Une collègue gestionnaire est passée en début d'année scolaire du forfait à l'unité pour sa demi pension mais avec le système du consommé.
Elle constate qu'il lui reste dans les portes monnaies des élèves de nombreuses sommes non dépensées. Elle commence à s'organiser pour rembourser mais elle n'a plus, pour diverses raisons, tous les RIB.
Peut elle faire voter en CA pour l'an prochain que au delà d'un an on ne rembourse plus et si non combien de temps faut il garder ces sommes.
Notre AC nous dit 4 ans (!) Ca me paraît énorme et pourquoi 4 ans?
Merci

Parce que c'est la durée de la déchéance quadriennale.
CQFD.

J'appliquerais la règle des 8 € comme pour les voyages : en-deca, info à la famille qui a 3 mois pour réclamer. Si pas de nouvelles au bout des 3 mois, OR ou caisse de solidarité, à décider en CA.
A partir de 8 €, remboursement auto, et donc déchéance quadriennale si pas de RIB et famille partie dans la nature.

merci pour vos réponses
je vais voir ce que sont ces 8€ des voyages

Perso j'ai voulu faire la même chose il y a 2 ans dans mon lycée mais la région où j'étais alors m'a dit niet.
leur réponse était on rembourse tout : pas de seuils en dessous ou au delà pour éviter de rembourser
A l'époque je n'avais que peu de remboursements mais connaissant le problème de certains systèmes de demi pension notamment au consommé on peut se retoruver assez rapidement avec ds listes interminables de remboursements éventuels.
Je contacterai donc la région ou le département si tu es en collège et je leur poserai la question d'abord.
a propos des textes même flou : le texte dont la collègue parle ne s'applique qu' aux voyages donc pour la demi pension pas clair.
Ce qui est sûr c'est que l'on a à présent une déchéance quadriennale donc c'est seulement au bout de 4 ans que l'on peut nettoyer les fichiers

mike93 a écrit:

Perso j'ai voulu faire la même chose il y a 2 ans dans mon lycée mais la région où j'étais alors m'a dit niet.
leur réponse était on rembourse tout : pas de seuils en dessous ou au delà pour éviter de rembourser
A l'époque je n'avais que peu de remboursements mais connaissant le problème de certains systèmes de demi pension notamment au consommé on peut se retoruver assez rapidement avec ds listes interminables de remboursements éventuels.
Je contacterai donc la région ou le département si tu es en collège et je leur poserai la question d'abord.
a propos des textes même flou : le texte dont la collègue parle ne s'applique qu' aux voyages donc pour la demi pension pas clair.
Ce qui est sûr c'est que l'on a à présent une déchéance quadriennale donc c'est seulement au bout de 4 ans que l'on peut nettoyer les fichiers

Déjà le seuil des 8 € est fixé par la loi de finance rectifuicative de 2001 et s'applique à toutes les recettes.
Ensuite la collectivité n'a pas son mot à dire dans le travail du comptable. Pas besoin donc de l'avis de la CT en l'espéce.

mike93 a écrit:

Perso j'ai voulu faire la même chose il y a 2 ans dans mon lycée mais la région où j'étais alors m'a dit niet.

d'abord y ont rien à dire c'est ton boulot de comptable

ensuite ils n'ont qu'à venir faire les 45 OP pour 3€/élève