Quelqu'un sait-il si le C.A doit se prononcer pour que l'établissement puisse verser des vacations à un personnel enseignant?

Qui dit vacations dit contrat, donc vote du CA pour autoriser le CE à signer ce contrat, non ?

tout versement de rémunérations ou d'indemnités par l'EPLE suppose décision préalable du CA.
Même l'ourson est plus rapide que moi !!!

Question subsidiaire: Un lycée (agricole) peut-il rémunérer un de ses enseignants en vacations s'il ne peut le faire en heures supp., et ce pour des activités régulières intégrées dans son EDT ?

Je ne connais pas le statut des lycées agricoles, mais je serais quand même étonné que la CT voit d'un oeil bienveillant l'utilisation de sa dotation de fonctionnement pour la rémunération des enseignants! C'est l'état qui prend cela en charge, pas l'EPLE (enfin, pas encore..)

cavalier solitaire a écrit:

Quelqu'un sait-il si le C.A doit se prononcer pour que l'établissement puisse verser des vacations à un personnel enseignant?

Mais encore ?

C'est quoi cette vacation ? Si c'est une HSE, HSA, heure école ouverte ou tout le mic-mac heure MEN, le CA n'a rien à voir là-dedans.

Sinon, c'est effectivement au CA de décider ça. Par contre faut bien définir le salaire en brut et lors de la liquidation ne pas se planter sur le calcul des cotisation sociales (oui, je sais ça choque, faut payer des cotisation patronales quand on est employeur).