imputation cotis.accident du travail

Bonjour,

A quel compte imputez-vous la nouvelle cotisation (depuis le 01/01/2008, 1,50%) sur les accidents du travail lors de la paye des contrats aidés ? 64453, 64454 ?
est-ce bien remboursé par l'Etat via le CNASEA ? Texte de référence ?

Merci

je l'impute sur le compte 6451 (cotisation URSSAF) car cette cotisation est bien versée à l'URSSAF... Je pense ne pas me tromper en procédant de cette façon.

J'avoue ne pas m'être posé la question du remboursement par le CNASEA ; pour moi, ça me paraissait évident...

entropie08 a écrit:

J'avoue ne pas m'être posé la question du remboursement par le CNASEA ; pour moi, ça me paraissait évident...

Un de nos ER a déjà fait sa paye de mars, avec régul rétroactive du taux AT. Or, sur les journaux, dans la partie recettes, la "prise en charge état" n'intégre pas la somme de l'AT. Mieux, elle apparaît distinctement en "restant à la charge de l'établissement" !
Je ne sais pas si le taux a été mal paramétré dans la bécane, ou si le patch n'est pas bon, ou même s'il est bien prévu que le cnasea nous rembourse ...

j'ai remarqué cela mais je me suis dit que c'était un mauvais paramètrage de leur patch... Enfin, je l'espère sinon cela fera une aberration de plus !

Extrait d'un mail que nous venons de recevoir à l'instant et envoyé par un AC de notre académie qui, constatant la même chose que nous sur les payes, a contacté le cnasea :
"Réponse du CNASEA interrogé sur la question: pour l'instant, la somme reste à la charge de l'établissement, elle sera certainement financée ultérieurement par la Région ou le ministère mais pour l'instant, rien n'est défini à ce propos".