Bonjour,

Un élève a par mégarde en se retournant avec son cartable fait tomber un ordi portable qui n'en demandait pas tant pour littéralement se fracasser...

Que faire à présent? Ce portable n'est pas à l'inventaire car il s'agit d'une dotation "en nature" par le Conseil Général (il est donc assuré en principe).

Que dois je faire pour obtenir réparation ou dédommagement?

Jm

Ben, envoyer un courrier à la famille lui demandant de prévenir son assurance et préparer la facture...

En prime, on peut mettre une baffe au gamin ; c'est pas utile, mais ça soulage...

Jm a écrit:

Que faire à présent? Ce portable n'est pas à l'inventaire car il s'agit d'une dotation "en nature" par le Conseil Général (il est donc assuré en principe).

Sauf disposition expresse contraire de la CT, il aurait du intégrer l'inventaire si sa valeur dépassait 800 € HT (article L 421-17 du Code de l'Education).

Pour le prix à facturer, voir la CT pour le prix d'achat ou voir prix de remplacement, avec prise en compte de la vétusté.

J'ai eu un cas similaire, la CT a remplacé (au bout d'un très long moment) mais nous a demandé l'assurance de l'élève qui avait cassé. pas de nouvelles depuis et les parents ne nous ont rien dit.
(pour moi, à l'inventaire R toutes les dotations -)

Je viens juste d'avoir le cas avec un écran. Accident ou acte volontaire, propriété de l'établissement ou subvention en nature c'est pareil: bon de dégradation et envoi à la famille pour passer à la caisse.

La famille a transmis à l'assurance qui après quelques échanges de documents à remplir très sécu moldo-valaque m'a fait savoir qu'ils ne paieraient pas car 1) quand le gamin arrive dans le bahut il est sous notre responsabilité (sans blague?) et 2) c'est la faute à la prof, il y a défaut de surveillance!!!
Je leur ai répondu que leur réponse, outre qu'elle n'était qu'indicative, me semblait fort dépourvue de valeur au vu d'une jurisprudence constante sur la responsabilité des enseignants mais que, puisqu'ils ne voulaient pas banquer, je me retournais vers les parents ( à qui j'envoyais du reste une copie de leur refus et de ma réponse).

Et bien, je viens de recevoir le chèque... de l'assurance!

LMDV a écrit:

Je viens juste d'avoir le cas avec un écran. Accident ou acte volontaire, propriété de l'établissement ou subvention en nature c'est pareil: bon de dégradation et envoi à la famille pour passer à la caisse.

La famille a transmis à l'assurance qui après quelques échanges de documents à remplir très sécu moldo-valaque m'a fait savoir qu'ils ne paieraient pas car 1) quand le gamin arrive dans le bahut il est sous notre responsabilité (sans blague?) et 2) c'est la faute à la prof, il y a défaut de surveillance!!!
Je leur ai répondu que leur réponse, outre qu'elle n'était qu'indicative, me semblait fort dépourvue de valeur au vu d'une jurisprudence constante sur la responsabilité des enseignants mais que, puisqu'ils ne voulaient pas banquer, je me retournais vers les parents ( à qui j'envoyais du reste une copie de leur refus et de ma réponse).

Et bien, je viens de recevoir le chèque... de l'assurance!

Bravo, l'expérience, c'est aussi de ne pas se laisser impressionner par une réponse négative.