surendettement que faire ?

Comme partout les dossiers de surendettement explose.
Souvent le plan n'aboutit pas.
Que faire ?
si on envoie les dossiers à l'huissier l'EPLE sera obligé de payer des frais pour rien.
Peut on faire une remise gracieuse ?

pour moi si la famille arrive au surrendettement avec des dettes de cantines c'est qu'il y a un raté qq part.
Au niveau de l'information pour rappeler l'existence du fonds social
au niveau de l'information au sein de l'établissement : travail en relation avec l'assistante sociale (quand il y en a une, et qu'elle bosse, Si si V.I. cela existe).
Après si gène réelle du débiteur lui demander un courrier de remise gracieuse et si les réserves de l'établissement le permette c'est tout bon.
Maintenant ces familles sont souvent dans une telle panade qu'il faut faire le boulot à leur place. Cela bouffe du temps et de l'énergie, ce n'est pas notre coeur de métier mais les dossiers de surrendettements sont au moins aussi lourd à gérer pour un gain très très hypothétique.

je ne suis pas certain que la situation soit la même partout et que l'anticipation suffise toujours a éviter d'être confronté à une décision de surendettement. par contre le nombre des dossiers présentés est en train d'exploser, et cela va nous imposer encore plus de vigilance.

Gars du Doubs a écrit:

pour moi si la famille arrive au surrendettement avec des dettes de cantines c'est qu'il y a un raté qq part.

je suis pas d'accord ..
la procédure de surendettement peut avoir été lancée avant que le gamin n'arrive au bahut
On reçoit le courrier de la banque de France alors que l'on a pas encore lancé la procédure de l'AS ou envoyé le dossier à l'huissier
Et que fait on alors ?

Nouveau dans l'exercice des recouvrements. Que puis-je faire quand je reçois un dossier de surendettement via la banque de France pour une créance que j'ai déjà fais partir à l'huissier ? (après rappels amiables...).

 

D'abord, on vérifie qu'il s'agit bien d'une notification de recevabilité. Ensuite, on appelle l'huissier pour lui demander de retourner le dossier, inutile de payer des frais supplémentaires même si dans le cadre de la procédure ils sont limités.
On propose au CE de passer la créance en remise gracieuse (la recevabilité du surendettement peut tenir lieu de demande) ou de prendre en charge sur le fonds social. Si les 2 premiers ne sont pas possible (pour de multiples raisons), admission en non valeur.
En fonction de la solution choisie, on répond à la BdF que la créance est annulée (remise ou FS) ou éteinte (ANV).

Dans tous les cas et quel que soit le degré d'avancement de la procédure, les 3 solutions sont toujours envisageables.

M9-6 : page 72 et suivantes.

Merci à vous.

Bonjour , je me retrouve dans une impasse . Une famille joue à cache cache , elle change constamment d'adresse et même d'EPLE pour son gamin qui doit dans les 200.00 € de D-P . Un plan de surendettement avait été effectué , mais récemment rebelote : Courrier de la commission : Nous vous informons que la commission a procédé à la clôture du dossier ... pour le motif suivant : N'habite plus à l'adresse indiqué ...

Je pense qu'on va tourner en rond sur ce dossier , je pense à une ANV mais je ne vois pas comment le présenter.

D'avance merci de m'éclairer

Bonjour Titi.

Les arguments que tu as écrits pour nous présenter la situation ne te paraissent pas suffisants pour convaincre les membres du conseil d'administration ? Si les premières démarches que tu as faites commencent à dater et que tu sens l'impasse (= dépenser encore des sous en vain), n'est-ce pas suffisant ?

C'est suffisant certes selon le bon sens . Mais est ce que le bon sens est un argument valable pour provoquer une ANV ? je ne sais pas

Eh bien il me semble. Autrement c'est l'argument financier qui compte, quand tu expliques qu'avec les frais d'huissier qui ne seront jamais payés par la famille débitrice, tu dépasseras vite les 200 euros en jeu.

Je pense que dans cette situation, ce qui compte c'est que l'Agent comptable puisse démontrer qu'il a exploré toutes les possibilités à lui offertes pour faire casquer la famille avant d'en arriver à l'ANV.

Titi a écrit:

C'est suffisant certes selon le bon sens . Mais est ce que le bon sens est un argument valable pour provoquer une ANV ? je ne sais pas

Extrait de ze baïble M9.6 page 84
"L'admission en non-valeur peut être demandée par l’agent comptable dès que la créance lui paraît
irrécouvrable, l'irrécouvrabilité pouvant trouver son origine dans la situation du débiteur (insolvabilité,
disparition...) ou dans l'attitude de l'ordonnateur (refus d'autoriser les mesures d’exécution forcée) ou
encore dans l'échec du recouvrement amiable (créance inférieure aux seuils des mesures d’exécution
forcée définis éventuellement par le conseil d’administration, etc…)"

Tu te trouves dans ce cas donc ANV...

Merci

Bonjour

Je reçois aujourd'hui un courrier d'huissier disant qu'il vient d'être informé par la banque que, suite à la saisie attribution pratiquée en 2015, la somme de 1346.00 € est toujours bloquée.
Mon prédécesseur avait stoppé les démarches car la famille était en surendettement et la créance avait été prise en charge par le fonds social.
L'huissier me demande si je veux récupérer ces fonds.
Peut-on revenir en arrière malgré le dossier, à cette époque, de surendettement ?

La somme est toujours bloquée où ?
Et si il n'y a plus de créance.... ben il n'y a plus d'action en recouvrement.

La somme est bloquée à la banque.
Il n'y a plus de créance en effet mais il est toujours possible de procéder à un reversement de fonds social...

Je ne suis pas d'accord sur le fait de revenir sur une aide attribuée. Une aide de fonds social ce n'est pas une ANV.
A mon avis on ne peut retirer une aide simplement parce que le bénéficiaire a ultérieurement de l'argent d'un autre coté.

D'accord avec Volcan. Puis bonjour le message envoyé: "faites vous aider mais surtout ne vous remettez pas à flots sinon on viendra tout récupérer!" 

D'ailleurs quel serait le fondement juridique de la créance ? Car retirer une aide c'est demander son remboursement (par compensation ou autre) et donc créer une créance ; quelle PJ transmise au comptable à l'appui de l'OR ou de l'ORev ? QUID de l'information du bénéficiaire et de sa possibilité de contester (et il gagnerait à coup sur) au TA la décision de retrait faite par le CE (comme pour l'attribution ou le refus il doit y avoir courrier avec les voies de recours)?
Donc pour moi hors de question de retirer une aide ; si l'établissement  a mal analysé la situation financière tans pis pour lui : il assume son erreur.

july80 a écrit:

Je reçois aujourd'hui un courrier d'huissier (...)
Mon prédécesseur avait stoppé les démarches (...)
L'huissier me demande (...)

Y a un bogue. Dans cette affaire, l'huissier ne prévoirait-il pas par hasard de facturer à l'établissement environ 1200 € de frais ?