Ma question est simple -ce qui implique une réponse compliquée- Comment sont calculées les indemnités de licenciement pour un formateur en CDI mais qui fut en CDD pendant de très longues années avec des contrats aux quotités fluctuantes ?
Z'êtes tous bien gentils et COMPETENTS mais celui que j'préfère c'est...
Bises à tous les AG du forum

VALMY a écrit:

Z'êtes tous bien gentils et COMPETENTS mais celui que j'préfère c'est...

Faut te mouiller mon gars...

il faut dire avant qui est ton préféré, et tu auras ta réponse en fonction de cela....

Bozinchu a écrit:

VALMY a écrit:

Z'êtes tous bien gentils et COMPETENTS mais celui que j'préfère c'est...

Faut te mouiller mon gars...
il faut dire avant qui est ton préféré, et tu auras ta réponse en fonction de cela....

C'est l'animateur de rubrique qui a censuré. Faut pas décourager les autres. (nan, en fait c'est pas ça)

Pour ta question, Valmy, le fait que les contrats fussent à l'époque en durée déterminée ne change strictement rien. Je dirais même plus, des périodes de vacance entre contrats de 10 mois par exemple, ne changeront rien non plus. J'ignore si le calcul le plus favorable à l'employeur ou au salarié (de date à date, ou en comptant les mois de travail effectif) à est à retenir. Concernant les périodes en temps incomplet ou partiel, il faut proratiser le nombre de mois d'ancienneté : un an à mi-temps + six mois d'ancienneté.

Comme chacun l'aura remarqué, je ne cite aucun texte, et je peux parfaitement raconter des âneries. Mais je pense bien qu'on ne doit pas être très loin du compte si l'on calcule ainsi :

| année | mois exercés | quotité | ancienneté retenue |
| 1998 | 10 | 100 % | 10 mois |
| 1999 | 12 | 80 % | 9 mois 1/2 |
| 2000 | 12 | 80 % | 9 mois 1/2 |
| 2001 | 12 | 50 % | 6 mois |
| 2002 | 8 | 50 % | 4 mois |
| 2003 | 12 | 100 % | 12 mois |
| 2004 | 12 | 100 % | 12 mois |

Total : 63 mois d'ancienneté. amha et sans être une bête en droit social, c'est sans doute ça ou très proche.

les textes ont été remaniés en 2008
3 critères à examiner : le salaire de référence, l'ancienneté, le montant.
salaire de référence : au + favorable , soit 1/12 de la rémun (primes incluses) des 12 derniers mois, soit 1/3 de celle des 3 derniers mois (sans primes).
montant : au mini : 1/5 du mois calculé ci dessus * année d'ancienneté (2/15 si +10ans)
ancienneté : las fractions d'années incomplètes sont comptées . la durée est celle du même contrat dans son intégralité, même s'il y a eu des interruptions (qui elles n'entrent pas dans le calcul).