IFTS PERSONNELS LOGES: UNE BLAGUE OU UNE ERREUR?

Dans son n° 2 du 23 mars 2009, le lien eple du syndicat A et I nous informe que "les personnels logés exclus du versement de l'IFTS jusqu'au 31 décembre 2008, bénéficieront de la part "R" (résultats) de la prime de fonction et de résultats (PFR).

Cela constituerait même, selon cette revue, "la fin d'une discrimination".

S'agi-t-il d'une blague ou d'une erreur?

En effet, voyant mal pourquoi les personnels logés pourraient être dispensés d'obtenir des résultats on voit mal comment ils pourraient être exemptés de prime de résultat (une prime de résultats est attribuée en fonction des résultats et non pas en fonction d'un logement de fonction).

Par contre, si les personnels logés ne bénéficient pas de l'intégralité de la PFR, alors là la discrimination continue.

Je suppose donc qu'il s'agit d'une erreur ou d'une mauvaise compréhension de ma part, et que les personnels logés bénéficient de l'intégralité de la PFR.

Sinon il s'agit d'une blague de la part du MEN et carrément d'un foutage de gueule de la part des syndicats qui crient victoire (et là ma carte je la renvoie en mille morceaux).

J'espère que tu as de bons ciseaux...

Poporc a écrit:

J'espère que tu as de bons ciseaux...

Et je ne sors pas...

Article 5 - décret du 22/12/2008
Le logement ne joue pas sur la part résultat, mais sur la part fonction.
Article 5 En savoir plus sur cet article...


Les montants individuels de la part fonctionnelle et de la part liée aux résultats de l'évaluation et à la manière de servir sont respectivement déterminés comme suit :
I. - S'agissant de la part fonctionnelle, l'attribution individuelle est déterminée par application au montant de référence d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 1 à 6 au regard des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées à la fonction exercée.
Les agents logés par nécessité absolue de service perçoivent, le cas échéant, une part fonctionnelle affectée d'un coefficient compris dans une fourchette de 0 à 3.
II. - S'agissant de la part tenant compte des résultats de la procédure d'évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir, le montant de référence est modulable par application d'un coefficient compris dans une fourchette de 0 à 6.
Le montant individuel attribué au titre de cette part fait l'objet d'un réexamen annuel au vu des résultats de la procédure d'évaluation individuelle mentionnée à l'article 2 du présent décret.
Tout ou partie de cette part peut être attribué au titre d'une année sous la forme d'un versement exceptionnel, pouvant intervenir une à deux fois par an et non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.

Ce n'est pas la fin de la discrimination, les agents logés toucheront le R de PFR au taux 1 soit 1600 euros par an. Cela devrait intervenir sur la paye du mois de juin. En ces temps de crise c'est toujours bon à prendre et on ne pouvait tout obtenir tout de suite.

chuck norris a écrit:

Ce n'est pas la fin de la discrimination, les agents logés toucheront le R de PFR au taux 1 soit 1600 euros par an. Cela devrait intervenir sur la paye du mois de juin. En ces temps de crise c'est toujours bon à prendre et on ne pouvait tout obtenir tout de suite.

Ouaip. Ce qui est vraiment moins bon voire carrément glauque, c'est que les cat B attendront un an de plus. Je dois dire ça dans quelques instants à ma SASU qui est en train de me compter la caisse en ce moment précis, et ça me troue le bide.

chuck no a écrit:

Ce n'est pas la fin de la discrimination, les agents logés toucheront le R de PFR au taux 1 soit 1600 euros par an. Cela devrait intervenir sur la paye du mois de juin. En ces temps de crise c'est toujours bon à prendre et on ne pouvait tout obtenir tout de suite.

Attention, ne confondons pas part fonction et part résultat. Sauf erreur de ma part, la négociation semble faire que tous touchent au moins une part en R. Cette part R ne devrait rien à voir avec le logement ou les fonctions ; mais uniquement avec la manière de servir. Un excellent personnel logé pourrait donc avoir plus de 3 : sinon j'ai rien compris au film.
Par contre le logement n'intervient que pour la part F. Un non logé pourra avoir 4 et un logé 3 au maxi. En sachant que la part F reprendra tout ou partie des primes touchées actuellement (caisse, NBI ?).

la part R ne prvoit aucun abattement type logement, de plus elle doit être motivée par l'appréciation et notifiée individuellement . une appliquation brute d'un taux 1 systématique me verra aller direct en référé au TAv et je jouerai sur du velours (en plus compte tenu de mon éval...)

L'intendant zonard a écrit:

chuck norris a écrit:

Ce n'est pas la fin de la discrimination, les agents logés toucheront le R de PFR au taux 1 soit 1600 euros par an. Cela devrait intervenir sur la paye du mois de juin. En ces temps de crise c'est toujours bon à prendre et on ne pouvait tout obtenir tout de suite.

Ouaip. Ce qui est vraiment moins bon voire carrément glauque, c'est que les cat B attendront un an de plus. Je dois dire ça dans quelques instants à ma SASU qui est en train de me compter la caisse en ce moment précis, et ça me troue le bide.

Pas sur que la PFR soit vraiment supérieure au final à ce que nous touchons actuellement..... et donc que passer à la PFR avec un an de retard soit si négatif que ça....

chuck no a écrit:

Ce n'est pas la fin de la discrimination, les agents
logés toucheront le R de PFR au taux 1 soit 1600 euros par an. Cela
devrait intervenir sur la paye du mois de juin. En ces temps de crise c'est toujours bon à prendre et on ne pouvait tout obtenir tout de suite.

surtout que l'indemnité de régisseur me suffit largement pour m'acheter mes carambars pour le mois.

N@n@rd a écrit:

au regard des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées à la fonction exercée.

Qui détermine cela, sur la base de quels critères ? Le MEN ? Chaque rectorat ?

Citation :

Par contre le logement n'intervient que pour la part F. Un non logé pourra avoir 4 et un logé 3 au maxi. En sachant que la part F reprendra tout ou partie des primes touchées actuellement (caisse, NBI ?).

Caisse, non, c'est en dehors de la PFR si j'ai bien compris, sinon je rends mon tablier , la perte serait énorme avec le plafonnement du F pour les GM/AC logés...Par contre F sera sans doute égal à NBI+ IG + IRA (? bizarre, personne n'en parle, passé à la trappe...), enfin j'espère

Sinon entierement d'accord avec toi nanard, je pense que le gain sera minime ou nul pour les chefs de poste en EPLE. Par contre les NG logés qui actuellement n'ont aucune indemnité devraient y gagner. Tant mieux pour eux. Tout ça se fera sans doute à enveloppe constante, comme la "revalorisation" de l'IC, dont même B and J critique la nouvelle grille, c'est pour dire...

Rectorat.
Pour la part F c'est relativement simple (j'ai dit relativement) et cela dépend du poste, des fonctions, de la taille de l'EPLE, des responsabilités. Pour la part R, il y a - aura - l'évaluation...

Pour les indemnités de caisse il faudrait que je vérifie, mais je pense qu'elles seront intégrées au F ; ce qui en soit n'est pas forcément scandaleux si le nombre de part est suffisant.

On gagnera (un peu) plus avec la PFR si nos indemnités sont maintenues (notamment la NBI). Sinon concernant le R, il me semble que la part 1 soit un minimum de départ pour tout le monde en dessous duquel on ne peut descendre.
Sinon pour nos collègues de catégorie B, je citerais une grande phrase de notre secrétaire d'état à la ville: "c'est dégueulasse".

D'après les calculs de quelques-uns si les indemnités de caisse sont intégrées au F ça ne passe plus... Bien la peine de sortie cet arrêté comme l'ont remarqué certains aujourd'hui à la date du 01/01/09...

D'ailleurs NBI+IRA+gestion+caisse ça veut dire résultat toujours au top pour maintenir le montant actuel compte tenu de l'enveloppe indiquée...

Quel casse-tête ! On a décidément envie de passer à autre chose...

j'ai lu ci-dessus que certains pensent aux collègues B mais les C ? j'ai le souvenir d'un poste à 5 établissements (un lycée AC costaud avec internat à + 200, la mutualisation départementale des payes, le groupement d'achat...) où l'équipe de gestion c'était 2 C et moi. C'était des C miraculeusement et extraordinairement bons !

SVP, quelqu'un peut-il m'expliquer :
"S'agissant de la part tenant compte des résultats de la procédure d'évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir, le montant de référence est modulable par application d'un coefficient compris dans une fourchette de 0 à 6.
Le montant individuel attribué au titre de cette part fait l'objet d'un réexamen annuel au vu des résultats de la procédure d'évaluation individuelle mentionnée à l'article 2 du présent décret."

Là je comprends, résultat veut dire manière de servir, évaluation... bon.

Par contre lorsque je lis dans un communiqué syndical :
"Les personnels logés exclus du versement de l’IFTS jusqu’au 31 décembre 2008, bénéficieront de la part « R » (résultats) de la prime de fonction et de résultats (P.F.R).
Les personnels bénéficiant d’une dérogation à l’occupation du logement de fonction ne perçoivent pas la part « R » de la P.F.R.. Ils continuent à percevoir l’IFTS qui sera intégrée dans la P.F.R."

Là je comprends plus. Que vient faire le logement dans la part "résultat" ? En quoi la manière de servir est-elle liée au logement. Le logement dans la part fonction, OK puisque le décret plafonne le nombre de part à 3 ; mais dans la qualité du service rendu...

Je vous ai déjà dit qu'une profonde lassitude me saisissait ?

Une solution : rejoindre BOZ en sa vigie !

Le grand R de la mer rend l'exercice salutaire et il n'y a pas lieu de s'en F pour le moment...

pj a écrit:

Une solution : rejoindre BOZ en sa vigie !

je suis suffisant sur cette tâche ... (pour ce qu'il y a à faire )

d'ailleurs si le Boss a pas tout comprendu je n'ose imaginer l'application du texte dans les rectorats

dans l'interval de la rétrocativité il y a des gens qui auront changer de bahut, d'échelon, de corps... cela va être simple à appliquer ce truc

on n'est pas encore riche

Citation :

D'après les calculs de quelques-uns si les indemnités de caisse sont intégrées au F ça ne passe plus... Bien la peine de sortie cet arrêté comme l'ont remarqué certains aujourd'hui à la date du 01/01/09...

Et que dire des collègues qui auront 10-12 ER dans leur AC, ça va vite coincer !

Citation :

j'ai lu ci-dessus que certains pensent aux collègues B mais les C ? j'ai le souvenir d'un poste à 5 établissements (un lycée AC costaud avec internat à + 200, la mutualisation départementale des payes, le groupement d'achat...) où l'équipe de gestion c'était 2 C et moi. C'était des C miraculeusement et extraordinairement bons !

Effectivement ça ne donnait pas bcp de marge de manoeuvre, je ne comprends même pas comment ça pouvait marcher. Pour rejoindre pj, c'est vrai que quand je tombe sur la fiche de paye de ma collègue C, je jure de ne plus jamais me plaindre

Margelle a écrit:

c'est vrai que quand je tombe sur la fiche de paye de ma collègue C, je jure de ne plus jamais me plaindre

et quand les C de chez nous regardent les fiches de salaires C des CT il vaut mieux avoir un travail urgent à faire et très compliqué pour être obligé de s'isoler ...

N@n@rd a écrit:

Par contre lorsque je lis dans un communiqué syndical :
"Les personnels logés exclus du versement de l’IFTS jusqu’au 31 décembre 2008, bénéficieront de la part « R » (résultats) de la prime de fonction et de résultats (P.F.R).
Les personnels bénéficiant d’une dérogation à l’occupation du logement de fonction ne perçoivent pas la part « R » de la P.F.R.. Ils continuent à percevoir l’IFTS qui sera intégrée dans la P.F.R."

Là je comprends plus. Que vient faire le logement dans la part "résultat" ? En quoi la manière de servir est-elle liée au logement. Le logement dans la part fonction, OK puisque le décret plafonne le nombre de part à 3 ; mais dans la qualité du service rendu...

Je vous ai déjà dit qu'une profonde lassitude me saisissait ?

Mon ordonnance :changer de lectures

N@n@rd a écrit:

A ce stade c'est insuffisant ; seul remède : la retraite.

Tu t'es déjà plongé dans la lecture des textes relatifs au calcul des pensions ? Pas sûr que ça ne provoque pas ce même sentiment profond de lassitude...

Ou alors, cela implique que si on est vraiment mauvais, on est viré du logement...
Des fois, je me demande si cela équivaut vraiment à une sanction...

Bozinchu a écrit:

Margelle a écrit:

c'est vrai que quand je tombe sur la fiche de paye de ma collègue C, je jure de ne plus jamais me plaindre

et quand les C de chez nous regardent les fiches de salaires C des CT il vaut mieux avoir un travail urgent à faire et très compliqué pour être obligé de s'isoler ...

On peut encore décliner la chose.
Quand les A que nous sommes regardent les fiches de salaire des A enseignants certifiés qui tournent à 3 ou 4 heurs sup (defiscalisees)+accompagnement educatif depuis la dernière rentrée...
Ca énerve, ça énerve.

gutenberg a écrit:

fiches de salaire des A enseignants certifiés qui tournent à 3 ou 4 heurs sup (defiscalisees)+accompagnement educatif depuis la dernière rentrée...

et qui pourront toucher une prime de 500€ car ils auront "bien voulu" prendre au moins 3h sup....les pôv'

Tout pareil que Nanard et Margelle, j'avais cru comprendre que c'était sur la part F et non la R qu'on nous taxerait à cause du logement. Comme Margelle, j'avais aussi compris que l'indemnoté de caisse n'en ferait pas partie. Toute seule, j'avais cru comprendre qu'excepté cette dernière indemnité, toutes les autres seraient à terme intégrées dans la part F, mais pas la NBI dans un premier temps.
J'en avais donc conclu que j'allais toucher peut-être plus au début mais moins à terme, quand la NBI serait intégrée, car il me semble peu crédible qu'on dote mon poste d'une PFR de deux fois supérieure au cumul actuel de ma NBI, indemnité de gestion et de régisseur, histoire que je touche autant quand on m'aura taxé la moitié à cause du logement.
Bien sûr, me dirait B et J, la part R est là pour compenser la perte et, j'aurais peut-être autant ou plus au total.
Mais justement, on peut appeler toutes ces indemnités comme on veut, il n'y aura pour moi de gain réel que si je peux avoir une part F réelle équivalente au total de ce que je touche actuellement, et à laquelle on intégrera une part R. Il n'y a pas d'avancée si la R compense la perte de la F.
Et n'oublions pas la retraite avec la perte de l'indiciaire que représentait la NBI.
Et bilan: je n'ai peut-être rien compris, et ça c'est pas grave. Mais si Margelle, Nanard et moi avons raison sur le logement et la part amputée, c'est grave pour B et J qui ne sait donc pas ce qu'il a signé et communique à l'envers.
Je ne suis pas persuadée que ce soit Nanard qui ait le plus besoin de la retraite.