Question urgente, CA ce soir.
Puis-je proposer au CA lors du vote de l'affectation du résultat un transfert de réserves d'un service à un autre.
Explication :
N-1 :
reserves SG : 10 000
résreves J1 : 2000

resultat N :
resultat SG : + 2000
résultat J1 : + 500

affectation du resultat : +2500 au J1 et transfert de 1500 euro des reserves générales vers les réserves du J1, pour le résultat suivant :
situation après affectation :
reserves SG : 8500
reserves J1 : 6000

merci de vos reponses.

Oui.

L'affectation du résultat sera votée ainsi:
SG: - 1500 €
J1: + 4000 €
Soit un résultat total de + 2500 €

J'ai dans un ER le même genre de "transfert". Je leur fait 2 propositions. Ce sera à eux de choisir.

Pas d'accord. La manip proposée n'est pas une affectation du résultat qui est la seule chose que le CA doit voter. Il y a également un transfert de réserves ce qui correspond à des affectations de résultats d'exercices antérieurs.

Pour moi ce qui est possible c'est de 0 à 2500 € au SG et le complément au J1. Les résultats étant tout les 2 positifs, il n'est pas possible d'affecter un déficit.

Si c'est pour faire passer de l'argent des réserves du SG vers le J1, il faut une DBM.

faq de la daf :
Un collège a cessé d'avoir recours à un service spécial J1, mais il lui reste des réserves sur ce service. Comment peut-il les utiliser ? Une délibération du conseil d'administration prévoyant une ventilation des réserves du SS J1 au profit de celles du service général est suffisante. Il suffit après que la délibération aura acquis son caractère exécutoire que le comptable, destinataire de celle-ci, procède dans ses écritures à l'opération suivante :
Débit du c/106821 par crédit du c/10681.
On précisera que la délibération de ventilation des réserves n'est pas dans la liste limitative des délibérations soumises à transmission au contrôle de légalité. Elle est donc exécutoire dès publication. On conseillera toutefois de joindre une copie de cette délibération à la prochaine DBM de prélèvement, afin que le service chargé de son contrôle ait une explication sur l'évolution du montant des réserves entre la précédente DBM et celle soumise à son accord.

J'en déduis que le transfert de reserves est distinct de l'affectation du résultat, qu'il se décide en CA par un vote et un acte distinct et que rien n'interdit de le faire au moment du compte financier.

Je suis exactement dans le même cas que Sainte Barbe , et je ne regrette pas la lecture de vos édifiantes contributions

Je procèderai donc à un vote ventilation du résultat, et à un second vote transfert d'un service à un autre .

barbule a écrit:

Je suis exactement dans le même cas que Sainte Barbe , et je ne regrette pas la lecture de vos édifiantes contributions

Je procèderai donc à un vote ventilation du résultat, et à un second vote transfert d'un service à un autre .

C'est finalement ce que j'ai fait hier, merci pour vos réponses.