Greta+
Invité
 |  Sujet: vacations contractuel  Mar 31 Mar 2009 - 21:43 | |
| Puis-je payer des vacations à un personnel enseignant en CDI qui a atteint ses obligations de service mensuelles ?
Ou ne le puis-je que lorsqu'il a atteint ses obligations de service annuelles ?
????? |
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L'intendant zonard
Animateur Greta
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| | Sujet: Re: vacations contractuel Mar 31 Mar 2009 - 23:37 | |
| - Greta+ a écrit:
- Puis-je payer des vacations à un personnel enseignant en CDI qui a atteint ses obligations de service mensuelles ?
En CDR, je suppose ? - Greta+ a écrit:
- Ou ne le puis-je que lorsqu'il a atteint ses obligations de service annuelles ?
On en a parlé ici sur le forum il y a quelques mois : les textes sont assez clairs, c'est à la fin du plan de charge seulement que l'on peut déclencher les heures sup. Personnellement, je prends le risque d'une interprétation avec deux fins d'année : je fais un calcul en fin d'année scolaire et en fin d'année civile, ce qui permet de verser pour Noel des HS motivantes pour certains dans l'équipe. Mais c'est tangeant-tangeant, et bien entendu il ne faut le faire que si l'on a de solides certitudes que beaucoup d'heures seront encore faites dans la période suivante. | |
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