HELP Opposition sur chèque

Une personne nous a versé de l'argent via un chèque , mais elle a ensuite fait opposition sur le chèque , comment dois-je traiter cette opposition comme un chèque impayé ???

Compte 427 ... ?

Et les frais de commission bancaire facturés à l'EPLE ????


Je ne sais pas

Il n'est possible de faire opposition au paiement d'un chèque que dans les 4 conditions suivantes :
- la perte,
- le vol,
- le redressement ou liquidation judiciaire du porteur,
- l'utilisation frauduleuse.

En dehors de ces 4 cas ou lorsque le client n'a pas précisé la raison pour laquelle il fait opposition, la banque ne peut s'opposer au paiement du chèque. Toutefois, elle doit préciser par courrier au titulaire du compte la raison pour laquelle son opposition n'a put être admise.

Attention Toute opposition irrégulière (rétractation d'une vente, constatation d'une escroquerie, abus de confiance...) peut être sanctionnée d'une peine d’emprisonnement (de 1 à 5 ans) et/ou d'une amende (de 450 à 375 000 euros). Cela devrait régler la question avec ton débiteur s'il n'est pas dans un des cas prévus.

c'est à la personne qui a fait opposition de payer
j'ai eu le cas quand j'étais en Creuse (décidemment !)

le gars avait fait opposition pour vol (sic) car il avait peur de ne pas être remboursé du fait du non départ de son gamin pour un voyage (il était malade)

j'ai fais un beau courrier à son patron (le gars travaillait à la TG de Gueret ) pour déclararation frauduleuse
j'ai pu représenter le chèque et le gars c'est fendu d'un autre chèque pour payer les frais d'opposition qui avait été facturé au bahut

quel est le motif de l'opposition pour le tien ?

OK et merci,


Mais tenez vous bien ,


Ma collègue qui n'a pas osé voir l'AC pour lui poser la question , a cru de bonne foi que ce chèque était perdu , à l'origine prévu pour un voyage en Espagne donc appel de la dame : votre chèque est perdu. Et à sa décharge le prof chargé de la collecte lui a dit qu'il avait été égaré.

Sauf que ma collègue "retrouve sans le savoir" le chèque et le met sur les frais scolaires, mais opposition sur ce chèque , alors ????

Rejet via relevé TG et mmm

Motif d'oppositon = perte , or le chèque je l'ai sous les yeux !!!!

je sais vraiment pas quoi faire

Voyage : je suppose que la famille avait refait un nouveau chèque pour compenser la perte du premier. Donc c'est réglé.
Chèque opposé encaissé sur les frais scolaires : au 5117 comme tous les chèques rejetés. Pas de rapport avec le voyage du coup.

Paiement des frais bancaires au D 627. Dans un cas comme celui-ci, il me parait malvenu de refacturer à la famille.

Au cas où, à propos des frais d'opposition réglés par la famille à la banque : pas question de donner suite à une demande de remboursement. C'est la famille qui a choisi de faire opposition, pas le lycée. Quand j'ai des cas comme celui-ci (2 à 3 par an), je dis bien à la famille que si elle a mis un ordre à son chèque, il est inutile de faire opposition, je leur promet de ne pas encaisser le chèque, je préviens mes collègues, et je propose à la famille si ma parole ne lui suffit pas une attestation de non-encaissement du chèque n°XXXXXXX. Jamais eu de souci.

Pas pleurer, tonton Newton est là.

Et il a des propositions. De toute évidence, le schmilblick est dû à l'établissement qui a fait une boulette. Le débiteur était de bonne foi sur ce coup là, quand bien même il traine pour payer ses frais d'hébergement.

Il faut donc en parler au Big Boss gestionnaire comptable du bahut. C'est à lui de trancher sur cette affaire.

Ce serait chez moi, on assume et on prend en charge les frais d'opposition. Je verrais bien un mandat au D 627.

Winnie est vraiment rapide. on dirait pas à le regarder...

Ben mon AC il a pas eu le temps de trancher merci beaucoup

Je ne suis pas d'accord avec Isaac : oui pour que le lycée paye les frais prélevés sur le compte bancaire du lycée, non pour rembourser à la famille ses frais d'opposition payés à sa banque.
Au pire, si le CE veut vraiment rembourser les frais d'opposition payés par la famille, fonds social.

Winnie a écrit:

Je ne suis pas d'accord avec Isaac : oui pour que le lycée paye les frais prélevés sur le compte bancaire du lycée, non pour rembourser à la famille ses frais d'opposition payés à sa banque.
Au pire, si le CE veut vraiment rembourser les frais d'opposition payés par la famille, fonds social.

Mince, c'est pas ce que j'ai voulu dire. Lina parlait des frais de commission bancaire. C'est là-dessus que je répondais.