138 résultats trouvés pour astreintes

A votre avis c'est possible ?

Interdit ?

C'est ridicule ?

C'est...

Enfin bref ça vous inspire quoi ?

Je précise : si cette solution n'est utilisée que de manière occasionnelle et qu'elle permet d'être dispo plus rapidement.

ici clg 380 élèves - 1 CE 1 CPE (pas de permanence) 1 GM Cat B

Qui doit faire les permanences ?

il doit bien y avoir un texte précisant exactement ce question

IL me semblait que seules les catégories A pouvaient être personne responsable d'astreinte et surtout à encadrer les TOS....

Mon nouveaux CE ne veut pas faire d'astreinte pendant les petites vacances, alors que jusqu'ici elles étaient réparties entre les différents personnels de cat.A et B.
Il ne voudrait répartir que les jours avec présence d'agents TOS.
Evidemment les CPE ont sautées sur l'occasion pour dire qu'en dehors de la présence des élèves elles ne venaient que pour garder les murs.
Mais réglementairement dans un établissement avec 6 personnels concernés est-ce possible ?
Je suis en EPLE depuis 16 ans et on ne m'avait jamais fait cette demande!!
Merci pour vos avis et expériences.

je suis agent technique dans la territoriale,en college, j'ai un appartement de fonction par necessites absolues de service. j'ai donc des astreintes. j'ai 55 jours de conges annuel plus des rtt. ce qui donne 1540 heures de travail effectif (annualise) ces 1540 heures de travail sont dispatchees sur l'annee scolaire en tenant compte des conges des eleves. je suis d'astreinte tous les we hors conges scolaires.de plus j'ai 22 jours d'astreintes pendant les conges scolaires. mon chef d'etablissement n'a rien trouve de mieux que de placer ces 22 jours
en periode de vacances scolaires d'ETE, donc aucune astreinte durant les petites vacances scolaires ce qui se traduit par : conges du 3 juillet 2010 au 18juillet puis astreintes du 19 juillet au 17 aout(ouvrir et fermer le college pour des travaux). ensuite conges du 18 aout au 31 aout. je trouve cela discriminatoire car nous sommes 4 personnes logees par necessitees absolues de service. mais les 3 autres personnes (de la direction!) se sont octroyees des vacances consecutives du 17 juillet au 18 aout.nous aurions pu organiser un roulement pour ces astreintes j'aurais ete moins penalise. est ce legal? que puis je faire?
ps: en presence des eleves je fait 43h30. dons pas de "permanences".

Bonjour, je suis affecté au 01/09 en tant que GM sur un poste avec NAS, logement de fonction et astreintes (1 à 2j par semaine).

Je vais rencontrer le CE ce matin et je souhaite lui proposer de dormir dans mon logement de fonction les soirs/nuits d'astreintes et dans mon logement personnel (à 15 minutes de trajet) le reste du temps.

A votre avis est-ce négociable sur le plan réglementaire ?

Comment sont organisées les astreintes ? Droits et obligations ? Toutes les NAS à la même enseigne ? ou le gestionnaire doit-être le seul à les faire ? Que recouvrent les astreintes (tôt le matin, tard le soir, le we, les vacances) ? L'agent d'accueil non logé doit-il détenir les numéros perso des NAS pour prévenir la personne d'astreinte ? Est-ce le CE qui dresse la liste des astreintes et le roulement sur l'année ? MERCI POUR VOS REPONSES

Comment sont organisées les astreintes dans vos établissements ? Collège avec 1 CE (pas d'adjoint) 1 CPE, 1 directeur segpa, 1 GM, pas de gardien ? MERCI.
Pour ma part, on me "reproche" (comme j'ai une dérogation à loger) de ne pas fermer le collège le soir après les réunions type conseils de classe, ne pas être présente avant 8h du mat si pb électrique, chaufferie, etc, etc. Dans vos établissements un planning d'astreinte est-il fixé en début d'année ? Tous les personnels logés en NAS quel que soit leur statut y sont-ils astreints ? Toutes vos expériences dans ce domaine m'intéressent. bon dimanche.

Exact, le "contact" a toujours été désigné dans l'établissement actuel que je quitte par les CE successifs qui traduisaient le mot concertation par " dates de mon voyage et celui du PADJ " quand à l'expression respect des statuts ....
Je vous laisse deviner la suite et renouvelle pour la deuxième fois mon
C.Q.F.D .
Ensuite j'avais écris que je n'interviendrais plus et j'ai changé d'avis en me donnant bonne conscience avec" il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis " . ( ce qui ne prouve en rien que je n'en soit pas effectivement une ... ).
Sur ce je change de site car il faut que nous trouvions z'a nous loger avec mon mari et mes filles et je peux vous dire que je suis franchement in the caca vraiment because que les prix des loyers je vous dis pas . ... mais il va bien y avoir un GC ( gentil collègue ) qui va me dérouler une citation de machin ou de bidule . J'ai beaucoup aimé celle de prévert revue et si justement corrigée par BIPBIP .
Désormais je deviens :

C.Q.F.D

A Saida

Vous dites que vous avez choisi la situation ! Toutes les astreintes, le fait de ne pas récupérer votre temps d'intervention pendant celles ci et pour ne pas déranger le CE qui bénéficie de la dérogation pour loger. Il est temps de vous élever contre cela, sauf si cela vous convient en dehors des grandes vacances, et faire valoir vos droits.

Ta réponse est claire, tu " deales" avec ton CE et ceci hors textes . Et c'est toi qui parle d'hypocrisie ? Ce genre de deal mets à mal tout le système procurant aux uns ce que les autres n'auront jamais ( comme les primes obtenues par certains pour leurs heures supplémentaires et pas les autres. ) Je me tais ici et à jamais et c'est tant mieux pour vous . Vous n'avez qu'à vous donner bonne conscience en disant que je ne suis qu'une petite jalouse mesquine.

Bonjour, je sais que c'est un sujet qui a été moult fois abordé mais je voulais pousser un coup de g......... Mon CE me dit hier qu'il veut absolument qu'un des cadres de l'établissement soit joignable pendant les vacances d'été. Nous sommes trois. Je sais que nous "pouvons" être amené a être d'astreinte mais pour moi je pense que j'ai assez donné. Je suis le seul cadre a être logé au sein de l'établissement. Ce qui implique qu'à chaque fois que l'alarme intrusion résonne à trois heures du mat, c'est moi qui me lève. Mon CE n'est pas logé et nous n'avons pas convenu en début d'année d'un calendrier officiel de répartition des astreintes. Mais bon il habite à plus de 10 km du collège et je suis sur place, donc je me lève presqu'avec plaisir (sachant que c'est un CE très correct et à l'écoute).

Mais l'été, j'estime que suis en congé légal (j'accumulerai au 9 juillet 150 heures de travail en plus sur les 1607 que je dois à notre belle administration).

J'ai peur de le heurter et de saboter nos relations de travail qui se portent on ne peut mieux si je lui dis que je suis en congé et donc que je ne peux être d'astreinte (je pars au Maroc en voiture avec les mômes donc je vois mal comment je pourrai intervenir en moins d'heure si problème il y avait).

Je sais que le logement est la contrepartie des astreintes dans les textes, mais je vois aussi qu'on inclue les primes avec et puis finalement les congés d'été : faut pas abuser là.

j'ai besoin de votre avis :
Voila mardi soir, j'étais d'astreinte de soirée et à 19h20, alors que je remontais de la DP, j'ai reçu un coup de fil d'1 des CPE qui me disait qu'il y avait un problème d'accompagnateur pour la soirée théatre (la quatrième en quinze jours !), et que je devais dans les trois minutes venir pour accompagner la dite sortie.
Un peu interloquée, j'ai refusé de m'exécuter.

Le lendemain le proviseur-adjoint a lancé une réflexion à la cantonade sur le thème de l'obligation pour les personnels d'astreinte de palier à ce genre de défaillance.

Aujourd'hui, réunion de direction, le sujet revient sur le tapis de la part de la CPE. J'ai affirmé que je ne me sentais nullement responsable de la mauvaise organisation des sorties facultatives du soir et du fait que leur multiplication déciment les accompagnateurs (mardi un contractuel qui travaille dans un lycée voisin et le prov-adj.).
Ai-je eu tord ?

Enfin "last but not least", (mesure de représaille ?), la vie scolaire m'annonce qu'à partir de la rentrée de février elle cesserait de mettre un surveillant à la surveillance du système de pointage de la demi-pension, car c'est du travail d'intendance.
Et chez vous sur ce dernier point comment cela est-il organisé ?

Pour info, sachez que les textes sont clairs concernant les agents d'accueil logés : ils ne sont pas soumis aux astreintes. J'ai trouvé le texte sur le WEKA, je ne l'ai pas sous les yeux pour le moment.

C'est moi sasuane, je viens de m'inscrire sous le pseudo cane.

Pour Intendant zonard (le 93 je viens de là) moi personnel d'encadrement, c'est beau, youpi je suis cadre, j'en suis flattée. Mais sur le cite de mon académie les définitions sont les suivantes :
Catégorie A : emplois de direction, de conception et d'encadrement
Catégorie B : emplois d'application et de rédaction
Catégorie C : emplois d'exécution.
Et dans mon quotidien malgré les tâches qui m'incombent : tenue de la comptabilité de l'agence comptable (3 établissements rattachés + un greta + un service mutualisé de paies CAE/CAV/CEC), j'exécute et l'on n'impose astreintes et gardiennage déguisés sous le doux nom de permanences adm.

Pour GM Aquitaine, je trouve cela abusif, c'est pour cela que je viens sur ce forum pour avoir vos avis, expériences, peut-être quelques conseils.
Ce n'est pas faute de dialoguer avec le gestionnaire et le CE, mais comme nous ne faisons pas les 1607h (catégories C et B confondues), la réponse est la suivante :
c'est comme cela et pas autrement sinon les emplois du temps pour tous vont changer...(je serai le facteur déclancheur du grand changement).
La durée de mes astreintes-gardiennage est fixée comme suit :
du samedi 14-02 au lundi 23-02 au matin, en me disant que je "soumise" aux permanences en qualité de personnel de cat B.

Bonjour,
A vrai dire je n'en sais rien car l'on m'a présenter cela comme des permanences administratives et les week ends et nuits comme la continuité des permanences adm.
L'établissement n'étant pas ouvert au public : ce ne sont pas des permanences adm. En outre les appels seront dirigés sur un répondeur.
Par ailleurs l'on me demande d'aller chercher le courrier et faire une ronde dans l'établissement et cela quotidiennement. Durant cette période les personnels techniques et de service ne travailleront pas. Alors astreintes ou gardiennage ? Cela entre-il dans mes fonctions ? Puis-je refuser ?

Astreintes et interventions il y a et compensation aucune
Il est déjà bien difficile de récupérer des heures sup alors récupérer en plus des astreintes, là ca devient du rêve
Suis-je un cas particulier qui pourrait ouvrir droit à une diminution de redevance ?

bonsoir
La nas est inenvisageable puisque le logement est destiné à un agent comptable-gestionnaire qui a obtenu une dérogation pour ne pas être logé

Merci pour votre réponse mais j'effectue effectivement des astreintes depuis 4 ans puisque chargée de la sécurité et de la gestion courante de l'établissement sans aucune compensation. Je recherche une compensation aussi minime soit elle autre que du temps à récupérer.
Bonne soirée

Bonjour,
Je souhaiterai connaître la différence entre une cus et une cop. Les redevances d'occupation sont elles les memes ? Le tarif fixé par les domaines peut il etre diminué ensuite et pour quels motifs ?
SASU logée par COP j'effectue des astreintes qu'il m'est impossible de récupérer par manque de temps. Quelle solution ?
Merci de vos réponses

cpasdubo a écrit:

Les astreintes s'entendent comme des périodes pendant lesquelles vous vous tenez à la disposition de l'administration, mais en pouvant vaquer librement à vos occupations. Vous devez donc être joignable et pas trop loin du lieu d'intervention (en général on estime moins d'une heure). Vous pouvez donc aller au restaurant avec vos pôtes, voir votrez famille, vos amis, faire vos courses, bref menez une vie "normale".

Aucune tâche ne peut vous être donné pendant cette astreinte : sinon, vous n'êtes plus sous astreinte, mais en service.

Il convient de rappeler les évidences : le fait de vous placer sous astreinte n'a pas pour effet de vous priver de vos congés légaux (9 semaines minimum) ni de remettre en cause votre temps de travail annuel à 1607 heures. Consulter la JP du conseil d'Etat, elle ne varie pas là dessus.
Conséquence :

- quand vous êtes sous astreinte, vous n'êtes donc pas en congés.
- quand vous êtes en congés, vous ne pouvez pas être sous astreinte.
- quand vous êtes sous astreinte, vous n'êtes pas en service.
- quand vous êtes en service, vous n'êtes pas en congés.

L'un annule l'autre.

1°) Les périodes d'astreinte ne peuvent être fixées que pendant les périodes ou vous n'êtes pas en congés légaux.
2°) La période d'astreinte des agents logés par NAS et US n'est pas récupérable, dès lors qu'elle ne donne pas lieu à une intervention.
3°) Les périodes d'intervention pendant votre astreinte sont récupérables puisque c'est du temps de service décompté de vos 1607 heures.

C'est tout à fait logique : si vous intervenez, même une heure vous êtes donc en service, c'est donc du temps de travail qui doit être déduit des 1607 heures que vous devez à l'administration.

Si votre CE vous confie des tâches pendant vos astreintes (rondes, répondre au téléphone, etc) ce ne sont par conséquent plus des astreintes, mais des temps de service inclus dans vos 1607 heures.

Si vous n'intervenez pas, si vous n'avez aucune tâche à accomplir, si vous pouvez vaquer librement à vos occupations, ce n'est pas plus temps de travail mais de l'astreinte, et ces heures ne sont donc pas récupérables.

Certains CE ignorants ***(il en est beaucoup) vous dirons que vous devez rester à demeure pendant votre astreinte. C'est faux. Dans ce cas, ce n'est plus une astreinte, mais une atteinte grave à votre droit de pouvoir aller et venir librement. C'est pénalement attaquable, puisque votre CE porte atteinte à une liberté publique. En effet, l'astreinte est une restriction administrative à la liberté d'aller et venir, mais en aucun cas une interdiction absolue d'aller et de venir.

La jurisprudence administrative exige seulement d'être joignable sans délai et de pouvoir rejoindre le lieu visé par l'astreinte dans un temps raisonnable ( 1 heure maxi).

problème :

Et si un CE fou ou ignorant vous place sous astreinte pendant toute la période ou vous n'êtes pas en congés légaux ? Il peut vous flinguer toutes vos soirées, vos WE, et vous attacher au bahut comme les serfs étaient attachés à la terre des maîtres.

Vous devez vous voir notifier par écrit en début d'année vos périodes d'astreinte, pour pouvoir les attaquer comme étant abusives, le cas échéant. Ils ne doivent pas être manifestement abusives. Mais en fait la juridiction administrative est assez dégueulasse sur ce problème, et vous fait payer dans sa jurisprudence le fait d'être logé "gratuitement".

Bref, cette absence de clarté sur la limitation raisonnable des temps d'astreinte est typiquement un problème des bahuts. D'autres administrations et professions, sont concernées par les astreintes : (mairie, CG et CR, tribunaux, avocat, police, voirie, etc) Mais je n'ai jamais vu une telle pétaudière que dans ce ministère ***Seule la décentralisation des gestionnaires pourraient mettre un terme à ces abus dignes du moyen âge, car les CL sont infiniment plus légalistes et au fait du droit en vigueur.

Bon courage

Le collègue vient d'exposer une situation qui correspond parfaitement à la situation des gestionnaires face à certains des chefs d'établissement ***. Il rappelle également que l'astreinte est encadrée (cf ses exemples pour d'autres administrations). Pour l'EN on en revient effectivement à la notion de servage, en cours au moyen age, où le paysan dépendait du sol (du fonds) sur lequel il se trouvait. Si la situation vous convient bien à vous





les mentions en rouge ont été éditées par l'administrateur du forum

Bien le bonjour à tous, j'ai lu (enfin maintenant je crois avoir lu) dans un texte tout ce qu'il y a de plus officiel que la fourniture d'un logement de fonction était la condition sine qua non pour être soumis à astreinte, et que sans logement, berniques des astreintes...

quelqu'un a-t-il une info à ce sujet ? (ou alors, comme je commence à le croire, j'ai tout simplement halluciné ? )

nommé en eple, je découvre les joies des astreintes

ces heures de week end ou samedi dans mon cas font-elles partie du temps de travail effectifs (1607h) ou sont-elles la contre-parties du logement NAS ?

Les personnels logés en utilité de service sont-ils soumis aux astreintes?
Merci de vos réponses

Bonsoir à tous!

Vous avez déjà du croiser certains de mes posts avec mes questions de débutante ces derniers temps sur le forum mais en tant que future GM je me pose pas mal de questions et je préfère les poser à des pros pour avoir des réponses claires... Donc je me lance une fois encore, au risque de réellement paraitre idiote !

Que pouvez-vous me dire sur les astreintes? j'ai lu beaucoup de choses sur le net mais beaucoup de choses ne sont pas cohérentes...

Qu'est-on censé faire pendant ces astreintes? quel est notre role? doit-on faire le tour de l'établissement avec notre petite lampe pour vérifier que des méchants élèves ne sont pas en train de dégrader notre outil de travail? S'il n'y a que deux logements de fonction, nous ne sommes donc que deux à assurer ces astreintes? Ces journées sont-elles déductibles de nos fameuses 1607h annuelles dont j'entends beaucoup parler?

Voilà pour ce soir!

J'ai rdv mardi dans mon futur établissement donc je pense que j'aurai alors des questions plus pertinentes à vous poser à ce moment-là ...

Bonjour à tous,

Je souhaiterez avoir votre avis sur le problème suivant : quid des astreintes lorsque l'on demande une dérogation à l'obligation de logement?
Je m'explique plus clairement, en tant que personnels logés nous sommes d'astreinte une nuit par semaine (18h - 6h du matin, internat oblige), et un week end par mois.
Si j'obtiens une dérogation à l'obligation de logement est-ce-que je serais quand même obliger de faire ces astreintes (j'avoue que traverser la ville à 3 H00 du mat va me combler d'aise.....).
Existe-t-il des textes où cela fonctionne-t-il sur la coutume et le bon vouloir du CE?
Merci pour vos expériences et vos réponses......