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 droit de prêt

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MessageSujet: droit de prêt   droit de prêt Icon_minitimeMer 13 Juin 2007 - 10:32

euh... le droit de prêt dans les EPLE, avec la sofia, les déclarations d'ouvrages.... vous avez fait vous?..... çà se présente comment?.....
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MessageSujet: Re: droit de prêt   droit de prêt Icon_minitimeMer 13 Juin 2007 - 10:39

Je suis en train de le faire.

C'est un boulot de saisie passionnant, propre à un épanousissement qui confine à l'extase, d'autant plus qu'on nous demande de saisir les factures depuis 2003...
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moi
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MessageSujet: Re: droit de prêt   droit de prêt Icon_minitimeMer 13 Juin 2007 - 10:42

!!!!!!!!! Crying or Very sad
faut ressortir les factures depuis 2003 ???
et ils demandent quoi exactement? le fournisseur et le montant pour chaque facture?....
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MessageSujet: Re: droit de prêt   droit de prêt Icon_minitimeMer 13 Juin 2007 - 11:09

Le fournisseur doit s'être lui même inscrit sur Sofia.org et disposer d'un Gencod.

Il vous reste alors à saisir la date et le n° de facture, les références éventuelles du marché public passé, le montant de la facture (HT et TTC).

Malheureusement pour l'intendance, les items à renseigner relèvent davantage du service gestion que du CDI
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MessageSujet: Re: droit de prêt   droit de prêt Icon_minitimeMer 13 Juin 2007 - 11:42

Sur ce point, je serai très clair.

Le courrier envoyé dans les établissements est adressé aux chefs d'établissements. A eux d'organiser la réponse à Sofia.

En l'absence de réaction de sa part, je ne bouge pas une oreille...

Les documenatlistes sont aussi dans l'expectative. Aux CE de gérer l'affaire et de donner leurs consignes. En l'occurence, je ne vais pas lever le lièvre pour me ramasser du boulot en plus, sachant qu'encore une fois, on supplée aux tâches d'organismes extérieurs. Sofia n'a qu'à se déplacer dans les établissements pour récupérer les données nécessaires à son contrôle.

Faut pas pousser ! grr
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MessageSujet: Re: droit de prêt   droit de prêt Icon_minitimeMer 13 Juin 2007 - 13:11

abe

Il y a truc important que j'ai raté ?
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MessageSujet: Re: droit de prêt   droit de prêt Icon_minitimeMer 13 Juin 2007 - 13:21

Tortionnaire a écrit:


Il y a truc important que j'ai raté ?

http://www.education.gouv.fr/bo/2007/5/MENJ0700078X.htm

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MessageSujet: Re: droit de prêt   droit de prêt Icon_minitimeMer 13 Juin 2007 - 16:49

Avons filé le bébé aux documentalistes.
A mon avis c'est comme pour le CFC, un jour il faudra payer....grr
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MessageSujet: Re: droit de prêt   droit de prêt Icon_minitimeJeu 14 Juin 2007 - 12:59

je ne sais absolument pas de qui il s'agit Embarassed

Suis je le dernier des derniers des intendants ?affraid
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MessageSujet: Re: droit de prêt   droit de prêt Icon_minitimeJeu 14 Juin 2007 - 13:01

silvain a écrit:
je ne sais absolument pas de qui il s'agit Embarassed

Suis je le dernier des derniers des intendants ?affraid

Tu ne veux vraiment pas cliquer sur le lien de mon message deux posts au-dessus ?

Non ?

Même pour me faire plaisir ? Crying or Very sad

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MessageSujet: Re: droit de prêt   droit de prêt Icon_minitimeJeu 14 Juin 2007 - 13:34

sauf erreur de ma part, je n'ai pas vu le nom de SOFIA dans le lien sur le BO study
est-ce vraiment obligatoire ce truc ?
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MessageSujet: Re: droit de prêt   droit de prêt Icon_minitimeJeu 14 Juin 2007 - 13:40

T'as raison Daffy ouaou !

Je suis plus bon à rien !!!!! No pleure


Je m' a gouré de dossier : voilà le bon lien :

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page112.html#GMR7-pret_livres


Vivement la retraite...... b2

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MessageSujet: Re: droit de prêt   droit de prêt Icon_minitimeJeu 14 Juin 2007 - 13:44

URGENT : cause ramolissement cérébral du webmaster, forum en plein expansion cherche nouvel administrateur. Disponibilité, sens de l'humour et zenitude exigés.

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MessageSujet: Re: droit de prêt   droit de prêt Icon_minitimeJeu 14 Juin 2007 - 13:50

merci
la phrase la plus intéressante me semble t-il, est celle-ci :
Chaque EPLE dont le CDI ou la bibliothèque scolaire destine plus de la moitié de ses ouvrages à une activité de prêt devra alors répondre à la SOFIA en lui fournissant les éléments demandés relatifs aux achats des livres, notamment l’identité du fournisseur et le montant de l’achat.

lol!
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MessageSujet: Re: droit de prêt   droit de prêt Icon_minitimeJeu 14 Juin 2007 - 14:11

Justement, rapport au passage que tu cites, Daffy, pensez-vous que l'on puisse inclure dans nos achats CDI, les manuels scolaires?
Si oui, en ce qui nous concerne on pourrait se passer de déclaration...
Mais c'est peut-être un peu tiré par les cheveux non?
Qu'en pensez-vous?
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MessageSujet: Re: droit de prêt   droit de prêt Icon_minitimeJeu 14 Juin 2007 - 14:19

Nous sommes donc forcément concernés, non ? plus de la moitié des ouvrages sont destinés au prêt scratch ...
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MessageSujet: Re: droit de prêt   droit de prêt Icon_minitimeJeu 14 Juin 2007 - 14:33

Charlie a écrit:
Justement, rapport au passage que tu cites, Daffy, pensez-vous que l'on puisse inclure dans nos achats CDI, les manuels scolaires?
Si oui, en ce qui nous concerne on pourrait se passer de déclaration...
Mais c'est peut-être un peu tiré par les cheveux non?
Qu'en pensez-vous?

Dis moi Charlie, tes manuels scolaires, tu en fais quoi?,
tu les ranges dans un placard en attendant que les mites s'en occupent?.

et, non, TU LES PRETES... rire
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MessageSujet: Re: droit de prêt   droit de prêt Icon_minitimeJeu 14 Juin 2007 - 16:33

mon CDI y prete rien INTERDIT (pas besoin en fait, il est jamais ouvert alors bon)
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MessageSujet: Re: droit de prêt   droit de prêt Icon_minitimeJeu 14 Juin 2007 - 16:35

Et si on louait les bouquins plutôt ?

2 € la journée pour les bonnes oeuvres... lol!
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MessageSujet: Re: droit de prêt   droit de prêt Icon_minitimeJeu 14 Juin 2007 - 16:40

anabiose a écrit:
Charlie a écrit:
Justement, rapport au passage que tu cites, Daffy, pensez-vous que l'on puisse inclure dans nos achats CDI, les manuels scolaires?
Si oui, en ce qui nous concerne on pourrait se passer de déclaration...
Mais c'est peut-être un peu tiré par les cheveux non?
Qu'en pensez-vous?

Dis moi Charlie, tes manuels scolaires, tu en fais quoi?,
tu les ranges dans un placard en attendant que les mites s'en occupent?.

et, non, TU LES PRETES... rire

Oui bien sur! Mais le prêt des manuels scolaires est plus directement lié à l'enseignement et pour moi, il y avait, surement à tort, une nuance sur laquelle il aurait été sympa de jouer afin d'éviter la corvée!
J'essayais simplement de trouver une porte de secours....drunken
Un peu grosse la ficelle mais bon, l'espoir fait vivre...
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MessageSujet: Re: droit de prêt   droit de prêt Icon_minitimeJeu 14 Juin 2007 - 16:44

Les manuels scolaires n'ont pas à etre déclaré dans ce cadre par voie de conséquence on peut légitimement penser qu'effectivement ils ne doivent pas être pris en compte dans le cadre de l'activité de prêt.
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MessageSujet: Re: droit de prêt   droit de prêt Icon_minitimeJeu 14 Juin 2007 - 16:45

ici nous ne prétons que les livres de bibliothèque, les manuels scolaires sont mis à disposition pendant une année scolaire.
tant que ça marche et que personne ne dit rien Very Happy
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MessageSujet: Re: droit de prêt   droit de prêt Icon_minitimeJeu 14 Juin 2007 - 18:04

cf le forum de la DAF et l'intervention d'un collègue: bibliothèques scolaires non concernées par le paiement de ce droit de prêt donc pas de déclaration à effectuer.
Par conséquent, le jour où il faudra passer à la caisse, on avisera, pour le moment, wait and see ... (du moins en ce qui me concerne)
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MessageSujet: Re: droit de prêt   droit de prêt Icon_minitimeJeu 14 Juin 2007 - 21:47

Charlie a écrit:
cf le forum de la DAF et l'intervention d'un collègue: bibliothèques scolaires non concernées par le paiement de ce droit de prêt donc pas de déclaration à effectuer.
Par conséquent, le jour où il faudra passer à la caisse, on avisera, pour le moment, wait and see ... (du moins en ce qui me concerne)

Juste une question, est-ce qu'on ne doit rien faire parce qu'on ne paye pas?
J'ai du mal à m'y retrouver...
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Si j'ai bien compris la loi de 2003 et les articles du code de la propriété intectuelle, les EPLE ne financent pas directement, mais les "libraires" sont redevables de 6% sur le prix public, donc, ce serait à eux de faire cette déclaration?
Que faites vous dans vos EPLE ?, car j'ai commencé à rechercher sur 2004 et rien que pour cette année là le travail est "titanesque".. (bon, j'exagère, mais à peine)
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MessageSujet: Re: droit de prêt   droit de prêt Icon_minitimeJeu 14 Juin 2007 - 21:51

Je ne vois qu'une solution, fermer les CDI... aa2

abr
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MessageSujet: Re: droit de prêt   droit de prêt Icon_minitimeVen 15 Juin 2007 - 9:21

Dans mon établissement, le CDI fonctionne à plein temps et prête les livres (les élèves peuvent les emporter chez eux), donc je pense être tout à fait concernée.
par contre, les courriers de sofia étaient du début de l'année, j'ai fait le nécessaire pour m'inscrire. mais depuis, pas eu le temps de m'y coller.
on verra en juillet.
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MessageSujet: Re: droit de prêt   droit de prêt Icon_minitimeVen 15 Juin 2007 - 11:40

bah moi je suis un peu perdu....
pae exemple, les achats de livres que les documentalistes ont fait directement et qu'on a remboursé après avec le ticket de caisse.... vous les déclarez ou pas?.... parce que pour le libraire c'est pas une vente à l'établissement, c'est une vente à un "particulier"....
vous allez surement trouver que je me complique....
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MessageSujet: Re: droit de prêt   droit de prêt Icon_minitimeVen 15 Juin 2007 - 12:56

moi a écrit:
bah moi je suis un peu perdu....
pae exemple, les achats de livres que les documentalistes ont fait directement et qu'on a remboursé après avec le ticket de caisse.... vous les déclarez ou pas?.... parce que pour le libraire c'est pas une vente à l'établissement, c'est une vente à un "particulier"....
vous allez surement trouver que je me complique....

Ben ... oui
En même temps pourquoi faire simple ... tongue
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MessageSujet: Re: droit de prêt   droit de prêt Icon_minitimeLun 18 Mai 2009 - 13:31

Bonjour,

Mon CE m'a désignée pour faire la déclaration des achats de livres sur Sofia.
Je dois donc valider mon inscription mais 1ère question sur laquelle je bute : l'EPLE a-t-il une autonomie juridique ?
Qu'avez-vous répondu ? Merci de votre aide
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MessageSujet: Re: droit de prêt   droit de prêt Icon_minitimeLun 18 Mai 2009 - 13:58

soph80 a écrit:
l'EPLE a-t-il une autonomie juridique ?

Oui
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MessageSujet: Re: droit de prêt   droit de prêt Icon_minitime

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