QUORUM question posée par mon CE urgent par pitié!!

Bonjour à tous,

Petite question posée pâr mon CE qui est comment dirais-je féru de droit dans le sens le plus noble du terme :


Il soutient que le Décret de 1985 "doit de par sa composition comporter 30 membres". Même si réellement comme c'est le cas chez nous il manque un représentant d'élève ( tout simplement parce que personne n'a voulu s'y coller) et donc on arrive à un total de 29 membres composant le Conseil.

Donc pour lui la phrase "le CA ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents en début de séance est égal à la majorité des membres composant le Conseil. " s'entend est égal à la majorité des 30 membres composant le Conseil même si celui ci dans les faits ne comprend que 29 membres.
Le nombre de 30 membres demeurerait intangible ( même si vous n'avez pas trouvé d'ATOSS OU d'élèves pour atteindre ce chiffre )

J'espère que je suis à peu près claire.

Il a tout faux. Si l'archiviste décati... euh, je veux dire Monsieur Fréléonat, ne répond pas avant moi, je recherche des arguments.

oui tout faux, la majorité des membres composant le conseil : nombre de personnes ayant le droit de vote au CA, donc en l'espece 29.

Merci, j'ai téléphoné au Rectorat ( un peu gênée je dois le dire mais bon j'ai dit que c'était mon CE qui avait dit que...)

Le Rectorat confirme et vos dires et mon point de vue , petite parenthèse quand j'ai demandé s'il y avait une circulaire , quelque chose d'écrit rappelant tout cela, histoire de montrer au CE que je n'affabulais pas : "on m' a répondu ça tombe sous le sens" .

Je peux faire une croix sur ma carrière au Rectorat, mais Nom de Jy qu'est ce qu'il faut pas faire et dire pour gagner sa vie

Stéphanie a écrit:

Bonjour à tous,

Petite question posée pâr mon CE qui est comment dirais-je féru de droit dans le sens le plus noble du terme :


Il soutient que le Décret de 1985 "doit de par sa composition comporter 30 membres". Même si réellement comme c'est le cas chez nous il manque un représentant d'élève ( tout simplement parce que personne n'a voulu s'y coller) et donc on arrive à un total de 29 membres composant le Conseil.

Donc pour lui la phrase "le CA ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents en début de séance est égal à la majorité des membres composant le Conseil. " s'entend est égal à la majorité des 30 membres composant le Conseil même si celui ci dans les faits ne comprend que 29 membres.
Le nombre de 30 membres demeurerait intangible ( même si vous n'avez pas trouvé d'ATOSS OU d'élèves pour atteindre ce chiffre )

J'espère que je suis à peu près claire.

Bin, le texte est clair. Les membres qui composent le conseil sont ceux qui ont été élus (ou nommés). On fait la somme. Le quorum c'est la moitié +1 (si total des membres est pair) ou la moitié +0,5 (si total des membres est impair).
J'ai aussi des ayatolah du droit qui cherchent à tout bloquer à la maison... Il n'a cas remettre des piles dans ses lunettes.

Le droit est fait pour l'homme mais l'homme n'est pas fait pour le droit.

Vieil intendant a écrit:

Il a tout faux. Si l'archiviste décati... euh, je veux dire Monsieur Fréléonat, ne répond pas avant moi, je recherche des arguments.

Te fatigue pas, garde tes forces pour samedi

Pour les arguments, si l'article 17 du décret n° 85-924 du 30/08/1985 qui dispose que "le conseil d'administration ne peut siéger valablement que si le nombre des membres présents en début de séance est égal à la majorité des membres composant le conseil" ne suffit pas, j'ai en magasin le point 1 du titre II de la circulaire du 27/12/1985 relative à la mise en oeuvre du transfert de compétences en matière d'enseignement public, qui enfonce le clou :
"Si des sièges sont restés vacants par suite du refus d'une ou plusieurs catégories d'électeurs de présenter des candidats, le conseil siège et délibère valablement si le nombre des membres présents est égal à la moitié plus une unité du nombre des membres composant le conseil d'administration."

Là, je pense qu'il n'y a plus d'ambiguïté possible, non ?

Merci Fréléonalf

Merci Fréléonalf

Y m'énerve ce gars, y m'énerve !!!!

VI CALME TOI, c'est bien connu que les jeunes Elfes des bois aiment bien Fréléonalf

ATTENTION, la bouillotte va finir par exploser :bom: :bom: :bom:


TOUS AUX ABRIS

J'ai passé une année délicieuse où les profs avaient "démocratiquement décidé" (tu parles, ceux qui avaient fait ce choix ont enfumé les autres en leur faisant croire qu'ils se présenteraient) de ne pas présenter du tout de liste aux élections au CA. Et au passage ils ont fait faire de même aux ATOSS.

On s'est retrouvés tranquille entre les usagers (des parents charmants) et l'administration, et les conseils sont passés sous la barre des trois heures comme par enchantement.

Enfin, dans ma zone préférée, je constate qu'il est à peu près généralisé que la "personne qualifiée" choisie par le CE n'est jamais désignée. Je ne suis pas dans les petits papiers des CE pour savoir comment on peut ainsi se limer les griffes, mais une fois la question a été posée et ma principale me disait que c'est tellement l'enfer pour justifier du choix face aux idéologues de la salle des profs que mieux vaut carrément y renoncer.