plainte pour diffamation calomnieuse

Bonjour, à la suite d'un rapport relatif à un agent envoyé à la CT (rapport gratiné mais strictement conforme aux propos et aux fais dudit agent), celui-ci a porté plainte ou menace (je ne sais pas bien) de porter plainte contre moi pour diffamation calomnieuse.

Quels sont les risques que j'encours et que dois-je faire pour me protéger sachant qu'un syndicat particulièrement virulent voire.... supporte cet agent et promet de me faire la peau ? (oui, je sais, c'est un métier fabuleux dans certaines contrées...).

Je me suis déjà inscrit à l'autonome de solidarité mais peut-être est-ce un peu léger.

Merci pour vos conseils.

La diffamation calomnieuse n'existe pas en droit français. On a la diffamation qui est un acte public par nature et la dénonciaiton calomnieuse. A lui de prouver que vous avez tenu à sa hiérarchie des propos qui pourraient lui nuire, faux, et dont vous connaissiez le caractère erroné. C'est là qu'il faudra faire front. Si vous avez sincèrement cru ce que vous avez écrit alors pas de délit.
Voir des collègues qui touchent leur bille en droit ou un avocat si vous êtes sûr qu'il est bon. Demander la protection juridique au rectorat.

erwin a écrit:

Bonjour, à la suite d'un rapport relatif à un agent envoyé à la CT (rapport gratiné mais strictement conforme aux propos et aux fais dudit agent), celui-ci a porté plainte ou menace (je ne sais pas bien) de porter plainte contre moi pour diffamation calomnieuse.

Quels sont les risques que j'encours et que dois-je faire pour me protéger sachant qu'un syndicat particulièrement virulent voire.... supporte cet agent et promet de me faire la peau ? (oui, je sais, c'est un métier fabuleux dans certaines contrées...).

Je me suis déjà inscrit à l'autonome de solidarité mais peut-être est-ce un peu léger.

Merci pour vos conseils.

En guise de conseils, je vous renverrais au document conseillé par Hippos ici :

Hippos a écrit:

À toutes fins utiles, le ministère des finances a publié en juin 2009 cet ouvrage extrêmement bien documenté :
DIFFAMATION, INJURE, OUTRAGE... Comment se défendre ? (PDF, 471 Ko)

Source :

https://gestionnaires.actifforum.com/metier-et-divers-f6/diffamation-t13418.htm

Cher Erwin,

Pour avoir eu, dans une vie antérieure, maille à partir avec des syndicalistes particulièrement pénibles (attention, je ne vise pas les syndicats, étant moi-même syndiqué, mais plutôt certaines personnes qui s'abritent derrière pour dissimuler leur mauvaise volonté, leur flemme ou tout autre vice type baobab dans la main), je te conseillerais ceci:

-rester calme.

-être soi-même syndiqué (ça peut toujours servir).

-wait and see...and relax!!!

D'expérience ces gens sont très vélléitaires, mais ça en reste souvent là. De toute façon, si en général la plupart sont doués pour l'intimidation et haranguer les foules, ils le sont beaucoup moins pour le droit...

Comme dit mon père, ce sont de "gros chiens" : une grande gueule, une petite queue.

erwin a écrit:

Bonjour, à la suite d'un rapport relatif à un agent envoyé à la CT (rapport gratiné mais strictement conforme aux propos et aux fais dudit agent), celui-ci a porté plainte ou menace (je ne sais pas bien) de porter plainte contre moi pour diffamation calomnieuse.

Quels sont les risques que j'encours et que dois-je faire pour me protéger sachant qu'un syndicat particulièrement virulent voire.... supporte cet agent et promet de me faire la peau ? (oui, je sais, c'est un métier fabuleux dans certaines contrées...).

Je me suis déjà inscrit à l'autonome de solidarité mais peut-être est-ce un peu léger.

Merci pour vos conseils.

Qu'en pense le CE ? Peut-il intervenir en ta faveur ?
Peux-tu obtenir des témoignages d'autres personnes (agents,...) ?

Pour le rapport si tu t'es contenté de citer des faits avérés, de façon neutre, normalement pas de souci.
Il faut considérer également le passif du personnel (rapport, notations...).

C'est dans ces moments-là qu'on se sent seul.

Il est important de conserver la tranquille assurance du professionnel qui a fait son boulot. Accessoirement, il est bien rare que les gens aillent au bout de leurs menaces. De plus, quand ils vont au bout, ils sont souvent très mal conseillés, la plupart des avocats étant d'une ignorance crasse de tout ce qui peut concerner l'administration. Enfin, un gestionnaire un peu malin est en général la personne la mieux armée pour faire face à ce type de problème. Hihi.

bonjour
effectivement soit il y a diffamation, soit denonciation calomnieuse
su diffamation , le delit n est valable que lorsqu'il y a publicité, au terme de l article 23 loi de 1881.
si les faits sont faux et de nature a porter atteinte a l hionneur, dans ton cas, il n y pas de delit, c'est juste contraventionnel car "privé" et non public.

pour qu'il y ai denonciation calomniseuse, si vous estimez que vous avez été sincere, no suocis
dans tout les cas, le procureur ne donnera pas suite , il a tellement à faire.....

Ecrire un rapport et l'envoyer à une autorité est un préliminaire à une procédure disciplinaire...
2 conseils :
-Etre soit même nickel car savoir que pour la partie mise en cause, la meilleure défense c'est l'attaque (d'ailleurs conseillé par toute orga syndicale)
-Gérer une affaire disciplinaire comme toute procédure contentieuse : des faits, des faits rien que des faits. Rien qu'on ne puisse prouver et surtout pas d'allégation...