Bonjour à tous.
J'ai eu pour la première fois une abstention lors du vote de l'arrêt des comptes de l'exercice 2008 dans un ER. Le motif invoqué par la personne est qu'elle n'a rien compris au compte financier. Passons sur le fait que pour tous les points à l'ordre du jour, cette personne a su se montrer particulièrement "casse-pieds" .
Mes questions sont les suivantes : Peut-on encore parler d'arrêt des comptes sans réserve ? Dois-je rayer la mention "sans réserve" sur la pièce n° 26 du COFI (signatures) et joindre l'extrait du PV des délibérations ?
Merci de bien vouloir m'éclairer et d'avance merci pour vos réponses.

C'est une simple abstention, portée sur le PV. Les réserves, me semble-t-il, doivent être motivées, argumentées, et ceci n'est pas le cas.

C'est une adoption sans réserve. Les réserves doivent être précises et motivées. Pour moi on ne change rien et on ne joins rien.

le compte financier est adopté dans les mêmes conditions que le budget.
le vote contre ou l'abstention n'empêchent pas le comptable de continuer la procédure : autorités de contrôles et CRC. pour qu'il ait un sens, il faudrait qu'il soit clairement motivé = utilisation de crédits non autorisée par exemple.Par contre, en présence d'un simple mouvement d'humeur, toujours possible dans une assemblée et n'ayant rien à voir avec un doute effectif sur l'exactitude des comptes présentés, , la menace de ne pouvoir utiliser les fonds de réserves faute de pouvoir les arrêter peut être efficace. Quant à une simple abstention, c'est le jeu démocratique et cela ne remet pas en cause la qualité du travail.

Merci à tous pour vos réponses et explications.

effi78 a écrit:

Bonjour à tous.
J'ai eu pour la première fois une abstention lors du vote de l'arrêt des comptes de l'exercice 2008 dans un ER. Le motif invoqué par la personne est qu'elle n'a rien compris au compte financier. Passons sur le fait que pour tous les points à l'ordre du jour, cette personne a su se montrer particulièrement "casse-pieds" .
Mes questions sont les suivantes : Peut-on encore parler d'arrêt des comptes sans réserve ? Dois-je rayer la mention "sans réserve" sur la pièce n° 26 du COFI (signatures) et joindre l'extrait du PV des délibérations ?
Merci de bien vouloir m'éclairer et d'avance merci pour vos réponses.

Quelques membres de ca profitent en effet du cofi pour raler:frappe: et évoquer la radinerie des intendants (pas de clim quand il fait chaud ou chauffage léger quand il neige) ou leur manque d'enthousiasme à réparer les chasses d'eau cassées pour la enieme fois:pale: , une dhg insuffisante:king: , trop hsa , pas assez de frites à la cantine ... Les plus attentifs au cofi sont en général les représentants des CT .

Ce message et la période actuelle sont l'occasion de rappeler que l'adoption du compte fi est un vote particulier puisque celui-ci est toujours adopté mais avec ou sans réserve.
La question que doit donc poser le président du CA doit donc être "avez vous des réserves à formuler sur ce compte financier?" Si personne ne dit oui, le compte fi est adopté sans réserves à l'unanimité. Il ne devrait pas y avoir d'abstention à une question dont la réponse est oui ou non.
Comme le rappelle N@n@rd, les réserves doivent être précises et motivées. En effet, formuler des réserves, ça ne consiste pas à faire le kakou devant l'assemblée en venant publiquement dénoncer une prétendue pingrerie ou des choix qui n'ont pas eu l'heur de plaire à tel ou tel beau parleur.
Je me souviens d'une université du sud est si j'ai bonne mémoire ou l'ordonnateur et le comptable rappelaient ces règles trop méconnues en précisant (sans doute à cause d'expériences pénibles) que ces réserves circonstanciées engageaient leur auteur et qu'ils n'hésiteraient pas à porter plainte pour diffamation le cas échéant. L'avertissement a du calmer les bateleurs au petit pied.

je l'ai déjà dit dans un autre post mais j'ai eu le cas chez moi
Un prof se plaignant de ne pas être doté de matériels en quantité suffisante (en l'espèce une prise peritel) avait voté contre le COFI au pretexte que nous avions dégagé un "bénéfice" de 5000€ sur un budget de 5000000€
elle trouvait donc scandaleux que ce bénéfice se fasse au détriment de l'interet des élèves

que ne fait on pas au nom de l'interet des élèves

Cas d'espèces qui va peut être se multiplier : un vote avec abstention dans un ER au prétexte de l'absence du comptable...

Or, je n'ai pas le don d'ubiquité : 7 CA le même soir... Quand ce sont des ER je passe de l'un à l'autre mais quand il y a le CA du lycée, je reste toute la séance.

pj a écrit:

Quand ce sont des ER je passe de l'un à l'autre

même si une distance d'environ 30 à 50 kms entre chaque ER

LMDV a écrit:

l'adoption du compte fi est un vote particulier puisque celui-ci est toujours adopté mais avec ou sans réserve.
La question que doit donc poser le président du CA doit donc être "avez vous des réserves à formuler sur ce compte financier?" Si personne ne dit oui, le compte fi est adopté sans réserves à l'unanimité.

Ça alors... La question du président du CA n'est donc pas "Approuvez-vous le Compte-financier ?" (oui/non/abstention), mais "Avez-vous des réserves à formuler ?"
Merci pour cet éclaircissement. C'est que j'ai un oral à préparer, faudra être précise dans les réponses...

"En sachant qu'il s'agit juste de se prononcer sur la soncérité des comptes et le respect des décisions du CA en matiére budgétaire ; et en aucun cas sur le montant des crédits de telle ou telle ligne, adoptez vous sans réserves le compte financier arrêté en recettes à Y et en dépenses à X ; ou avez vous des réserves à formuler."

N@n@rd a écrit:

"En sachant qu'il s'agit juste de se prononcer sur la soncérité des comptes ."

c'est que dans l'Allier qu'il faut faire adopter cela ou c'est prévu en comptabilité

Bozinchu a écrit:

N@n@rd a écrit:

"En sachant qu'il s'agit juste de se prononcer sur la soncérité des comptes ."

c'est que dans l'Allier qu'il faut faire adopter cela ou c'est prévu en comptabilité

Si tu veux te moquer, on va parler foot !

non j'ai rien dit c'est pas moi
quelqu'un a utilisé mon pseudo...

pj a écrit:

Cas d'espèces qui va peut être se multiplier : un vote avec abstention dans un ER au prétexte de l'absence du comptable...

Or, je n'ai pas le don d'ubiquité : 7 CA le même soir... Quand ce sont des ER je passe de l'un à l'autre mais quand il y a le CA du lycée, je reste toute la séance.

chez nous, la coutume c'est que le comptable fixe les dates bien entendu en accord avec l'er selon les conseils de classe, météo, ...

Remarque, j'ai connu un poste voilà assez longtemps où le CA devait se caler sur l'horaire du dernier ferry.