Bonsoir,

Je souhaite savoir s'il est possible d'obtenir un temps partiel sur autorisation pour la rentree 2009 sans conséquence sur le bénéffice du logement de fonction et des avantages en nature.
De plus, comment est calculée la rémunération. Qu'en est-il de la "surcotisation" pour la pension ?
Je vous remercie.

Bibouzou a écrit:

Bonsoir,

Je souhaite savoir s'il est possible d'obtenir un temps partiel sur autorisation pour la rentree 2009 sans conséquence sur le bénéffice du logement de fonction et des avantages en nature.
De plus, comment est calculée la rémunération. Qu'en est-il de la "surcotisation" pour la pension ?
Je vous remercie.

Normalement le bénéfice du logement se fait par rapport à la fonction et non par rapport à la quotité de temps de travail.
J'ai déjà vu l'exemple d'un attaché qui a demandé à exercer à 80% et cela n'a eu aucune incidence sur le logement et les avantages en nature.
Pour la rémunération et la "surcotisation", le mieux est de s'adresser au rectorat de ton académie.

Bibouzou a écrit:

De plus, comment est calculée la rémunération. Qu'en est-il de la "surcotisation" pour la pension ?
.

de mémoire 90% tps = 91.50% rémun et 80% tps = 85.70% rémun
pour la surcotisation tout est fonction de la part que tu souhaite ne pas perdre à la retraite et donc voir rectorat.

Pour le temps partiel, je crois me rappeler qu'il existe un texte qui rend incompatible le bénéfice d'un logement en NAS et une quotité = à 50% (aucune contre-indication pour des quotités plus élevées donc).
là je n'ai pas le temps de rechercher le texte mais je le ferais dès dque possible.
par contre pour la surcotisation, il faut bien faire attention car celle-ci a pour conséquence de faire payer au bénéficiaire la part salariale (comme pour tout à chacun) et la part patronale.
Ce qui fait que financièrement ce n'est souvent pas très interessant car très cher (environ 2,5 X la cotisation normale!).
Bien se renseigner avant et ne pas se contenter d'avis approximatif des services des rectorat.

Bibouzou a écrit:

Bonsoir,

Je souhaite savoir s'il est possible d'obtenir un temps partiel sur autorisation pour la rentree 2009 sans conséquence sur le bénéffice du logement de fonction et des avantages en nature.

Si on fait un 80 % on doit libérer le logement au moins une journée par semaine.

Pour le salaire tout dépend si tu surcotise ou pas pour la retraite. Si non c'est 85 % de salaire brut pour un 80 %, sinon 80 % il me semble.

Ps : Le logement est fonction de l'affectation et non de la quotité de travail. Même à 50 % si tu es le/la gestionnaire tu gardes ton logement.

AUBEGM a écrit:

Pour le temps partiel, je crois me rappeler qu'il existe un texte qui rend incompatible le bénéfice d'un logement en NAS et une quotité = à 50% (aucune contre-indication pour des quotités plus élevées donc).
là je n'ai pas le temps de rechercher le texte mais je le ferais dès dque possible.
par contre pour la surcotisation, il faut bien faire attention car celle-ci a pour conséquence de faire payer au bénéficiaire la part salariale (comme pour tout à chacun) et la part patronale.
Ce qui fait que financièrement ce n'est souvent pas très interessant car très cher (environ 2,5 X la cotisation normale!).
Bien se renseigner avant et ne pas se contenter d'avis approximatif des services des rectorat.

J'ai connu une GM attaché à 50%. Mais le temps partiel était de droit. Par ailleurs il me semble avoir vu sur le forum un texte législatif à ce sujet. (une contribution de Bozinchu il me semble) J'essaye de retrouver...

https://gestionnaires.actifforum.com/info-du-jour-f3/quotite-de-travail-agent-comptable-t9761.htm

Pour un comptable c'est donc 90 ou 80%.
J'ai travaillé à temps partiel à 80% et la surcotisation était effectivement très chère donc bien se renseigner auprès de son service gestionnaire.

Bonjour,
Le logement de fonction est, comme son nom l'indique, lié à la FONCTION.
Du coup, j'étais à temps partiel jusqu'à il y a peu. C'était de droit pour mon dernier petit loup. Je n'ai JAMAIS libéré de journée...
J'envisage un autre enfant dans quelques années ( pour l'instant les miens ont 1, 3 et 5 ans) et du coup,un mi-temps ( surtout avec la perte de l'Agence Comptable ! ).
Je compte bien garder mon logement que nous avons entièrement refait (pour une part à nos frais) !
Si j'assure la fonction en tant que titulaire du poste, il n'y a aucune raison de perdre le logement et franchement, vu les sales coups de l'administrations dans cette academie, ca finit par être l'interet principal de ce poste !!!!!!