Bonsoir,

Lors d'une altercation dans la cour entre 2 élèves, un enseignant en voulant les séparer, a eu son ordinateur portable perso d'abîmer.

Le devis de réparation est d'environ 1000 euros, et notre assurance ne prend pas en charge cette dégradation.

Doit-il plutôt voir avec l'assurance des 2 élèves ?

Je ne sais quoi lui répondre...quelle est la procédure ?

Merci,

S'il intervenait dans le cadre de ses fonctions, ce qui semble être le cas, vois avec le service juridique du rectorat.
De son côté l'enseignant a peut-être un contrat chez l'assureur historique des instituteurs, dans ce cas il a aussi une couverture spécifique (l'ex autonome de solidarité).
Je pense qu'il faut faire un rapport écrit et faire signer les témoins. Après vous passez chacun un coup de fil et vous mettez les infos en commun.

1000 € de réparation ? C'est la royce-rolls des portables son ordi.
Cela étant cela ne relève pas de l'assurance de l'EPLE. Il fait une déclaration à son assurance qui verra contre qui se retourner. Il peut également faire une déclaration au rectorat qui est susceptible d'indemniser dans ce cas. pour ce qui est de l'assurance des élèves faudrait voir les circonstances et si ce sont eux qui ont cassé l'ordi.
Après pour séparer des élèves on évite de leur taper dessus avec un ordinateur aussi cher.

cela doit être un mac pour ce prix ou un portable de gamer, je n'achète jamais de portable au dela de 400 : pour office, mp4 et le net pas besoin de plus
une chose est sûr ce n'est pas le budget de l'eple

J'ai remis la main sur une note de mon rectorat datant de 2000 (mais dont les références doivent toujours être d'actualité), concernant la protection juridique des personnels de l'EN, notamment pour ce qui est de la dégradation des véhicules.

Il y est fait référence à l'article 11 al 3 de la loi du 13 juillet 83 :

"la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les [...]violences[...] dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté".

Cela leur permet d'indemniser le fonctionnaire ou agent public pour les dommages autres que corporels subis du fait d'attaques ou agressions, dès lors qu'il y a un lien de causalité entre l'agression et les fonctions exercées.

Le lien de causalité est reconnu si l'auteur est un élève ou un de ses proches, ou s'il est inconnu et que les dégradations et actes de vandalismes ont été commis dans l'enceinte de l'établissement ou son voisinage (lieu de stationnement habituel des véhicules des personnels par exemple).

Les actes ayant pour mobile le vol ne sont pas compris.

La note rajoute que les dégâts occasionnels résultants de chocs ou fausses manoeuvres ne sont pas assimilées à des attaques liées à l'exercice des fonctions.

Je pense que la situation à l'air de correspondre à ce dernier cas. Mais je développe le reste de la note du rectorat, si cela peut être utile à quelqu'un.

Démarches à effectuer: (circulaire 97-136 du 30 mai 1997)
1- déclaration d'agression faite par l'agent à son chef d'établissement et demandant à bénéficier des dispositions de l'article 11 de la loi du 13 juillet. La déclaration doit indiquer le type de dommage, le lieu, la date, mais aussi le nom et adresse de son assurance. Si le lien de causalité n'est pas clair, ajouter un PV de police, un témoignage, ou tout autre élément utile.
2- rapport circonstancié du chef d'établissement, transmis au rectorat avec la déclaration de l'agent dans les 3 jours ouvrables à compter de la date des faits, délai impératif.

Une déclaration doit être faite en parallèle par l'agent à son assurance.

Je peux transmettre la note par mp à qui serait intéressé.

Newgest89 a écrit:

Le devis de réparation est d'environ 1000 euros, et notre assurance ne prend pas en charge cette dégradation.

Euhhh 1000 €, j'aime bien les chiffres ronds, mais je trouve cela un peu fort ...belle tentative d'un enseignant sur un newgest...^^
Votre assurance ne prends pas en charge = fin de l'histoire.
Rôle de conseil : l'inviter à décrire par écrit les circonstances de l'accident + faire témoignage par écrit des deux élèves.
Bon courage !

Newgest89 a écrit:

Bonsoir,

Lors d'une altercation dans la cour entre 2 élèves, un enseignant en voulant les séparer, a eu son ordinateur portable perso d'abîmer.

Il était en train de leur montrer un pdf du règlement intérieur.

Je déterre le poste suite à une dégradation involontaire du CE adjoint d'un PC financé par l'EPLE et mis à disposition à ce personnel.
Le dossier doit-il être ouvert par l'auteur ou par l'EPLE sachant que nous avons la même compagnie d'assurance historique.
Merci d’avance.

Il y a un document de prêt ?

C'est un accident pendant son service, donc c'est à la charge de l'assurance de l'EPLE.
C'est à l'EPLE d'ouvrir le dossier. L'auteur n'est pas responsable puisqu'il travaillait... (vaste programme, certes.)

Si c'est pour jouer au bridge en ligne, chez lui. C'est l'EPLE qui ouvre le dossier et le notifie comme tiers.

Xena a écrit:

C'est un accident pendant son service, donc c'est à la charge de l'assurance de l'EPLE.
C'est à l'EPLE d'ouvrir le dossier. L'auteur n'est pas responsable puisqu'il travaillait... (vaste programme, certes.)

Si c'est pour jouer au bridge en ligne, chez lui. C'est l'EPLE qui ouvre le dossier et le notifie comme tiers.

Merci Xena

Bon ben, tans pis pour ma question.... 

Je précise qu'en même que s'il y a prêt de matériel avec document, celui-ci prévoit que c'est l'assurance de l'emprunteur qui s'applique.

volcan a écrit:

Bon ben, tans pis pour ma question.... 

Je précise qu'en même que s'il y a prêt de matériel avec document, celui-ci prévoit que c'est l'assurance de l'emprunteur qui s'applique.

Je crois que j'y ai répondu, implicitment, avec le bridge.
Si c'est un prêt personnel, effectivement, c'est l'assurance de l'emprunteur qui va payer mais rien n'est plus simple que de laisser les assurances se débrouiller via le "recours et litige" qu'elles nous facturent.
L'EPLE ouvre un dossier parce que son matériel est dégradé, et peut dans ce cas, fournir la convention de prêt comme justificatif de l'existence d'un tiers personnel, pour que l'assureur historique puisse se retourner contre la personne, via son assurance.