Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-28%
Le deal à ne pas rater :
Brandt LVE127J – Lave-vaisselle encastrable 12 couverts – L60cm
279.99 € 390.99 €
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Bourses nationales : quand payer ?

Aller en bas 
5 participants
AuteurMessage
Gulli
Invité




Bourses nationales : quand payer ? Empty
MessageSujet: Bourses nationales : quand payer ?   Bourses nationales : quand payer ? Icon_minitimeJeu 21 Mai 2009 - 7:00

Je viens de lire l'Article R. 531-30 c. educ.


Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont payables sur présentation d'états justificatifs au début de chaque trimestre de scolarité.

On m'a toujours dit que les BN se payaient à terme échue !!!!!
Revenir en haut Aller en bas
LMDV/LG
*******
*******
LMDV/LG


Nombre de messages : 5069
Localisation : De là à de là.
Date d'inscription : 25/03/2008

Bourses nationales : quand payer ? Empty
MessageSujet: Re: Bourses nationales : quand payer ?   Bourses nationales : quand payer ? Icon_minitimeJeu 21 Mai 2009 - 9:32

Non, officiellement les bourses se paient en début de trimestre. Ce qui est logique notamment au premier trimestre avec les différentes primes annuelles qui sont prévues pour acheter du matériel nécessaire à la scolarité qui commence pas pour s'offrir une wiiXstation à Noël.

Heureusement, les IA aident bien en envoyant les listing début décembre. Sans compter que c'est bien pratique par rapport aux autres droits constatés mais ils n'empêche, les bourses sont réglementairement à payer en début de trimestre.
Revenir en haut Aller en bas
Vieil intendant
*******
*******
Vieil intendant


Nombre de messages : 7600
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

Bourses nationales : quand payer ? Empty
MessageSujet: Re: Bourses nationales : quand payer ?   Bourses nationales : quand payer ? Icon_minitimeJeu 21 Mai 2009 - 10:09

La régle veut que les bourses soient payées en début de trimestre. Mais avec les élèves qui démissionnent, les changements de régime, les absences... il est plus sage d'attendre le dernier mois du trimestre plutôt que de courir aprés les familles pour le remboursement du trop perçu.
Revenir en haut Aller en bas
Patou
*******
*******
Patou


Nombre de messages : 6166
Age : 117
Localisation : Ailleurs qu'ici
Date d'inscription : 30/03/2006

Bourses nationales : quand payer ? Empty
MessageSujet: Re: Bourses nationales : quand payer ?   Bourses nationales : quand payer ? Icon_minitimeJeu 21 Mai 2009 - 23:07

Vieil intendant a écrit:
La régle veut que les bourses soient payées en début de trimestre. Mais avec les élèves qui démissionnent, les changements de régime, les absences... il est plus sage d'attendre le dernier mois du trimestre plutôt que de courir aprés les familles pour le remboursement du trop perçu.
forum je paye tjs 1ère quinzaine du 3ème mois du trimestre ça évite beaucoup de PB
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 21856
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

Bourses nationales : quand payer ? Empty
MessageSujet: Re: Bourses nationales : quand payer ?   Bourses nationales : quand payer ? Icon_minitimeJeu 21 Mai 2009 - 23:28

Pareil que la meute....

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
raymss
.
.



Nombre de messages : 88
Localisation : Vallée du Rhône
Date d'inscription : 16/06/2008

Bourses nationales : quand payer ? Empty
MessageSujet: Re: Bourses nationales : quand payer ?   Bourses nationales : quand payer ? Icon_minitimeVen 22 Mai 2009 - 8:53

Ouaf-ouaf
("d'accord" en beagle)
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Bourses nationales : quand payer ? Empty
MessageSujet: Re: Bourses nationales : quand payer ?   Bourses nationales : quand payer ? Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Bourses nationales : quand payer ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» ATD / bourses nationales
» bourses nationales
» BOURSES NATIONALES
» Bourses nationales
» OR bourses nationales

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: