En complément du post de Boz, je relève un passage disons..."intéressant" concernant les bourses au mérite :
III - Conditions de paiement
L'inspecteur d'académie, ou le service académique chargé de la gestion des bourses nationales, notifie aux familles concernées ou au représentant légal de l'élève la décision d'attribution de la bourse au mérite au moyen du document produit par l'application informatique de gestion des bourses de lycée.
Son versement s'effectue selon les mêmes modalités et en même temps que la bourse nationale de lycée (en trois versements - un par trimestre) ; il est assujetti aux mêmes règles de gestion que la bourse (par exemple : déduction pour absences selon les dispositions du congé de bourse, transfert des droits, etc.).
Le paiement de ce complément de bourse reste toutefois subordonné à l'engagement écrit de l'élève et de son représentant légal à poursuivre sa scolarité avec assiduité jusqu'au baccalauréat général, technologique ou professionnel (article D 531-40 dernier alinéa du code de l'éducation). Cette règle sera respectée afin que les intéressés soient sensibilisés à la spécificité de ce dispositif.
Les élèves qui ne satisfont pas aux obligations d'assiduité, ou dont les efforts fournis et les résultats scolaires sont jugés très insuffisants par le conseil de classe, peuvent se voir suspendre le bénéfice de ce complément de bourse par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis de la commission départementale. Toutefois, le reversement des sommes perçues ne sera pas exigé.
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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Ven 4 Sep 2009 - 7:10
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