Bonjour,

l'Agent d'accueil du collège demande à travailler à temps partiel dès la rentrée.Il occupe un appartement de fonction.Est-il possible statutairement de l'envisager?
Merci de me donner votre avis.

Statutairement oui, en pratique...

1èrement est ce une demande de droit? si oui on ne peut pas la refuser...sinon c'est non pour raison de service...

Même si l'agent d'accueil est à temps partiel (jusqu'à 50%), il conserve le bénéfice du logement. Après il faut voir le motif de la demande, si le temps partiel est de droit tu n'y peux rien. Si c'est sur autorisation, le chef d'établissement a normalement son mot à dire puisque c'est l'autorité fonctionnelle.
Mon agent d'accueil est à mi temps thérapeutique : elle ouvre(6h30-8h30) et ferme (16h-19h) l'établissement ce qui fait que le CG a affecté à titre provisoire un agent de l'équipe de remplacement sur la plage de 8h30à 16h30.

Saida33 a écrit:

Même si l'agent d'accueil est à temps partiel (jusqu'à 50%), il conserve le bénéfice du logement. Après il faut voir le motif de la demande, si le temps partiel est de droit tu n'y peux rien. Si c'est sur autorisation, le chef d'établissement a normalement son mot à dire puisque c'est l'autorité fonctionnelle.
Mon agent d'accueil est à mi temps thérapeutique : elle ouvre(6h30-8h30) et ferme (16h-19h) l'établissement ce qui fait que le CG a affecté à titre provisoire un agent de l'équipe de remplacement sur la plage de 8h30à 16h30.

6h30 - 19h l'amplitude est trop grande...pas le droit, il me semble!

Elle travaille de 6h30 à 8h30 et ensuite de 16h à 19 h. 2 h de travail, 7h30 de pause et 3 h de travail.

6h30 - 19h00 amplitude horaire de 12h30, cela ne semble pas autorisé même avec 7h30 de pause

il me semble que l'amplitude horaire des agents d'accueil est de 13 heures et non pas de 11 heures comme les autres ATTEE

Isaac Newton a écrit:

Elle travaille de 6h30 à 8h30 et ensuite de 16h à 19 h. 2 h de travail, 7h30 de pause et 3 h de travail.

Je parle d'amplitude et non de temps de travail.

Textes applicables à l'Education Nationale:
*Decret 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique état.
Depuis le 1er janvier 2005 la durée du travail est fixée à 35h par semaine dans les EPLE. Le décompte est réalisé sur la base d'une durée annuelle de 1607h.
Durée de travail effectif: temps durant lequel l'agent est à disposition de l'employeur et pendant lequel il doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaque librement à leurs occupations personnelles.

Garantie minimales (identiques dans la FPT):

La durée hebdomadaire du travail effectif (HS comprises) ne peut excéder ni 48h au cours d'une même semaine, ni 4h en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. Le repos hebdomadaire ne peut être inférieur à 35h.
La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures
repos minimum quotidien de 11h
amplitude maximale de la journée fixée à 12HTemps de pause obligatoire d'une durée minimale de 20 minutes pour 6 heures de travail quotidien.

si sonia a raison j'aimerais qu'elle me donne la référence du texte, je suis preneuse.

je ne sais pas s'il est toujours en vigueur mais c'est celui ci
*Decret 2000-815 du 25 août 2000
3.2.2 Personnels ouvriers
Horaires d'équivalence des personnels ouvriers chargés de l'accueil
Le législateur a prévu la possibilité de fixer une durée de travail équivalente à la durée légale pour les métiers comportant des heures de présence supérieures au temps de travail effectif. Ce dispositif est applicable aux personnels chargés des fonctions d'accueil, qui bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service.
Le temps de travail des personnels d'accueil en poste simple logés est fixé à 1 723 heures par an, équivalentes à 1 600 heures. Pendant la présence des élèves ou des étudiants, il effectue 43 heures de travail par semaine.
Le temps de travail des personnels d'accueil en poste double logés est fixé à 1 903 heures par an, équivalentes à 1 600 heures. Pendant la présence des élèves ou des étudiants, ils effectuent 48 heures de travail par semaine et par agent. En cas de service réparti entre deux agents ne constituant pas un couple et dont l'un n'est pas logé, les horaires de l'agent logé sont ceux d'un poste simple.
L'amplitude maximale de la journée est fixée à 13 heures.

Pour les fonctionnaires territoriaux il y a ce document: (chapitre 3)


http://www.cdg01.fr/CDG01/img/pdf/reglementation_gardien_MAJ08.pdf

FARPI a écrit:

Pour les fonctionnaires territoriaux il y a ce document: (chapitre 3)
ici

Une autre année j'avais prétendu 13 heures d'amplitude maximum (accueil) ...

ici


Bref

Pour moi Sonia a raison, sauf texte plus favorable à l'agent (donc plus restrictif) de la CT.

Le plus simple n'est-il pas de demander directement à ces braves gens, qui se feront un plaisir de répondre rapidement, comme à l'accoutumée...
(qui a dit que l'ourson était aigri ?)