bonjour. J'ai parcouru les différentes discussions mais je n'ai pas vraiment trouvé de réponse. Je souhaiterai savoir s'il existe une obligation légale de repartir le temps partiel 80% sur 4 jours ou moins. En fait je me demande a contrario si un agent peut valablement se voir imposer  pour nécessité de services un edt sur 5 jours au lieu de 4. A mon sens le temps de travail est annualisé donc c'est tout à fait légal mais sur la circulaire de 2002 le passage relatif aux nombre de jours travaillés pour les temps partiel peut prêter à confusion.

Merci d'avance

Attention cependant à la gestion des congés . Après je ne trouve pas ça très humain . Si le TP est sur autorisation le refuser. 
Il y a un très bon guide de la dgafp sur le temps partiel ...

Pour ce qui est des congés, je comprends bien la problématique. Je lui compte 25 jours de congés annuels au lieu des 20 jours si l'agent avait été en service sur 4 jours.

Pour ce qui est de la demande, c'est une demande de droit pour un agent en situation de handicap. Je fais donc le choix de répartir le travail sur 5 jours afin d'alléger les séquences de travail quotidiennes et aller dans le sens d'une adaptation raisonnée des conditions de travail.

Je concilie nécessité de service et l'humain.

si un agent pose un TP de 80% ce n'est pas, généralement, pour diminuer les heures quotidiennes, mais les jours de la semaine.
idem pour le 90% qui correspond à une demande de l'agent de ne pas venir le mercredi.

Ça veut donc dire que je dois faire l'accueil des visiteurs aux moments où cet agent ne travaille pas ? Si je demande à ce que l'agent travaille sur 5 jours en réduisant l'horaire annuel sur sa demande, c'est pour assurer un minimum de continuité du service public. Il est en charge de dossiers qu'il est le seul à connaître à l'instant T. Cela fait des années que je me retrouve confronté à des élèves et parents qui se pointent le jour non travaillé de l'agent pour discuter de dossiers dont je n'ai pas toute la teneur et parce que mon chef refuse que le message "secrétariat d'intendance fermé le mercredi" soit diffusé.

Je suis amené à intervenir dans l'établissement pour notamment des questions de sécurité. Et le fait que l'agent en charge du secrétariat d'intendance soit absent ce jour m'empêche très souvent d'avancer dans mon travail.

Je veux bien prendre en compte l'humain et faire en sorte que l'agent puisse par exemple commencer plus tard ou finir plus tôt pour des contraintes familiales. Mais je vous rappelle qu'aujourd'hui avec les rythmes scolaires, les enfants ont cours le mercredi matin également donc je ne vois pas pourquoi je devrais satisfaire à la demande de l'agent de ne pas travailler un jour par semaine (qui sera probablement le mercredi).

Je ne suis pas là pour faire de l'humain. Je peux de temps en temps prêter une oreille attentive à certaines difficultés personnelles des agents dont j'ai la responsabilité mais à coté de ça je dois faire tourner un service.

L'agent qui demande un temps partiel le fait en général parce qu'il ne peut pas faire autrement.
Il faut garder à l'esprit qu'il choisit de renoncer à une partie de sa paie, et qu'il n'est en rien responsable de son non-remplacement sur la partie restante ni des suppressions de postes.


Personnellement j'essaie toujours de satisfaire au mieux les demandes de mes collègues, quitte à me faire enguirlander parce que le service rendu est moindre. Nécessité du service OK mais à l'impossible nul n'est tenu.


Ici la DSDEN est ouverte au public de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30, la DGFIP ne reçoit plus sur rendez-vous 3 matinées par semaine. Cela pose autrement question sur la continuité du service public.

gest911 a écrit:

mais à coté de ça je dois faire tourner un service.

comme beaucoup d'entre nous.
j'ai un agent de service à 80% de droit pour enfant handicapé donc pas là le mercredi
j'ai la secrétaire du CE et celle d'intendance à 90% le mercredi matin et ce n'est plus de droit vu leur âge, mais le CE ne veut pas se "risquer" à leur refuser cet avantage.
donc, devine qui s'y colle !!! les mercredis matin...ceci dit je maintiens les bureaux fermés

Rien ne t'empèche de répartir le travail sur 5 jours. Voir le guide de la DGAFP.

Mais c'est, selon moi, un très mauvais calcul. Le personnel concerné risque d'être beaucoup moins motivé au travail et c'est un euphémisme. Les jours de garde d'enfant vont pleuvoir et n'oublie pas qu'il est en droit, dans certains cas de demander à bénéficier des jours de son conjoint, ce qui porte à 12 jours par an. Par demi-journée, ça fait 24 semaines avec une absence. Par ailleurs, pour un enfant de moins de 16 ans, il y a aussi quand la garde est impossible. Et je ne parle même pas d'éventuels congés maladie... Je te passe l'intervention des syndicats, etc.

Le CE veut qu'il y ait accueil ?
OK, mais il y a plein de façon de contourner cela s'il ne veut vraiment rien comprendre. Réunion avec les agents, suivi de chantier, inventaire de la cuisine, entretien avec le représentant de n'importe quelle entreprise, ... précisément ce jour. Quand le CE en aura assez de devoir assurer l'accueil, il reviendra surement à de meilleurs sentiments.

J'ajouterai que si le temps partiel edt de droit le choix du jour est négociable : in fine tu peux demander à ce que ce soit un autre jour que le mercredi

Citation :

Je concilie nécessité de service et l'humain.

Oui, et si l'agent demande 80% et 4 jours parce que justement le 5ème est presque impossible à tenir tellement il est fatigué ?

c'est mon cas, 80% sur 4 jours, et le 5ème, je serais bien incapable de le faire et donc il ne présenterai aucun intérêt pour le service.

(et bien évidemment, il y a eu certificat médical)

Ce serait juste  de ne pas reprocher à un agent la non compensation horaire : le ministère ne respecte pas la notion de service public en laissant la même quantité de travail à des agents à temps partiel

Je pense qu'une demande de temps partiel répond à un besoin de l'agent :  diminution des heures quotidiennes ou suppression d'une journée ou demi-journée, cela devrait être fonction de ses besoins (familiaux, santé...) et pas uniquement fonction du "confort" des uns et des autres... Il ne faut pas oublier que le salaire est moindre...

Personnellement , je n'ai rien négocié, mon 80% est de droit et mon repos c'est le mercredi  ! 
Ceci étant, je comprends parfaitement les nécessités de service et étais prête à muter si nécessaire , mais , allez
trouver un autre poste qui soit aussi bien trouvé pour moi ! N'oublions pas que le médecin conseiller technique du recteur n'aide pour le handicap que les personnes  TH dont le poste obtenu après mutation n'aggravera pas l'état de santé .

En as-tu discuté avec l'agent ? Il peut être force de proposition également.

J'ai 3 ATTEE à 80%, 2 sont sur 4 jours (un le lundi, un le vendredi), et la dernière est sur 5 jours mais avec une amplitude horaire journalière moindre.

Bonjour

Un agent administratif bénéficiant d'un temps partiel de droit peut-il exiger d'avoir son mercredi matin, par exemple ?

En résumé, à quoi est-on lié en matière d'emploi du temps lorsqu'un agent a un temps partiel de droit ?

Merci pour vos réponses

A faire 1285H00!
Le mercredi c'est de la gestion interne en terme de décision.

Le seul qui peut exiger, c'est le chef d'établissement, et par délégation le gestionnaire qui est le chef de service de tous les personnels administratifs. La seule exigence de l'agent est celle de la prise en compte d'un temps de travail à 80 % annualisé. J'irais même plus loin (mais c'est ma position, certes critiquable au regard de certains) : 4 ou 5 jours cela reste du ressort du chef de service.

Je n'en suis pas si sure ! Tout dépens du motif du droit ! Si RQTH et lié à l'état de santé , l'agent prend ce qui convient à son état de santé sinon où est l'intérêt du temps partiel de droit ?
Exemple : j'ai une maladie qui nécessite un passage à l'hôpital le mercredi matin , je prends un temps partiel de droit pour m'y rendre .