Ma collectivité souhaiterait organiser les modalités de paiement de la DP : est ce ds son droit ? quand les comptables seront ils tenus d'accepter le paiement par CB ?
la collectivité peut elle prévoir les modalités de paiement sans les accords de chaque AC ? jusqu'à quel moment un gestionnaire peut il organiser les modalités de règlement dont les échelonnements sans empieter sur la compétence de l'AC ?
Je recherche des éléments précis. Merci.

Le gestionnaire ne peut pas
l'échelonnement relève de la compétence du comptable. Maintenant tant que les gestionnaire de mes établissement arrive à recouvrer la DP je ne les emmerde pas avec des échelonnements qu'ils ont "accordés" question de confiance.
Pour le CG qui veut organiser le paiement il lui suffit de reprendre la gestion de la dp en direct et de confier le recouvrement au TP du coin.

Citation :

Ma collectivité souhaiterait organiser les modalités de paiement de la DP : est ce ds son droit ? quand les comptables seront ils tenus d'accepter le paiement par CB ?

Tiens, une collectivité précurseur , dans quelle région ?
Effectivement, je vois mal comment cela pourrait se faire sans l'accord des comptables (encore en place à l'EN...). Et comment réagissent les collègues ?

En discutant avec quelques trésoriers municipaux, j'avais depuis longtemps l'impression que les collectivités décidaient sans trop s'occuper de l'humeur du comptable...

Je viens d'assister en direct à l'entretien rapide du SG de la commune où le maire est un poids lourd politique avec le trésorier. La réponse du T c'est oui, oui, oui, oui...

Les CT ne doivent même pas s'imaginer qu'un comptable puisse émettre un avis sur la perception des frais de pension par CB...et si elles fournissent le règlement du SAH alors les modalités de perception des frais scolaires relèvent de leur initiative.