits d'auteur sans convention préalable dans ER Icon_biggrin](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_biggrin.png)
pour régler notre problème.
Mandatement arrivé avec facture de droits d'auteur et frais de déplacement à règler à un auteur connu. Voici les éléments dont on dispose :
- Service fait
- aucune convention préalable
- aucun numéro de SIRET pour l'auteur heureusement affiliée à l'AGESSA
- facture de droits d'auteur avec son RIB perso + paiement des cotisations à l'AGESSA
- ordre de mission du CE de l'ER pour les frais de déplacement (mais pas pour la mission...)
- production ou non d'un écrit à la fin de l'intervention ("droits d'auteur" ou "annexes" ?)
Après lecture des divers posts à ce sujet, il me semblerait incontournable de faire voter une convention à postériori par le CA ou tout autre acte permettant la régularisation de l'intervention. Quelles en seraient les modalités
Doit-on vérifier l'inscription de l'auteur à l'AGESSA ?
Pour les frais de déplacement, l'ordre de mission suffit pour les payer, semble-t-il...
Le mandatement est fait sur du 6., cela modifie-t-il le problème ?
Merci de nous éclairer de vos lumières
![Règlement facture droits d'auteur sans convention préalable dans ER Icon_wink](https://2img.net/i/fa/i/smiles/icon_wink.gif)