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. Nombre de messages : 60 Date d'inscription : 04/04/2016

Bonjour à toutes et à tous.

Je suis avec le décret du 93-439 du 24-mars-1993.
Je pense que c'est le texte en vigueur.
En revanche celui-ci parle d'un arrêté qui fixe les pourcentages à appliquer sur le montant du chiffre d'affaires.
Qu'en est-il ?
Merci d'avance.

Sujet: Re: Indemnités GRETA Mar 20 Mar 2018 - 8:57

Tout ce dont tu as besoin est (cité) là :
http://www.intendancezone.net/spip.php?article434
et là :
http://www.intendancezone.net/spip.php?article177

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Parce que l'intendance, c'est la zone.
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Indemnités GRETA Vi_hommage_iz_2009_micro

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