Admission non valeur- huissier incompetent

Sujet: Admission non valeur- huissier incompetent Jeu 26 Mar 2009 - 13:51

Que faire lorsque l'on doit passer en CA une admission en non valeur d'une créance d'il y a un an lorsque l'huissier affirme que le débiteur n'habite pas à l'adresse connue alors que l'enfant est encore scolarisé ds l'établissement et que l'on a les adresses de cette année de la famille. Faut il refuser de passer l'admission et dder à l'AC de recontacter l'huissier avec un courrier ?

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

Refuser de payer la facture de l'huissier.
Informer le baronnier de l'ordre.
Changer d'huissier.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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Invité

En fait c'est le président de la chambre départementale des huissiers.

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là

Sujet: Re: Admission non valeur- huissier incompetent Jeu 26 Mar 2009 - 19:22

Quoi? C'est pas le barronnier? De toutes manières, il travaille dans un bureau donc c'est un burelier.

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

N@n@rd a écrit:: Refuser de payer la facture de l'huissier.
Informer le baronnier de l'ordre.
Changer d'huissier.

C'est le batonnier ; et pour un huissier c'est effectivement le Président de la chambre départementale... je suis à la ramasse moi...

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Sujet: Re: Admission non valeur- huissier incompetent Jeu 26 Mar 2009 - 20:36

mais non, c'était de l'humour, tu as juste oublié de changé de couleur, c'est tout !

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