Bonjour à tous,


Un marché public pour la mise en conformité de nos ascenseurs doit-il être considéré comme un marché public de travaux ou un marché public de services ?


Y a-t'il un texte ou une jurisprudence à ce sujet ?


Merci d'avance pour vos réponses,

pour Hamid03 lorsqu'il aura fini sa sieste... ou un autre.

Je pense qu'il y a au moins un début de réponse sur ce site .

N@n@rd a écrit:

pour Hamid03 lorsqu'il aura fini sa sieste... ou un autre.

Vous croyez qu'il a fini sa sieste ?

Pour moi, ça relève du ccag travaux.... Bon je repars au lit!

"Les marchés publics de travaux sont les marchés conclus avec des entrepreneurs, qui ont pour objet soit l'exécution, soit conjointement la conception et l'exécution d'un ouvrage ou de
travaux de bâtiment ou de génie civil répondant à des besoins précisés par le pouvoir adjudicateur qui en exerce la maîtrise d'ouvrage. Un ouvrage est le résultat d'un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil destiné à remplir par lui-même une fonction économique ou technique" [....] Les marchés publics de services sont les marchés conclus avec des prestataires de services qui
ont pour objet la réalisation de prestations de services.
Lorsqu'un marché public a pour objet à la fois des services et des fournitures, il est un marché
de services si la valeur de ceux-ci dépasse celle des fournitures achetées.
Lorsqu'un marché public porte à la fois sur des services et des travaux, il est un marché de
travaux si son objet principal est de réaliser des travaux.

Bonjour,

Pour ma part, j'ai contacté une entreprise (***) et ils m'ont guidé dans ma mise en conformité. Par ailleurs, pourquoi tu vx faire un appel d'offre tu as une grosse société?

A bientôt, Carlos