VOYAGES SCOLAIRES:FINANCEMENT DES ACCOMPAGNATEURS

Un collègue CASU procède ainsi : la facture du voyagiste comprend les élèves + les accompagnateurs. Le coût/élève est divisé par la totalité des participants. Le voyagiste reverse sous forme de don à l'EPLE le montant de la participation des accompagnateurs. Celà ne s'apparente-t-il pas à une gestion de fait ?? Donnez-moi votre avis, je n'ai pas envie d'une mise en débet. Bon courage à tous.

Nadine d a écrit:

Un collègue CASU procède ainsi : la facture du voyagiste comprend les élèves + les accompagnateurs. Le coût/élève est divisé par la totalité des participants. Le voyagiste reverse sous forme de don à l'EPLE le montant de la participation des accompagnateurs. Celà ne s'apparente-t-il pas à une gestion de fait ?? Donnez-moi votre avis, je n'ai pas envie d'une mise en débet. Bon courage à tous.

Et le don, il est affecté à quoi ? J'espère qu'il sert à réduire la participation des familles auquel cas je n'en vois pas l'intérêt mais j'ai bien peur qu'il serve à ne pas prendre en charge le coût des accompagnateurs pour les voyages et à faire payer ça aux familles
Décidément, les voyagistes sont plein de ressources

Un don pour voyage DOIT profiter à l'intégralité des participants, élèves et accompagnateurs. Il n'est donc pas possible de procéder ainsi et de plus le procédé paraît douteux, pourrait-il être assimilé à un délit de favoritisme (pour cause de reversement sur facture déguisé en don) ?

J'y regarderais à cent fois avnt d'accepter

Fréléonat a écrit:

Décidément, les voyagistes sont plein de ressources

J'ai même un voyagiste qui proposait de reverser ce fameux don au foyer soci-éducatif. Ainsi le foyer payait le voyage des accompagnateurs.

Heureusement, la menace d'un courrier au CE et à l'AC dénonçant la gestion de fait à tout arrêté.

Quel est le montant de ce don, et comment est-il libellé ?

S'il s'agit "des frais de préparation" que certains organismes souhaitent reverser à l'enseignant organisateur, en moyenne 70/80 € (à lire dans les clauses du contrat, c'est édifiant !), nous demandons toujours que cette somme viennent en déduction de la facture globale du voyage. Cela profite ainsi aux familles.

Nadine d a écrit:

Un collègue CASU ...

Y aurait-il donc de mauvais CASU ?

JY est-ce toi qui l'a fait ?

Carine a écrit:

Y aurait-il donc de mauvais CASU ?
JY est-ce toi qui l'a fait ?

C'est pas impossible dans la mesure où CASU pour JY, c'est juste une activité annexe.
Son vrai métier, c'est ça JY LANCIEN



Ca faisait un moment que je voulais la placer celle là mais je n'avais encore pas trouvé l'opportunité.
Merci Carine et désolé JY

Fréléonat a écrit:

Son vrai métier, c'est ça JY LANCIEN

Fréléonat a écrit:

C'est pas impossible dans la mesure où CASU pour JY, c'est juste une activité annexe.
Son vrai métier, c'est ça JY LANCIEN

Merci, Fréléonat, pour ce fou-rire au mitan d'une après-midi bien pourrie....

Euh, JY, je me moque pas, hein, c'est juste le site qui me fait bidonner

MORT AU CON !!! IL VA ME FAIRE EXPLOSER DE RIRE CE DINGO !!!

J'ADOOOOOOOORE! N'HESITE PAS QUAND TU EN AS D'AUTRES !!!

chez moi, la pilulle est dure à passer aussi en ce qui concerne la participation des accompagnateurs (parce que vous croyez qu'on se repose, on se donne totalement, et ces pauvres petits qu'on va priver de voyage etc, etc).
Bref, mes profs d'EPS, voyant leur voyage au ski se débiner, ont eu une idée : il s'agirait de présenter une facture avec le montant incluant tous les particpants, l'établissement règle (donc fait une avance), et l'oragnisme fait un don à l'établissement.... après tout, ils pourraient bien la faire eux cette avance. Bon, je n'ai pas osé leur suggérer à la réunion où je leur ai annoncé cette bonne nouvelle, ils étaient suffisament remontés.
Sinon, sur quels textes reposent ces nouvelles dispositions (pas si nouvelles que ça a priori) ?
j'ai besoin d'avoir des arguments autres qu'un "c'est comme ça" je suis un petit nouveau jetté en pâture à ces méchants profs en manque de voyages. Merci beaucoup.

ce qui m'épate, c'est l'énergie folle que mettent ces gens, censés incarner une certaine moralité ,à essayer de contourner une règlemention simplement parce qu'elle les emmerde.

Nadine d a écrit:

Un collègue CASU procède ainsi : la facture du voyagiste comprend les élèves + les accompagnateurs. Le coût/élève est divisé par la totalité des participants. Le voyagiste reverse sous forme de don à l'EPLE le montant de la participation des accompagnateurs. Celà ne s'apparente-t-il pas à une gestion de fait ?? Donnez-moi votre avis, je n'ai pas envie d'une mise en débet. Bon courage à tous.

Dis JY, c'est pas un casu qu'taurais fait

neufcinq a écrit:

...Sinon, sur quels textes reposent ces nouvelles dispositions (pas si nouvelles que ça a priori) ?
j'ai besoin d'avoir des arguments autres qu'un "c'est comme ça" je suis un petit nouveau jetté en pâture à ces méchants profs en manque de voyages. Merci beaucoup.

Désolé, ce n'est pas écrit noir sur blanc dans une loi ou un décret. Cela vient d'une CRC qui se basait sur le principe de gratuité :
Lettre d'observations de gestion de la CRC de Lorraine du 01/02/2001 :
"Il est rappelé que l'encadrement des voyages qui relèvent d'une mission de service public ne saurait être mis, même indirectement, à la charge des élèves, et ce en vertu du principe de gratuité de l'enseignement tel que précisé à l'article L.132-2 du code de l'Education."

De plus, les frais de transport des accompagnateurs, qui exercent une mission au service de l'établissement (lorsque le voyage a un caractère pédagogique), n'ont pas a être mis à leur charge.

Conclusion : c'est l'EPLE qui paye

Qu'est-ce qui est retenu : le caractère pédagogique ou obligatoire ? dans d'un voyage (ou une sortie) obligatoire, je conçois que l'établissement paye, mais dans le cas d'un voyage qui n'entre pas dans cette catégorie, que faire : l'établissement n'a pas à payer, et les accompagnateurs règlent leur part ? Dans le acs qui m'interresse, c'est un voyage au ski, avec des élèves issus de classes différentes.
Faut-il faire payer les accompagnateurs ? A priori, l'IA du 95 devrait être intransigeante avec cette question. J'avoue que je suis un peu perdu.

neufcinq a écrit:

Qu'est-ce qui est retenu : le caractère pédagogique ou obligatoire ? dans d'un voyage (ou une sortie) obligatoire, je conçois que l'établissement paye, mais dans le cas d'un voyage qui n'entre pas dans cette catégorie, que faire : l'établissement n'a pas à payer, et les accompagnateurs règlent leur part ? Dans le acs qui m'interresse, c'est un voyage au ski, avec des élèves issus de classes différentes.
Faut-il faire payer les accompagnateurs ? A priori, l'IA du 95 devrait être intransigeante avec cette question. J'avoue que je suis un peu perdu.

Que le voyage soit facultatif (contribution des familles possible) ou obligatoire (gratuité pour tous les élèves), les accompagnateurs en tant qu'accomplissant une mission au service de l'EPLE, n'ont pas à payer.

Concernant les voyages, je te conseille la lecture du dossier de Besançon.

Décidément, pas simple, cette question. Cf. ce lien donné par barbule.

C'est pas facile mais depuis deux ans je prends la parts des accompagnateurs sur le A1. Plein d'avantages à cela. Je gonfle le A1 alors que les crédits au 6067 sont en forte baisse, je fais très plaisir aux parents d'élèves, je suis dans les clous comme le veut le Rectorat de Besançon qui se fend d'une très belle brochure.
Maintenant il faut que le CE et le CA fassent des choix dans un budget une fois que j'y ai mis l'obligatoire pour tourner. Cela est d'autant plus dur que quand je suis arrivé en septembre il y a quatre ans les fonds de réserve disponibles s'élevait à 4000€ et qu'il n'y avait pas de quoi payer le gaz et l'electricité en décembre.
Je présente donc un budget qui prends en compte ces contraintes même si cela doit grogner coté profs pour leurs crédits. Mais ils veulent des voyages ou pas sinon moi je les supprime sans état d'âme.
Le CE m'a suivit même si cela ne lui plaisait pas trop au départ. De toute façon c'était cela ou elle faisait le budget, le présentait avec un vote contre de ma part
Maintenant quand je vois ce que les profs achètent pour ne pas l'utiliser après, je n'ai guère d'état d'âme. Au moins quand ils ont moins certains essayent de faire attention.

j'y vois plus clair ainsi. Merci.

je veux pas dire une bêtise mais après avoir lu un peu tout ce que je pouvais trouver sur le sujet serait il possible de payer la part accompagnateur sur la subvention de la CT quand elle existe ????

Oui. L'important, c'est que ce ne soient pas les familles qui payent.

Les textes sont clairs : le comptable doit connaître de la totalité des sommes concernées, le seul montant d'une facture ne peut petre que le prix de la prestation qu'elle annonce. Des "marges arrière" de ce type doivent être bannies de manière impotoyable.

Le voyagiste fait un prix qui doit être le bon sans "gratuités", et pour s'en prémunir exiger que sur la facture figure tant de personnes dont tant d'adultes à tant d'euros la personne égale montant final, aucune autre subtilité. Au pire on peut oublier de signaler que les profs sont dans une chambre individuelle un poil plus cher, pas plus.

La CRC d'Epinal nous emm.nuie, arrêtons de nous faire enfumer par une seule jurisprudence d'une seule Cour qui n'y connaît pas grand chose en matière d'éducation.

Le fait est que la gratuité de l'enseignement, dans un voyage ça doit être de ne pas rémunérer les profs (prime...) sur le dos des familles ; en revanche les frais de mission des encadrants pour assurer la sécurité des petits chéris, c'est les parents qui paient quand les parents paient pour la mission en question qui est bien particulière et spécifique.

Je vous fiche mon billet qu'un jour ou l'autre on aura une confiormation de ce que j'écris là, et d'ores et déjà si il n'y a pas eu dix ou vingt autres arrêts d'autres CRC disant la même chose qu'Epinal, en quelques années déjà, c'est bien qu'il y a un lézard, pas parce que les CRC ne font pas leur boulot, ni parce que tous les établissements se sont mis dans le rang illico presto.

Pour moi, y a pas photo : ni les accompagnateurs ni les familles ne doivent payer pour les accompagnateurs. DONC je fais voter, en même temps que l'autorisation du CA pour le voyage le principe de contribution du service général à chaque voyage.
Je prend le prix maxi demandé aux familles et je multiplie par le nombre d'accompagnateurs ; au moment du solde du voyage, je réajuste, et ça me donne le coût réél par personne au voyage. Quand je fais le bilan du voyage à la RS suivante, je dis combien exactement ça a coûté au collège.
Quant aux subventions, elles profitent à tous les PARTICIPANTS ( élèves + accompagnateurs ), mais je ne m'en sers pas pour payer les accompagnateurs.
Je vous promet qu'au CA çà ne pose pas de problème : les prof sont pour, et les parents aussi. C'est poins de crédits pour autre chose, mais c'est un choix ( les voyages, c'est pas obligatoire )Et c'est ça, où rien. Et moi, je suis sereine.

(suite) à noter que pour les accompagnateurs, il s'agit dans tous les cas ( car ils ne payent pas ) d'un avantage en nature, donc imposable. Sic.

Sur son forum la representante de la DAF notait que la lettre d'observation de la CRC était adressée à l'ordonnateur et qu'il ne s'agissait pas d'un jugement des comptes du comptable.
La question de la légalité lui paraissait pouvoir être posée mais elle ne pensait pas que les autorités de controle défèrent un acte devant le TA sans arguments irréfutables.
L'avis d'un magistrat financier dans un acte non jurudictionnel n'est pas une jurisprudence.
Elle s'étonnait cependant que les familles n'aient jamais intenté de recours sur le thème de la gratuité alors qu'elles l'avaient fait pour les carnets de correspondance ou les cahiers d'exercices.