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 Bourses nationales : quand payer ?

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5 participants
AuteurMessage
Gulli
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MessageSujet: Bourses nationales : quand payer ?   Bourses nationales : quand payer ? Icon_minitimeJeu 21 Mai 2009 - 7:00

Je viens de lire l'Article R. 531-30 c. educ.


Les bourses nationales d'études du second degré de lycée sont payables sur présentation d'états justificatifs au début de chaque trimestre de scolarité.

On m'a toujours dit que les BN se payaient à terme échue !!!!!
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LMDV/LG
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Nombre de messages : 5069
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MessageSujet: Re: Bourses nationales : quand payer ?   Bourses nationales : quand payer ? Icon_minitimeJeu 21 Mai 2009 - 9:32

Non, officiellement les bourses se paient en début de trimestre. Ce qui est logique notamment au premier trimestre avec les différentes primes annuelles qui sont prévues pour acheter du matériel nécessaire à la scolarité qui commence pas pour s'offrir une wiiXstation à Noël.

Heureusement, les IA aident bien en envoyant les listing début décembre. Sans compter que c'est bien pratique par rapport aux autres droits constatés mais ils n'empêche, les bourses sont réglementairement à payer en début de trimestre.
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Vieil intendant
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Vieil intendant


Nombre de messages : 7605
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: Bourses nationales : quand payer ?   Bourses nationales : quand payer ? Icon_minitimeJeu 21 Mai 2009 - 10:09

La régle veut que les bourses soient payées en début de trimestre. Mais avec les élèves qui démissionnent, les changements de régime, les absences... il est plus sage d'attendre le dernier mois du trimestre plutôt que de courir aprés les familles pour le remboursement du trop perçu.
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Patou
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Patou


Nombre de messages : 6166
Age : 118
Localisation : Ailleurs qu'ici
Date d'inscription : 30/03/2006

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MessageSujet: Re: Bourses nationales : quand payer ?   Bourses nationales : quand payer ? Icon_minitimeJeu 21 Mai 2009 - 23:07

Vieil intendant a écrit:
La régle veut que les bourses soient payées en début de trimestre. Mais avec les élèves qui démissionnent, les changements de régime, les absences... il est plus sage d'attendre le dernier mois du trimestre plutôt que de courir aprés les familles pour le remboursement du trop perçu.
forum je paye tjs 1ère quinzaine du 3ème mois du trimestre ça évite beaucoup de PB
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Bozinchu
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Bozinchu


Nombre de messages : 22139
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Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: Bourses nationales : quand payer ?   Bourses nationales : quand payer ? Icon_minitimeJeu 21 Mai 2009 - 23:28

Pareil que la meute....

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
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raymss
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Localisation : Vallée du Rhône
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MessageSujet: Re: Bourses nationales : quand payer ?   Bourses nationales : quand payer ? Icon_minitimeVen 22 Mai 2009 - 8:53

Ouaf-ouaf
("d'accord" en beagle)
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MessageSujet: Re: Bourses nationales : quand payer ?   Bourses nationales : quand payer ? Icon_minitime

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Bourses nationales : quand payer ?
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