EPLE & TVA

Un Lycée avec lequel j'ai une convention pour le retrait du formol m'adresse une facture en bonne et due forme mais en indiquant une TVA à 19,6 sur la prestation de retrait.

Un EPLE ne collecte pas la TVA n'est ce pas ?

C'est un prestataire privé qui a effectué le retrait et le traitement des produits au formol donc je comprends que le lycée "répercute" la TVA mais pour autant la TVA doit elle apparaitre dans le libellé de sa facture ?

(ça va être dur de trouver des sous entendus grivois dans cette question) pig

Admin fondateur Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006

Un EPLE n'a pas à faire apparaître la TVA sur une facture puisqu'il ne la récupére pas.
Il fait une facture sans TVA visant la convention et la facture globale de la société.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Merci, Dieu

Admin fondateur Nombre de messages : 17490 Date d'inscription : 26/03/2006

bouleau a écrit:: Merci, Dieu

C'est un peu (beaucoup) exagéré... et VI va pas être content.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Invité

Un EPLE peut s'assujetir à la TVA si ça l'amuse, mais dans ce cas le n° d'immatriculation intracommunautaire doit apparaître sur la facture.

A défaut, c'est une erreur de liquidation, qui à mon humble avis justifie le rejet du mandat.

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