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 Contrat AE Assedic 6.48 % ? qui paye ?

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Onféskonpeu
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MessageSujet: Contrat AE Assedic 6.48 % ? qui paye ?   Contrat AE Assedic 6.48 % ? qui paye ? EmptyLun 25 Sep 2006 - 11:21

Bonjour
petite question du lundi matin : les CAE qui travaillent en EPLE ont le droit au chomage après la fin de leur contrat dans la mesure où ils n'ont pas démissionnés etc.......Qui prend en charge leur cotisation (de 6.48% du salaire brut ) ?? Nous avons adhéré au GARP (groupement des ASSEDIC de la région parisienne) depuis 01/01/2006. Sommes nous couverts ? enfin ne doit-ton rien payer surtout ?
Qui paye ? et quoi ? Sad
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MessageSujet: Re: Contrat AE Assedic 6.48 % ? qui paye ?   Contrat AE Assedic 6.48 % ? qui paye ? EmptyLun 25 Sep 2006 - 12:00

L'eple qui est adhérent au RAC verse une cotisation patronale de 6,48% mensuelle pour chaque CAE aux Assedic. Le cnasea reverse à l'eple ces 6,48% au même titre que l'intégralité du salaire brut et des cotisations ouvrieres et patronales.
Pour que le salaré en CAE soit pris en charge par les assedic suite à la fin de son contrat, il faut que l'empoyeur soit adhérent au RAC depuis plus de 6 mois, ce qui semble être ton cas. Sinon c'est l'eple employeur qui verse des ARE, subventionné intégralement par le Cnasea.
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MessageSujet: Re: Contrat AE Assedic 6.48 % ? qui paye ?   Contrat AE Assedic 6.48 % ? qui paye ? EmptyLun 25 Sep 2006 - 12:32

Donc au final faut-il prévoir tout ça au budget 2007 ( x% du brut x le nbre de CAE par mois x 12) en sachant que nous aurons un reversement de la cnasea ? ou bien c'est l"établissement mutualisateur qui gére tout ça ?
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int76
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MessageSujet: Re: Contrat AE Assedic 6.48 % ? qui paye ?   Contrat AE Assedic 6.48 % ? qui paye ? EmptyLun 25 Sep 2006 - 13:00

C'est l'établissement mutualisateur qui effectue le virement, de la même manière qu'il doit le faire pour l'Urssaf et l'Ircantec.

Chez nous, pour que le CNASEA intègre le montant de cette cotisation dans ses versements, il a fallut lui adresser une copie de la convention d'adhésion au RAC.
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MessageSujet: Re: Contrat AE Assedic 6.48 % ? qui paye ?   Contrat AE Assedic 6.48 % ? qui paye ? EmptyLun 25 Sep 2006 - 13:14

fallait le dire tout de suite que t'étais mutualisé, moi je le suis pas.
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Onféskonpeu
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Onféskonpeu


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MessageSujet: Re: Contrat AE Assedic 6.48 % ? qui paye ?   Contrat AE Assedic 6.48 % ? qui paye ? EmptyLun 25 Sep 2006 - 14:49

drunken ah oui bien sûr ! bounce ça change tout
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MessageSujet: Re: Contrat AE Assedic 6.48 % ? qui paye ?   Contrat AE Assedic 6.48 % ? qui paye ? Empty

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