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 avantage en nature et impôts

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GFC


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MessageSujet: avantage en nature et impôts   avantage en nature et impôts Icon_minitimeJeu 31 Mai 2007 - 12:16

y en a t-il parmi vous qui ont obtenu du Rectorat une note rectificative, une sorte de recours gracieux, à destination du centre des impôts et visant à baisser le montant des avantages en nature logement tel qu'il a été calculé pour les années 2005-2006 ?

Je suis passé de 720.00 euros à 4300.00 et mon Rectorat ne veut rien faire car il estime avoir respecté la réglementation.
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GM
Invité




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MessageSujet: Re: avantage en nature et impôts   avantage en nature et impôts Icon_minitimeVen 1 Juin 2007 - 9:10

[quote]mon Rectorat ne veut rien faire car il estime avoir respecté la réglementation.

[quote]

Exact. Aucune contestation possible.on Rectorat ne veut rien faire car il estime avoir respecté la réglementation.

[quote]

Exact. Aucune contestation possible.
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