Bonjour,
 
un déficit du R2 est-il acceptable? à quelles conditions? les dépenses ont été effectuées sur la base du budget, sans problème. Les recettes réelles étant nettement inférieures, (avec OR émis tardivement); impossible de corriger le budget par DBM 27. Des réserves existent, très suffisantes; mais quelle est la responsabilité éventuelle du comptable?
 
Merci de vos lumières....

les crédits du R2 sont évaluatifs. L'AC est tenu de regarder plus précisément a condition qu'il soit informé de la situation du crédit nourriture, ce que doit faire l'ordonnateur.
L'élément essentiel de cette info est l'émission d'un titre de recette.
A mon sens, en l'absence de titre, l'AC n'a pas vraiment d'autre info que les crédits ouverts. Il s'en tient donc dans son contrôle au respect des crédits ouverts.
Donc, dans ce cas précis, s'il n'y a pas eu dépassement des crédits ouverts, ni titre de recette permettant de les réévaluer, la responsabilité de l'AC ne peut être mise en cause.

sainte barbe a écrit:

les crédits du R2 sont évaluatifs. L'AC est tenu de regarder plus précisément a condition qu'il soit informé de la situation du crédit nourriture, ce que doit faire l'ordonnateur.
L'élément essentiel de cette info est l'émission d'un titre de recette.
A mon sens, en l'absence de titre, l'AC n'a pas vraiment d'autre info que les crédits ouverts. Il s'en tient donc dans son contrôle au respect des crédits ouverts.
Donc, dans ce cas précis, s'il n'y a pas eu dépassement des crédits ouverts, ni titre de recette permettant de les réévaluer, la responsabilité de l'AC ne peut être mise en cause.

Je suis d'un autre avis.
Et moi, faute des OR, j'aurai suspendu les paiements. Mais ce n'est que ma position.

Le problème de cette position c'est qu'elle dénie toute valeur au crédits ouverts au budget, ce qui est un peu gênant.
Or le caractère évaluatif des crédits, ne signifie pas qu'en toute hypothèse on ne doit pas tenir compte de leur montant. Cela signifie, que dans certaines conditions certaines informations prévalent : en l'occurrence le montant des OR.
Ta position est à mon sens contradictoire à certaines périodes :
Au mois de septembre, avant que les OR du premier trimestre soient passés, il y a de grande chance que la somme des deux premiers OR de l'exercice ne suffisent pas à financer les dépenses de septembre, afférentes à un nouveau trimestre. Or, on prend bien en charge les dépenses de septembre. Le seul motif de leur prise en charge est alors l'ouverture de crédit au R2 6011.

sainte barbe a écrit:

Le problème de cette position c'est qu'elle dénie toute valeur au crédits ouverts au budget, ce qui est un peu gênant.
Or le caractère évaluatif des crédits, ne signifie pas qu'en toute hypothèse on ne doit pas tenir compte de leur montant. Cela signifie, que dans certaines conditions certaines informations prévalent : en l'occurrence le montant des OR.
Ta position est à mon sens contradictoire à certaines périodes :
Au mois de septembre, avant que les OR du premier trimestre soient passés, il y a de grande chance que la somme des deux premiers OR de l'exercice ne suffisent pas à financer les dépenses de septembre, afférentes à un nouveau trimestre. Or, on prend bien en charge les dépenses de septembre. Le seul motif de leur prise en charge est alors l'ouverture de crédit au R2 6011.

Certes, mais en septembre j'ai la situation du R2 au 30 juin et je sais où j'en suis y compris pour les ER. Je sais aussi que normalement les dépenses de septembre ne seront pas supérieures aux recettes du dernier trimestre. J'ai aussi le nombre de DP et internes des ER et je peux faire une prévision réaliste.
Par contre si au 15/11 je n'ai pas les OR je m'inquiète ; et selon mes estimations j'arrête de payer sans recette début décembre pour éviter une cata en fin d'exercice.

Dans un cas similaire, l'AC avait considéré qu'il convenait de rejeter les mandats qui auraient mis le chapitre "dans le rouge".
Dans le cas du R2, les recettes étant connues, même si la DBM 27 n'était pas faite, les crédits réellement disponibles pouvaient facilement être calculés. La solution a été le paiement en N+1.
Le J1 était lui aussi très mal, les produits de vente des OC ayant été inférieurs à la prévision, mais l'AC a jugé que le risque était moindre (cela n'a toutefois pas empêché de demander au GM de payer au service général).

N@n@rd a écrit:

sainte barbe a écrit:

Le problème de cette position c'est qu'elle dénie toute valeur au crédits ouverts au budget, ce qui est un peu gênant.
Or le caractère évaluatif des crédits, ne signifie pas qu'en toute hypothèse on ne doit pas tenir compte de leur montant. Cela signifie, que dans certaines conditions certaines informations prévalent : en l'occurrence le montant des OR.
Ta position est à mon sens contradictoire à certaines périodes :
Au mois de septembre, avant que les OR du premier trimestre soient passés, il y a de grande chance que la somme des deux premiers OR de l'exercice ne suffisent pas à financer les dépenses de septembre, afférentes à un nouveau trimestre. Or, on prend bien en charge les dépenses de septembre. Le seul motif de leur prise en charge est alors l'ouverture de crédit au R2 6011.

Certes, mais en septembre j'ai la situation du R2 au 30 juin et je sais où j'en suis y compris pour les ER. Je sais aussi que normalement les dépenses de septembre ne seront pas supérieures aux recettes du dernier trimestre. J'ai aussi le nombre de DP et internes des ER et je peux faire une prévision réaliste.
Par contre si au 15/11 je n'ai pas les OR je m'inquiète ; et selon mes estimations j'arrête de payer sans recette début décembre pour éviter une cata en fin d'exercice.

A mon sens un tel contrôle aussi poussé ne relève pas du comptable. Ou
bien s'il en relève c'est uniquement pour le rôle de conseil.
Le contrôle motivant un rejet doit s'arrêter aux crédits inscrits, ou ceux résultant des OR transmis.

Falbala a écrit:

Dans un cas similaire, l'AC avait considéré qu'il convenait de rejeter les mandats qui auraient mis le chapitre "dans le rouge".
Dans le cas du R2, les recettes étant connues, même si la DBM 27 n'était pas faite, les crédits réellement disponibles pouvaient facilement être calculés. La solution a été le paiement en N+1.
Le J1 était lui aussi très mal, les produits de vente des OC ayant été inférieurs à la prévision, mais l'AC a jugé que le risque était moindre (cela n'a toutefois pas empêché de demander au GM de payer au service général).

Ca, ça pourrait se discuter longuement. Ce qui est facile à faire dans certaines configurations l'est beaucoup moins dans d'autres (stages, hébergements croisés...). Si le calcul du crédit nourriture était une opération simple, les petits nouveaux (et pas mal de moins nouveaux) ne s'arracheraient pas les cheveux à chaque fin de trimestre.

J'ai mis au point depuis de nombreuses années un doc de suivi du crédit de nourriture que mes gestionnaires(très sympas par ailleurs) tiennent à jour et me transmettent chaque fin de mois.
Ceci a l'avantage de suivre entre septembre et décembre l'évolution du crédit disponible ligne 6011 quasiment de 8 jours en 8 jours et aucun dépassement de crédit à l'horizon.
Si cela interresse quelqu'un je le mets demain sur le site

sainte barbe a écrit:

A mon sens un tel contrôle aussi poussé ne relève pas du comptable. Ou
bien s'il en relève c'est uniquement pour le rôle de conseil.
Le contrôle motivant un rejet doit s'arrêter aux crédits inscrits, ou ceux résultant des OR transmis.

Pas d'accord. Le Gavard non plus d'ailleurs il me semble.
Mais on revient aux discussions que l'on a chaque année en décembre janvier sur la nature juridique des crédits du R2 et la DBM 27....

On en reparle en décembre, c'est pas la période

je me disais aussi, j'avais comme une impression de déjà vu !!

il est clair pour moi que la responsabilité de l'AC va jusqu'à contrôler la réalité des crédits ouverts, et ne peut pas s'appuyer seulement sur la prévision budgétaire qui construit un simple équilibre recettes/dépenses mais ne garantit rien sur les montants définitifs. Au J1 les crédits ouverts le sont à hauteur de la TA et des objets confectionnés réellement constatés, et en FC, où les prévisions sont quelquefois fantastiquement optimistes, ne pas vérifier régulièrement les recettes réelles serait suicidaire.
Mais il n'entre surtout pas dans mes intentions de réanimer ce débat.....