le financement d'un voyage pour un er est assuré par :
- les familles 80 %
- le fse 20 %
ce montage a fait l'objet d'un acte ad validé par l'IA.
Doit il y avoir un or N3 70667 pour tout ou deux or (70667 familles et 7068 fse) selon vous?

Déjà un don c'est au 7468.

Ensuite, il n'y aura qu'un OR sur les familles au 7067 si les versements du FSE correspondent à une prise en charge partielle de ce que doivent payer les familles.

Après s'il s'agit d'un don global pour le voyage, dans ce cas effectivement il y aura un autre OR pour le don globalisé, avec en pj acte d'acceptation du Don et notification de la subvention voyage par le FSE.

Sinon sur le site tout est dit!

oui merci j'ai trouvé ma réponse dsl pour le dérangement:lol!:

C'est portes ouvertes au lycée, alors tu me dérange pas vraiment, au contraire.

ac interrogatif a écrit:

le financement d'un voyage pour un er est assuré par :
- les familles 80 %
- le fse 20 %
ce montage a fait l'objet d'un acte ad validé par l'IA.
Doit il y avoir un or N3 70667 pour tout ou deux or (70667 familles et 7068 fse) selon vous?

Et qui finance la part des accompagnateurs ?

Les HSE, ha faut "payer"

l'e.p.l.e tjs, somme prévue au budget

le style "Olrik" déteint sur les forumeurs
à ce train là on va bientot plus rien comprendre aux messages

Bozinchu a écrit:

le style "Olrik" déteint sur les forumeurs
à ce train là on va bientot plus rien comprendre aux messages

Il va falloir qu'on suive un stage sur le thème
"Comment modérer l'ellipse"

En attendant , pour un meilleur suivi des interventions, rappelons qu' il n'est pas inutile de citer la question à laquelle on répond

coffeeman a écrit:

Déjà un don c'est au 7468.

Après s'il s'agit d'un don global pour le voyage, dans ce cas effectivement il y aura un autre OR pour le don globalisé, avec en pj acte d'acceptation du Don et notification de la subvention voyage par le FSE.

Sinon sur le site tout est dit!

Question à 2 balles pour un sujet qui ne devrait pas en être un ! :
- Qu'est-ce qui différencie une subv d'assoc pour laquelle on s'emmerde à recueillir l'acceptation du CA d'une subv de coll pour laquelle ça ne ns vient même pas à l'esprit de faire cela !?

c'est quoi cette remarque?

on vote bien pour la subvention de la CT non ?
c'est au moment du budget ... et si en cours d'année il y a une subvention complémentaire on revote

pour ce qui est de l'acceptation on ne vote pas car il est prévu par les textes que la CT finance le bahut
par contre la subvention allouée par le FSE ou tout organisme (public ou privé) n'est pas une subvention mais un don
il faut donc l'accepter
on est toujours sur la base de la sémantique mais c'est important
il y a des partenaires institutionnels (Etat CT) pour lesquels il y a vote sur la répartition et pas l'acceptation
et les autres pour lesquels il faut voter le principe du don puis répartir le don

Bozinchu a écrit:

c'est quoi cette remarque?
on vote bien pour la subvention de la CT non ?

C'est nouveau, ça vient de sortir !
J'ai fait voter des 10e de budgets, qqs dm lourdes mais jamais une subvention de la coll !
On ne fait jamais accepter au CA une subv affectée, par définition !
La question demeure : où trouve-t-on la subtile distinction, juridique de préférence, qui permet d'attribuer le vocable subv/don à tel ou tel financeur/donateur ?

je parlais de la répartition de la subvention de fonctionnement lors du budget

Bozinchu a écrit:

je parlais de la répartition de la subvention de fonctionnement lors du budget

Même ça, je sais pas faire !
La subv de la coll fait masse avec TOUTES les autres recettes et c'est la totalité des recettes qu'on répartit.
On appelle ça l'universalité... Si si même que les subv affectées font exception à cette règle...

je suis d'accord avec toi
il y a bien universalité et on vote la répartition
mais la subvention de fonctionnement n'a pas à être acceptée par le CA alors que les dons oui
nous parlons de la même chose
il faut juste trouver la référence textuelle qui différencie le don de la subvention de la CT
on fait tous comme cela
mais je n'ai pas la référence qui m'oblige à agir comme cela

On est dc revenu au point de départ et la question demeure :

- où trouve-t-on la subtile
distinction, juridique de préférence, qui permet d'attribuer le vocable
subv/don à tel ou tel financeur/donateur ?
C'est en me posant cette question, que j'ai arrêté de faire accepter par le CA les subv d'associations... parce que j'ai pas trouvé de réponse.

(Le seul cas que je connaisse où l'acceptation d'un don peut justifier le vote d'un CA concerne des héritages qui peuvent être encombrants notamment qd les dettes sont supérieures aux actifs !)

Subvention = fonds publics
don = fonds privés.
La CT est une personne publique, le FSE une personne de droit privé.

Simple et facile.

la problème vient de ce que , historiquement, un don pouvait être largement plus "lourd" que les 100 balles versées par le FSE, = un héritage par exemple, ou un ensemble immobilier, et représenter une charge pour la collectivité le recevant, d'où l'importance que l'assemblée délibérante ait son mot à dire.