SAH et charges communes

je pose une question qui a deje du etre posée es milliers de fois:
quel est le taux de charches communes au sah?

Celui fixé par la CT ou par le CA si la CT lui laisse le fixer.

obelix a écrit:

je pose une question qui a deje du etre posée es milliers de fois:
quel est le taux de charches communes au sah?

Tout dépend des termes de la convention précisant les modalités d'exercice des compétences respectives de votre CT et des EPLE qui en dépendent .

Voir ici :
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page7.html


Chez nous, l'EPLE est libre de fixer le taux, et doit donc de ce fait le proposer au vote du conseil d'administration

"le" taux de participation aux charges communes:
Ce taux est à adapter à chaque qualité d'usager du SAH
1 taux pour les D.P.
1 taux pour les internes
1 taux pour les commensaux
1 taux pour les repas vendus
.........
ceci pour tenir compte des charges de fonctionnement
engendrées par chaque qualité d'usager.

Une autre question alors : comment détermine-t-on le taux de participation aux charges communes ?

en interrogeant gentiment ta CT ...

Trop facile
Mais sans rire, comment vous faisiez avant ? Au pif ?

Eric a écrit:

en interrogeant gentiment ta CT ...

...qui vous renverra au CA le cas échéant !!

Plus sérieusement, calculer à partir des deux derniers exercices le montant annuel des dépenses liées à la cantine et/ou au fonctionnement du R2, hors dépenses de denrées alimentaires : exemple : achat de produits, de vêtements de cuisine, de petit matériel, contrats d'entretien...
On peut avoir recours à des estimations pour la part de conso d'eau, d'électricité, les frais postaux...
Ajuster cette somme en fonction de variations connues sur 2009.

Estimer les recettes du R2, pour 2009. Le rapport dépenses hors 6011/sur recettes vous donne le taux moyen de participation aux charges communes. Le cas échéant on fixe divers taux selon les catégories de commensaux en s'assurant que l'application de chaque taux sur chaque prévisions de recette permettra de couvrir la somme des dépenses hors 6011, pécédemment calculée.

polaire a écrit:

Trop facile
Mais sans rire, comment vous faisiez avant ? Au pif ?

Il y avait un decret qui donnait une fourchette, de mémoire :
DP de 10 à 25 % des 706

rappel : les charges communes devaient "indemniser" le service général des coûts de viabilisation qu'il supporte du fait du fonctionnement du SAH et non imputables directement au R2 du fait de l'absence de compteurs décomptant, obligeant à les budgétiser sous forme de taux forfaitaires
c'est mieux comme réponse ?

N@n@rd a écrit:

polaire a écrit:

Trop facile
Mais sans rire, comment vous faisiez avant ? Au pif ?

Il y avait un decret qui donnait une fourchette, de mémoire :
DP de 10 à 25 % des 706

Avant , nous suivions les prescriptions du décret n° 85-934 du 4 septembre 1985, modifié par le décret n°200-992 du 06 octobre 2000

de mémoire aussi

Eric a écrit:

rappel : les charges communes devaient "indemniser" le service général des coûts de viabilisation qu'il supporte du fait du fonctionnement du SAH et non imputables directement au R2 du fait de l'absence de compteurs décomptant, obligeant à les budgétiser sous forme de taux forfaitaires
c'est mieux comme réponse ?

Ben non, c'est pas mieux. Comment tu fais pour évaluer les couts de viabilisation su t'as pas de compteurs divisionnaires ?
Pour ce qui est du taux voté, vous avouerez qu'il y a une sacrée marge entre 10 et 25 %.
Alors ? au pif ?

polaire a écrit:

Eric a écrit:

rappel : les charges communes devaient "indemniser" le service général des coûts de viabilisation qu'il supporte du fait du fonctionnement du SAH et non imputables directement au R2 du fait de l'absence de compteurs décomptant, obligeant à les budgétiser sous forme de taux forfaitaires
c'est mieux comme réponse ?

Ben non, c'est pas mieux. Comment tu fais pour évaluer les couts de viabilisation su t'as pas de compteurs divisionnaires ?
Pour ce qui est du taux voté, vous avouerez qu'il y a une sacrée marge entre 10 et 25 %.
Alors ? au pif ?

Un peu d'imagination, ma chère Polaire : quelques exemples
coût du chauffage, electricité : ratio de la dépense totale au prorata de la surface du self.
gaz pour la cuisine : ratio calculé sur la base des dépenses faites sur les mois où seule la cuisine utilise du gaz, moins les compteurs des logts de fonctions.
eau : ratio sur les surfaces nettoyées...

Et c'est à çà que tu veux que je passe mon temps !!!
Je préfère au pif !

Et quel pif !!

Notre collectivité vient de nous indiquer qu'elle souhaite un taux uniforme pour toutes les catégories d'usagers.
De plus, elle demande de retracer au R2 toutes les charges identifiables et de contribuer au service général pour le reste.

Ana64 a écrit:

Notre collectivité vient de nous indiquer qu'elle souhaite un taux uniforme pour toutes les catégories d'usagers.
De plus, elle demande de retracer au R2 toutes les charges identifiables et de contribuer au service général pour le reste.

Normal...

Citation :

Normal...

Pour ma part, je faisais déjà comme çà, donc rien de changé.

Par ailleurs, les tarifs des commensaux sont désormais encadrés et fixés par la collectivité (à la hausse, je crains donc une désaffection du SAH) et nous avons l'autorisation d'augmenter de 7,21% maxi.

C'est y pas beau çà ?

Ana64 a écrit:

Citation :

Normal...

Pour ma part, je faisais déjà comme çà, donc rien de changé.

Par ailleurs, les tarifs des commensaux sont désormais encadrés et fixés par la collectivité (à la hausse, je crains donc une désaffection du SAH) et nous avons l'autorisation d'augmenter de 7,21% maxi.

C'est y pas beau çà ?

Si, c'est magnifique, mon rêve !!!

Appliquer un taux unique de part.aux ch.comm. pour chaque
catégorie d'usagers du SAH faciliterait ,c'est sûr, les calculs
qu'on effectue en aval,( suivi du crédit nourriture ) mais l'uniformisation
ne risque t'elle pas de tronquer le résultat? soit la part affectée aux
charges comm.qui ne serait plus proportionnelle aux coûts de fonctionnement. Surtout en cas de fluctuations importantes des effectifs
de chaque catégories d'usagers.
Un interne coûte au moins 2 fois plus en fonctionnement qu'un D.P.
Un repas vendu coûte moins qu'un D.P.

Comme c'est la période du budget et que j'aime bien blinder mon argumentation, j'ai utilisé la fonction rechercher et...

barbule a écrit:

[[url=https://gestionnaires.actifforum.com/mailto:N@n@rd]N@n@rd[/url]] a écrit:

Il y avait un decret qui donnait une fourchette, de mémoire :
DP de 10 à 25 % des 706

Avant , nous suivions les prescriptions du décret n° 85-934 du 4 septembre 1985, modifié par le décret n°2000-992 du 06 octobre 2000

de mémoire aussi

Comme c'est la période du budget et que j'aime bien blinder mon argumentation, j'ai utilisé la fonction rechercher et...

Barbule a toujours une mémoire d'éléphant. Et tant mieux car ce décret est toujours applicable. Voir la

Poporc a écrit:

Barbule a toujours une mémoire d'éléphant. Et tant mieux car ce décret est toujours applicable. Voir la

Non. Il est de fait obsoléte puisque c'est désormais à la CT de fixer les conditions de reversement pour les charges communes.

Bin non.
Art 3 (Version en vigueur au 17 novembre 2009):
Le service annexe d'hébergement constitue dans le budget de l'établissement un service spécial avec réserves.
Les ressources du service annexe d'hébergement comprennent :
- la contribution des usagers aux charges de fonctionnement ;
- les subventions du fonds commun d'hébergement prévu à l'article 6 ;
- les recettes et subventions diverses.
La contribution des usagers aux charges de fonctionnement tient compte des orientations données par la collectivité de rattachement. Elle ne peut être inférieure à 30 % du tarif de pension, à 10 % du tarif de demi-pension ou du tarif appliqué aux commensaux et hôtes prévus à l'article 5, ni être supérieure à 35 % et 25 % des mêmes tarifs.

Poporc a écrit:

Bin non.
Art 3 :
Le service annexe d'hébergement constitue dans le budget de l'établissement un service spécial avec réserves.
Les ressources du service annexe d'hébergement comprennent :
- la contribution des usagers aux charges de fonctionnement ;
- les subventions du fonds commun d'hébergement prévu à l'article 6 ;
- les recettes et subventions diverses.
La contribution des usagers aux charges de fonctionnement tient compte des orientations données par la collectivité de rattachement. Elle ne peut être inférieure à 30 % du tarif de pension, à 10 % du tarif de demi-pension ou du tarif appliqué aux commensaux et hôtes prévus à l'article 5, ni être supérieure à 35 % et 25 % des mêmes tarifs.

Ben si.
Car le texte que tu cites date de 2000, soit bien avant la décentralisation de 2004. Il est donc bel et bien obsoléte... mais si la CT ne se prononce pas on peut s'en inspirer.

polaire a écrit:

Une autre question alors : comment détermine-t-on le taux de participation aux charges communes ?

polaire a écrit:

Trop facile
Mais sans rire, comment vous faisiez avant ? Au pif ?

C'est moche.

polaire a écrit:

Comment tu fais pour évaluer les couts de viabilisation su t'as pas de compteurs divisionnaires ?
Pour ce qui est du taux voté, vous avouerez qu'il y a une sacrée marge entre 10 et 25 %.
Alors ? au pif ?

Pour ta viabilisation, si tu n'as pas de compteurs divisionnaires, tu peux utiliser ça (trouvé - et gardé- sur le forum il y a bien longtemps):

demi-pension :
- Cuisson : Gaz 0.5 à 0.8 kwh par repas
Electricité : 0.1 à 0.2 kwh
- Eau froide : 15 à 20 l
- Eau chaude : 5 à 8 l
- Electricité : 0.5 à 0.7 kwh (hors cuisson)
Internat :
- Eau froide : 100 à 120 l /interne/ jour
- Eau chaude : 50 à 80 l
- Electricité : 2 à 3 kwh

Après, une fois tous tes chiffres du R2 établis, tu calcules ton pourcentage par rapport au(x) 706. Et pas au pif, hein.

Pour être obsolète, il faudrait qu'il soit abrogé. Il n'en est rien. Ces taux sont donc toujours valables (les fourchettes). La collectivité a la possibilité de les fixer (le devoir ?) mais doit les respecter.

Les autres articles évoquent, entre autres, des fonds de compensation qui pourraient tout à fait être mis en oeuvre par les collectivités.

On peut imaginer, grâce à ces fonds, les collèges et lycées du Raincy participer à l'amélioration de l'ordinaire dans le reste du 9-3. et faire plaisir à l'IZ

Poporc a écrit:

Pour être obsolète, il faudrait qu'il soit abrogé. Il n'en est rien. Ces taux sont donc toujours valables (les fourchettes). La collectivité a la possibilité de les fixer (le devoir ?) mais doit les respecter.

Libre à toi de le penser.
Le nombre de textes obsolétes est légion... tiens à propos, as-tu lu l'article 2 du texte auquel tu te référes, cela se passe d'autre commentaire :

Article 2 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2000-992 du 6 octobre 2000 - art. 3

Les dépenses de fonctionnement du service annexe d'hébergement - y compris, dans les établissements d'éducation spéciale, l'achat du trousseau des élèves - sont entièrement supportées par les familles et par l'Etat.

L'Etat a en totalité la charge de la rémunération des personnels de direction, de gestion et d'éducation du service d'hébergement, sauf les charges résultant de l'emploi des maîtres d'internat au pair. La rémunération des personnels soignants, ouvriers et de service est partagée entre l'Etat et les familles, sauf dans les établissements d'éducation spéciale où cette charge incombe à l'Etat en totalité. Le ministre de l'éducation nationale fixe chaque année par arrêté la participation que les familles apportent à ce titre pour chaque élève interne et demi-pensionnaire.

Il est créé dans chaque académie un fonds chargé d'assurer le financement des rémunérations versées aux personnels d'internat et de demi-pension des établissements publics du second degré. La gestion de ce fonds est confiée à un établissement public local d'enseignement désigné par le recteur.

Poporc a écrit:

Pour être obsolète, il faudrait qu'il soit abrogé. Il n'en est rien. Ces taux sont donc toujours valables (les fourchettes). La collectivité a la possibilité de les fixer (le devoir ?) mais doit les respecter.

Ben non, ça serait trop simple, l'abrogation implicite ça existe avec des formules du genre "toute disposition contraire aux présentes est réputée abrogée". Et même sans cette précision, le Juge administratif relève l'abrogation implicite.
Ajoute à ça l'obligation pour l'administration d'abroger ses textes devenus illégaux et tout une série de textes non abrogés sont aujourd'hui inapplicables.

Concernant notre affaire, la competence générale de la CT en matière de gestion du SAH est fixée par la loi, ces taux réglementairement fixés ne peuvent être opposables à la CT.