mon bahut est depuis 3 semaines en travaux complets de rénovation (mise aux normes) des installations électriques, gaz, et SSI; or mi juillet arrive l'échéance de mes vérifs annuelles des installations. En réunions de chantier j'ai demandé 2 fois ce que je devais faire vis à vis de l'APAVE (ou autres, ça dépend qui serait retenu). La CT me dit que je n'ai pas à les faire venir puisque toutes les installations sont changées, et qu'il y aura une vérification par des bureaux de controle à la réception des travaux (dans 12 mois). Ca parait logique puisqu'il n'y a rien à vérifier. J'ai demandé une confirmation par écrit pour nous couvrir (le CE et moi). Que dois-je faire de + à votre avis ?

Je sais que la question peut paraitre un peu stupide, tout ça parait logique, mais c'est mon coté parano...

Avons eu plus de 3 ans de restructuration et pas de vérif pendant ces années là.
Commission de sécu ok à réception des travaux.
Bref, aucun problème.

L'écrit n'était pas nécessaire.

Tu es locataire, ton propriétaire fait des travaux, à charge pour lui de veiller à la mise en conformité des lieux et au passage du bureau de vérification.

De plus si dommage, ce sont des dommages de travaux publics ou à des usagers d'ouvrage public. Dans les deux cas la responsabilité est celle de la collectivité de rattachement.

Le seul truc qu'on pourrait te reprocher est celle de n'avoir pris les mesures utiles en cas de dommages ou non-conformité avérés, c'est à dire que n'importe qui se serait dit : "c'est pas normal, il faut protéger l'accès au site".

J'ai eu le cas d'une restructuration qui modifiait entre autres les installations électriques.

La société en charge de la vérification électrique a refusé de le faire tant que la vérification initiale n'avait pas été faite, vérification initiale (différente du rappport du bureau d'étude à la réception du chantier ) très coûteuse... et qui avait été finalement prise en charge après moults débats et argumentaires par la CT.