Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -35%
-34% TV OLED Philips 17” (194cm) Ambilight, ...
Voir le deal
1990 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 gestion du droit de prêt

Aller en bas 
5 participants
AuteurMessage
july
.
.



Nombre de messages : 31
Date d'inscription : 18/05/2009

gestion du droit de prêt Empty
MessageSujet: gestion du droit de prêt   gestion du droit de prêt Icon_minitimeLun 18 Mai 2009 - 11:22

Bonjour,

Je pense que vous devez connaître Sofia, organisme à qui nous devons déclarer nos achats de livres pour le CDI.
Afin de procéder à notre inscription définitive, on nous demande si l'EPLE a une autonomie juridique dans le cadre de la gestion du droit de prêt.
Je ne sais pas quoi répondre. Merci de votre aide.
Revenir en haut Aller en bas
Eric
Admin
Admin
Eric


Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

gestion du droit de prêt Empty
MessageSujet: Re: gestion du droit de prêt   gestion du droit de prêt Icon_minitimeLun 18 Mai 2009 - 11:44

application de l'art L 131-1 du code de la propriété intellectuelle, prévoyant une rémunération des auteurs dont les oeuvres sont pretées par des bibliothèques accueillant du public : sont concernées les bibliothèques dont plus de la moitié des documents est destinée à une activité de prêt . les documentalistes qui les souhaitent ( ah ! ah!) peuvent effectuer le travail de déclaration auprès de la SOFIA, et bon courage !! et, oui, jusque très récemment, les EPLE disposaient encore d'un embryon d'autonomie.
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22140
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

gestion du droit de prêt Empty
MessageSujet: Re: gestion du droit de prêt   gestion du droit de prêt Icon_minitimeLun 18 Mai 2009 - 12:59

Et la fonction " rechercher" grrr frappe

Il y a des infos Arrow et plus encore sur le forum car le sujet a déjà été traité

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Eric
Admin
Admin
Eric


Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

gestion du droit de prêt Empty
MessageSujet: Re: gestion du droit de prêt   gestion du droit de prêt Icon_minitimeLun 18 Mai 2009 - 16:52

violent, le corse, quand on le tire de sa sieste ! ton lien il a pas trop bien fonctionné, mais de toutes façons , je ne pense pas qu'il répondait à l'autonomie de l'EPLE , qui semble si fort interpeller soph80 ?
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité




gestion du droit de prêt Empty
MessageSujet: Re: gestion du droit de prêt   gestion du droit de prêt Icon_minitimeLun 18 Mai 2009 - 16:55

C'est pas Boz qui t'aurait souhaité ta fête, hein !
Revenir en haut Aller en bas
Fondateur
Admin fondateur
Admin fondateur
Fondateur


Nombre de messages : 17490
Date d'inscription : 26/03/2006

gestion du droit de prêt Empty
MessageSujet: Re: gestion du droit de prêt   gestion du droit de prêt Icon_minitimeLun 18 Mai 2009 - 17:18

http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page112.html#GMR7-pret_livres

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
Revenir en haut Aller en bas
barbule
Modérateur
Modérateur
barbule


Nombre de messages : 10065
Date d'inscription : 05/04/2006

gestion du droit de prêt Empty
MessageSujet: Re: gestion du droit de prêt   gestion du droit de prêt Icon_minitimeLun 18 Mai 2009 - 17:19

soph80 a écrit:
Bonjour,

Je pense que vous devez connaître Sofia,.....

Oui, oui Wink
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





gestion du droit de prêt Empty
MessageSujet: Re: gestion du droit de prêt   gestion du droit de prêt Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
gestion du droit de prêt
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» droit de prêt
» LOGICIEL DE GESTION DU PRET DES MANUELS SCOLAIRES
» jurisprudence gestion de fait et droit civil
» droit prive ou droit public
» Bonnes pratiques de gestion des applications de gestion des accès au self.

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: