Logements de fonction et impôts...

Bonjour à tous!

J'ai reçu il y a quelques jours, un avis d'imposition de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle. Seulement, celle-ci est adressée à mon EPLE et non aux locataires des logements...

En téléphonant au Trésor Public, ils m'ont dit que je devais calculer moi-même la part d'imposition des locataires de chacun des logements...

Mais normalement, ne sont-ce pas les locataires qui reçoivent directement les avis d'imposition et non l'EPLE? Si oui, comment dois-je m'y prendre pour faire comprendre au Trésor Public qu'il faut émettre de nouveaux avis d'impositon mais individuels cette fois?

D'avance merci.

Axos.

Lettre recommandée avec AR au service des Impots (et non au TP). Dans l'absolu, il appartiendrait au propriétaire (à la CT) de faire cette démarche ; en tous cas la prévenir sans tarder.

Merci pour ta réponse!

Mais après, les impôts vont émettre de nouveaux avis d'imposition de sorte que mes locataires et moi-même puissions payer ce que nous devons?

Normalement, un EPLE n'est pas soumis à imposition il me semble...

D'avance merci.

Axos.

Chaque locataire doit recevoir du service des IMPOTS SA PROPRE taxe d'habitation. C'est quelque chose qui ne regarde pas l'établissement (sauf pour communiquer les élèments demandés par le service des impots locaux... et encore, c'est à la CT de répondre).

Réflexion faite, transmettez tout le dossier à la CT, c'est son problème.

et qu'en est il de la taxe foncière?

Leland62 a écrit:

et qu'en est il de la taxe foncière?

pas compris

j'ai eu la même chose dans mon collège. taxes d'habitation reçues individuellement + taxe d'habitation au nom du collège. J'ai tout transmis eu conseil général "pour suite à donner". C'est leur problème, pas le nôtre. C'est lui le proprio. idem pour les diverses taxes foncières.
Quant à écrire au CDI ou au TP, j'ai tout essayé du fax au recommandé, rien n'y fait. ils n'ont pas envie de comprendre.

Daffy a écrit:

Leland62 a écrit:

et qu'en est il de la taxe foncière?

pas compris

la taxe foncière n'est dûe que par les propriétaires de logements, et à moins que tu sois propriétaire de ton logement de fonction tu ne dois rien.

En parlant d'impot et tout le toutim, pensez vous qu'il soit judicieux d'informer le rectorat, que j'occupe un logement bien plus petit que celui qui m'est alloué de part mon poste???
Afin d'éviter que mes avantages en nature et ma taxe d'habitaton ne soit calculée sur un appartement bien plus grand que celui que j'occupe en réalité?
Je ne suis pas sûre que dans mon établissement ça a été fait...

Miss_Parker a écrit:

En parlant d'impot et tout le toutim, pensez vous qu'il soit judicieux d'informer le rectorat, que j'occupe un logement bien plus petit que celui qui m'est alloué de part mon poste???
Afin d'éviter que mes avantages en nature et ma taxe d'habitaton ne soit calculée sur un appartement bien plus grand que celui que j'occupe en réalité?
Je ne suis pas sûre que dans mon établissement ça a été fait...

Bien sûr qu'il faut le signaler.