diffamation harcelement

bonjour
voila, j'ai un probleme avec mon agent qui m'accuse de le harceler sans aucun fondement.
il mets tout le monde au tribunal, y compris ses propres avocats!si si c est vrai

en fait, il ne fait pas son travail, et lorsqu'on lui demande de lui fournir des explications par rapport à des faits ( travail non realisé âr ex), il prend rdv avec la direction pour leur dire qu'il subit du harcelmment , tout ça pour qu'on lui fiche la paix.
mon predecesseur a vecu la meme chose, et m'a prevenu lors de ma prise de poste
y a t il des procedures de diffamations ou procedures abusives?
merci

Bien entendu, a commencer par la denonciation calomnieuse, avec a l'appui une belle demande de reparation du prejudice moral. Ca calme asses vite un procedurier, mais attention, ces emm...nuyeurs-la, pour ne pas etre en general reellement doues en droit, n'en sont pas moins solidement entraines : il faut donc avancer prudemment, et n'agir que lorsqu'on est certain de l'issue.

Dans un autre monde, je te suggererais bien de t'adresser au service juridique de ton Rectorat, mais laissons-la la plaisanterie, comme pour a peu pres tout le reste, tu ne pourras compter que sur tes propres forces.

Du point de vue de la technique de travail dans une telle situation et dans un premier temps, il faut t'assurer de la complete solidarite de ton chef d'etablissement, sans laquelle rien ne pourra se faire. Si ton chef est un debile qui laisse faire le chieur procedurier, je n'ai plus que trois propositions :

- dis au CE que tu echanges cet agent avec "sa secretaire particuliere", puisque pour lui cette personne a raison et les autres tort
- attends le depart du CE
- mute

Si la condition "chef pas trop khon" est remplie, alors, il faut ecrire systematiquement tout ce qui se passe dans le service. Cela veut dire que tu devras appliquer la plus grande proportion possible du dispositif ODICe en termes de description du fonctionnement du service, fiches de poste super-detaillees. Ensuite, prendre l'habitude d'emettre immediatement un rapport ecrit a la moindre incartade de l'un des personnels.

Il est essentiel, pour ta protection et l'efficacite de la demarche, d'assurer le caractere systematique de la production ecrite en cas d'anomalie. Je suggere aussi un cahier inspire du registre de non-conformite a l'HACCP, ou toute erreur ou inefficacite du service sera reportee (attention, a ce stade sans designer de coupable !), ca peut servir de support a une explication de tes methodes de travail.

Bien entendu, ton ch..r professionnel recevera probablement plus de rapports qu'a son tour, mais ce qui importe c'est qu'il ne puisse pas dire qu'il est le seul. Et n'hesite pas, en remettant un rapport a un autre que celui-la, a dire que tu ne le fais que pousse par la necessite de cadrer l'ensemble de l'equipe, avec un groooos sous-entendu.

Un rapport = deux phrases. Trois a la rigueur. Tu decris simplement, sans jamais aucun jugement de valeur, les actes ou les paroles de la personne concernee. Si la meme personne a fait trois stupidites dans la meme minute, tu fais trois rapports, de toutes manieres c'est le volume final en papier qui fait la valeur d'un dossier aux doux yeux de ce qui nous reste de hierarchie.

C'est tres dure a faire, les trois premiers, puis apres ca devient un reflexe professionnel qui te servira toute ta carriere de cadre durant, y compris a l'occasion pour taper sur un eleve que tu auras capte en pleine expression graphique sur le mur du couloir.

Ne fais jamais de reflexions orales, elles seront deformees, repetees, amplifiees. En revanche, un rapport en deux phrases, adresse au CE, copie remise a l'interesse qui signe l'exemplaire de son dossier, le bonhomme il peut aller tant qu'il veut chez le CE, s'il y a marque qu'il a fait une khonnerie ou si des propos incorrects qu'il a tenus y sont rapportes, il ne peut guere que nier... et ca n'a qu'un temps.

Bon, malgre tout faudra faire une annee avec cet individu, bon courage !

Pour aller dans le sens de l'IZ, qui a mis l'accent où il fallait, deux précisions :
- prévoir un témoin sérieux à tout échange oral, même entre deux portes.
Ne jamais émettre autre chose que bonjour bonsoir, toute phrase risquant d'être déformée par le gus et mise hors contexte.
- cela ne doit pas être un débutant. Vérifier dans son dossier s'il n'y a pas eu des acalmies dans le reproches antérieurement faits.

Je connais un loustic, problème, problème, qui a épuisé moult gestionnaires et CE; la dernière équipe montant au créneau avec tous les conseils de l'IZ mis en application.
Réponse du rectorat, "oui on sait, mais vos prédécesseurs, AC et CE, n'ont rien signalé, c'est affaire de relations en somme".
La vérité est que ces deux derniers ayant constaté l'inanité des démarches entreprises par tous ceux qui les ont précédés - rectorat autiste de chez autiste & personnage avec puissante relation "politique" à la CT - qu'ils avaient renoncés à noircir - en pure perte - des pages et des pages de dossier.
Erreur de leur part. Le rectorat en a profité pour botter en touche.
Ne restera à envisager que les insultes avec passage à violence physique de sa part, et encore...

Avec la réduction des effectifs, c'est mésentente assurée, surcharge de travail pour les autres, sentiment d'impunité pour le quidam. Le rectorat s'en contrefiche, et continuera à pondre des discours et des circulaires sur l'art et la manière de travailler.


Bref

De plus si le problème se reproduit avec des chefs de service différents, la thése du harcélement devient moins crédible.
Ne pas lacher surtout.

Ne jamais lacher, quoi qu'il advienne. Notre metier c'est la gestion des fonds publics ; si un quidam les gache en volant un salaire sans rien f..., on DOIT faire le sale boulot. Tant qu'il y aura des laches pour refiler le probleme aux copains, ou des masos pour faire le travail des emm.nuyeurs de cet acabit, on meritera les conversations de comptoir.

Dans notre beau ministere, plus on monte plus en rencontre de lachete, c'est un fait : combien de MO laches par leur gestionnaire, combien de gestionnaires laches par leur CE, combien d'EPLE livres a leur sort par le Rectorat, combien d'Academies priees par le Ministere de faire avec ? Ce systeme debile nous contraint a jouer les redresseurs de torts, ceux qui veulent "laver plus blanc que blanc" (un CE m'a sorti ca un jour, un beau succes...).

Quand j'en aurai marre, je m'en irai. Pas du MEN, parce que sans Education ce pays est foutu. J'emigrerai.

merci beaucoup pour votre aide
je vous embrasse

bonjour
je vis la meme chose!
apres une declaration d harcelement infondé car le chti pere a voulu m'e....er avant de partir en retraite, me voila l'objet d'une enquete intene, par ma direction.....meme si aujourd'hui elle me soutenait par un rapport me disculpant de ces accusations, pourrais je porter plainte pour denonciation calomnieuse ou dois je etre obligatoirement etre jugé au penal avant de porter plainte?

Il suffit de lire le code pénal : il y a dénonciation calomnieuse si on remplit deux conditions cumulatives :
- l'auteur sait les faits inexacts ;
- il en fait part à une autorité qui a un pouvoir de sanction, y compris disciplinaire.
Ergo même sans jugement pénal il peut y avoir dénonciation calomnieuse.
J'ai eu un cas récemment...

ah ok - merci
j'attends donc les conclusions avant de porter plainte!
c'est quoi ton cas precisement?

merci

Mon cas est une affaire ultrasensible. Il n'est pas souhaitable que je sois identifié...

ok je comprends
si les conclusions sont sans appel, ma plainte sera elle recevable et ai je ttes les chances de gagner?

loulou59 a écrit:

si les conclusions sont sans appel, ma plainte sera elle recevable et ai je ttes les chances de gagner?

Toutes les chances, non : comme Le forgeron l'a très justement indiqué, l'un des éléments essentiels du délit est la connaissance le la fausseté des informations diffusées. Une "affaire" au plus haut niveau qui agite toute la presse depuis deux jours/deux ans/une décennie nous rappelle que ce n'est pas évident de prouver ce qui se passe dans la tête de quelqu'un, fut-il capitaine d'industrie ou chef de gouvernement.

Mais je réitère mon exhortation : il FAUT faire le sale travail. Si les même les attachés de l'Etat perdent foi dans la justice du pays, il faut tous se tirer à l'étranger au plus vite !

Le problème, c'est qu'il faut un conseil pour faire ce genre de choses, que ça coûte des sous, et en plus il y a beaucoup de mauvais avocats.

L'intendant zonard a écrit:

Le problème, c'est qu'il faut un conseil pour faire ce genre de choses, que ça coûte des sous, et en plus il y a beaucoup de mauvais avocats.

Ou parfois, il y en a de très bons, mais pour la partie adverse : cf. ce billet de maître Eolas, « dans le mille ».

Exemple très éclairant !
Certains outils juridiques sont à manier avec une grande prudence.
Il faut voir un avocat compétent avant de se lancer. Il faut aussi savoir distinguer un bon d'un mauvais, et c'est pas très facile...

je pense avoir le droit à la protection fonctionnelle, donc je prendrai le meilleur avocat possible, ç'est ma direction qui assumera

J'ai eu le même problème avec un TOS qui déposait une main courante au commissariat chaque fois que je lui faisais une remarque. J'ai contacté le service juridique du rectorat qui m'a dit que je pouvais porter plainte, que le rectorat m'assisterait. Je ne l'ai pas fait. Mais à force de rapport, le rectorat a émis un blâme. le tos a porté plainte contre le rectorat auprès du TA. Là je n'ai plus de nouvelles.
Entre temps le TOS a été détaché longue durée auprès de la CT. Depuis, moins de problèmes, l'intéressé, prévenu par le syndicat que la CT ne prenait pas bcp de gants, se méfie.