Durée des permanences pour le personnel de direction

Bonjour,
Mon CE est venu me voir ce matin pour m'informer des jours de permanences d'été (cela ne doit-il pas être prévu avant?). Elle veut que tout le monde soit en vacances le 9 juillet et je lui réponds que moi je reste une semaine après le départ des élèves, soit le 10!
Pour le retour, même chose elle veut que je rentre le 24 et je lui réponds que non je serais là le 26.
Après avoir piqué une colère, elle me rend le tableau, mes voeux ont été exaucés, et l'équipe de direction(CE et PA) partent le 09/07 et reviennent...le 25/08 (ne serait ce pas deux semaines avant?).
Apparrement il y a une question de personnels logés on est 3 à être logées.
Je recherche le texte pour me défendre, d'autant que je ne rechigne pas au travail j'ai fait toutes les petites permanences et je ne compte aps mes heures donc je trouve çà un peu gonflé?!

non la base c'est 1607h00 de travail du à l'Etat.
au delà ce sont des vacances

Après il appartient au CE d'organiser le service de manière à assurer la sécurité de l'EPLE pendant les période de fermeture de l'établissement en général dans le cadre d'astreinte avec l'ensemble des personnels logés à l'exception des postes d'accueil logés et si les directives de la CT e permettent pour les ATT. Mais on peut aussi imaginer une entreprise qui soit mandaté pour cela. Souvent problèmatique dans les EPLE avec peu de logement.

Donc insiter l'an prochain pour un calendrier avec vos heures, je crois qu'il faut que cela soit boucler fin septembre. pareil pour les astreintes et assez tôt pour pouvoir profiter de vos vacances

D'accord avec les 1607 h mais il me semble que le texte sur les S+1, S+2, R-2 et R-1 n'a pas été abrogé par ceux de 2000 sur l'ARTT.

Demande à ton supérieur hiérarchique direct (le CE) de te fournir un emplois du temps annuel ne dépassant pas 1607h avec les permanences et tout.
Rappel lui aussi que les réunions tard le soir (CHS, CA...) sont récupérables.

Je pense qu'après tout cela, tu devrais avoir la paix.

Faut-il alors suivre la logique Nanardienne (tant qu'un texte n'a pas été expressément abrogé il n'y a aucune raison de ne pas continuer à l'appliquer) ?
Je ne me suis pas penché sur la question, mais il me semble que le statut des personnels de Direction a été modifié récemment, notamment sur leurs obligations horaires ?
Bref saurait nous préciser tout ça.

Quand je lui ai fait remarquer les heures que je faisais en plus (sans les compter) elle m'a dit "eh oui on est cadre on est censé faire des heures", alors qu'elle ne travaille que 4 jours par semaine de 8h00 à 17h30.

Et tu ne lui as pas démonté la tête?

J'ai un peu de mal à suivre le débat. A l'arrivée, chacun fait ce qu'il avait prévu. Toi, tu restes jusqu'au 10 et ne reviens que le 26, non ? Tout va bien donc.

Where is the problem ? Do I misunderstand ?

Pour les gestionnaires le seul texte qui s'applique est celui des 1607 heures. Point. Le reste est abrogé. Soyons sérieux et faisons un suivi de nos horaires. Je rappelle que le fait d'être gestionnaire ne créé pas d'obligations horaires supplémentaires ; si l'on exepte les astreintes qui ne sont pas liées à la fonction mais au logement.
Si on souhaite que le gestionnaire soit présent à S+1 et R-1, il faut adapter son horaire dans l'année en conséquence.

Concernant les personnels de direction ils ont un statut à part. Mais la question de leur présence durant les vacances n'est pas mon problème.

néthou a écrit:

.......il me semble que le statut des personnels de Direction a été modifié récemment, notamment sur leurs obligations horaires ?

Oui, en 2007

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000825455&dateTexte=



bip bip et ses liens hypertexte : battue

Une question me taraude : que fait-on concrètement si le CE refuse de valider un emploi du temps à 1607 heures et estime qu'en étant cadre on est obligatoirement censé faire plus d'heures pour la gloire ?

Saida33 a écrit:

Une question me taraude : que fait-on concrètement si le CE refuse de valider un emploi du temps à 1607 heures et estime qu'en étant cadre on est obligatoirement censé faire plus d'heures pour la gloire ?

Vous lui répondez que vous n'êtes pas cadre, statutairement parlant

[ sauf si vous êtes CASU]

barbule a écrit:

bip bip et ses liens hypertexte : battue

celui-là je ne l'ai pas mis de côté et je ne le mettrai pas, na!

Saida33 a écrit:

Une question me taraude : que fait-on concrètement si le CE refuse de valider un emploi du temps à 1607 heures et estime qu'en étant cadre on est obligatoirement censé faire plus d'heures pour la gloire ?

vous écrivez en joignant votre proposition d'emploi du temps que vous attendez de lui qu'il vous notifie avant le 30 septembre un emploi du temps sur 1607h avec définition précise des astreintes, comme il y est réglementairement obligé. A défaut vous appliquez votre proposition, Principe de continuité du service oblige.

Saida33 a écrit:

Une question me taraude : que fait-on concrètement si le CE refuse de valider un emploi du temps à 1607 heures et estime qu'en étant cadre on est obligatoirement censé faire plus d'heures pour la gloire ?

Vous lui demanderez ce qui lui permet de vous refuser l'application de la loi ; et mencerez de porter l'affaire devant le recteur. Ou mieux vous exigez un document écrit signé de vos obligations horaires allant au-delà de 1607 heures et demandez le paiement des heures sup. (ce serait amusant ça et j'imagine la tête du service juridique du rectorat).

Si ma mémoire est bonne le paiement des heures sup (voire même le rattrapage) est interdit aux personnes logées ou bénéficiant de l'IFTS.
C'est d'ailleurs là que le bas blesse. Officiellement on est à 1607h, mais on a pas le droit aux heures sup, ni au RTT, ni au compte epargne temps car on totalise plus de 45 jours de congés par an.

C'est bien pour ça que je parlais de l'embarras du service juridique rectoral face à un tel document et une demande de l'intéressé. Mais bien entendu, cette dernière phrase se voulait humoristique.

il fait trop chaud au bureau, je percute pas vite !!

Dans mon académie (versailles), on a le droit d'ouvrir un compte épargne temps : je le tiens de source sure (ma tutrice). Elle a choisi d'être rémunérée quatre jours supplémentaires chaque année (à 120 euros le jour).

Ce n'est pas qu'ouvrir un CET soit interdit. Mais si on a plus de 45 jours de congé annuels, quel que soit le nombre d'heures supp qu'on a pu faire dans l'année (week-end et nuits par exemple, mais pas sur les jours de congés), on ne pourra pas créditer le CET (à moins d'arrangements entre amis avec chef et là ça a l'air mal partit).

diddline12 a écrit:

Bonjour,
Mon CE est venu me voir ce matin pour m'informer des jours de permanences d'été (cela ne doit-il pas être prévu avant?). Elle veut que tout le monde soit en vacances le 9 juillet et je lui réponds que moi je reste une semaine après le départ des élèves, soit le 10!
Pour le retour, même chose elle veut que je rentre le 24 et je lui réponds que non je serais là le 26.
Après avoir piqué une colère, elle me rend le tableau, mes voeux ont été exaucés, et l'équipe de direction(CE et PA) partent le 09/07 et reviennent...le 25/08 (ne serait ce pas deux semaines avant?).
Apparrement il y a une question de personnels logés on est 3 à être logées.
Je recherche le texte pour me défendre, d'autant que je ne rechigne pas au travail j'ai fait toutes les petites permanences et je ne compte aps mes heures donc je trouve çà un peu gonflé?!

Bonjour,

A l'évidence personne respecte les textes à l'EN. Ces derniers disposent que le CE et le l'adjoint partent deux semaines après la sortie des élèves et reviennent 2 semaines avant la rentrée.

Le gestionnaire c'est une semaine après la sortie des élèves et une semaine avant leur entrée.

Qui a dit que l'EN était un ministère de paresseux ? Pas moi c'est sûr !

Ces textes ne sont plus valables depuis la mise en place des 1607h, cf le post de N@n@rd.

barbule a écrit:

Saida33 a écrit:

Une question me taraude : que fait-on concrètement si le CE refuse de valider un emploi du temps à 1607 heures et estime qu'en étant cadre on est obligatoirement censé faire plus d'heures pour la gloire ?

Vous lui répondez que vous n'êtes pas cadre, statutairement parlant

Et le jour de l'entretien professionnel, il vous met un joli « Partiellement » voire un « Non » pour l'item « Aptitude à faire face à des sujétions particulières ».
C'est une situation réelle que j'expose là, mais ne vous méprenez pas, ça ne signifie pas qu'il faut accepter ce chantage. Simplement, il vaut mieux y avoir pensé avant, pour pouvoir présenter des arguments affutés le jour J (c'est mieux que d'être pris de court) et avoir déjà un argumentaire tout prêt à joindre en observation à l'évaluation, pour tenter d'éviter de se faire écarter d'office des bonifications d'échelon...

Une évaluation est un échange et tout désaccord doit faire l'objet d'une mention sur le compte rendu.