Bonjour,

L'ordonnateur d'un collège de l'agence comptable me demande de faire appel à l'huissier pour le recouvrement des sommes dues par un élève au titre d'un voyage.

Cela ne m'est jamais arrivé d'avoir recours à l'huissier en dehors des frais scolaire. J'aurais souhaité savoir s'il y a des précautions particulières à prendre. En sus des lettres de rappel de l'ordonnateur je pense faire un dernier courrier d'avis avant poursuite.

Qu'en pensez vous ?

Vous devez avoir en tant que comptable un double du titre éxécutoire envoyé en LR au débiteur. Ce titre éxécutoire doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires.
Pour le reste, la procédure est la même que pour le recouvrement des frais scolaires.

Merci pour la réponse rapide et efficace !

Vous pouvez compter une adhésion de plus à l'association N@n@rd for President !

en revanche la prescription n'est pas la même.

Il s'agit d'une participation VOLONTAIRE, je ne suis pas sûr (voir nombreux posts antérieurs) qu'il y ait une base légale pour l'établissement d'un titre.

L'enseignement est gratuit (mais pas les voyages hors temps scolaire...no comment !!!).

De façon très hypocrite, le comptable prend en charge le titre et fait les poursuites à la demande de l'ordonnateur. Si le débiteur veut contester le titre, c'est un recours au TA (cette possibilité et les délais doivent être indiqués sur le titre).

Le titre sera l'ordre de recette exécutoire émis au N3/7067 pour les participations des familles. Il doit effectivement être préalable aux poursuites. Le document informant le débiteur doit comporter la précision des recours possibles.

D'où l'intérêt, pour les voyages, d'utiiser la fonction "mémoire" dans GFC qui édite une pièce pouvant faire office de facture avec mentions réglemenatires

Je n'ai pas bien compris. Pour les voyages, je fais un ordre de recette "global" Familles, en fonction des factures payées.
l'ordre de recette n'est pas individuel par élève.

Aurais-je donc tout faux ? Mais si un élève n'a pas payé avant de partir, on fait le forcing, le chantage, pour avoir les sous, quitte à les récupérer le jour du départ, sinon, il ne part pas. Jusqu'à présent, ça a toujours marché.

Colombane a écrit:

Je n'ai pas bien compris. Pour les voyages, je fais un ordre de recette "global" Familles, en fonction des factures payées.
l'ordre de recette n'est pas individuel par élève.

Aurais-je donc tout faux ? Mais si un élève n'a pas payé avant de partir, on fait le forcing, le chantage, pour avoir les sous, quitte à les récupérer le jour du départ, sinon, il ne part pas. Jusqu'à présent, ça a toujours marché.

Vous pouvez bien sur faire un OR global. Vous pouvez aussi reprendre ces mentions dans le document que vous remettez aux familles pour concrétiser leur inscription au voyage.

Colombane a écrit:

Je n'ai pas bien compris. Pour les voyages, je fais un ordre de recette "global" Familles, en fonction des factures payées.
l'ordre de recette n'est pas individuel par élève.

Aurais-je donc tout faux ? Mais si un élève n'a pas payé avant de partir, on fait le forcing, le chantage, pour avoir les sous, quitte à les récupérer le jour du départ, sinon, il ne part pas. Jusqu'à présent, ça a toujours marché.

bien sur c est comme pour les frais scolaires on fait un OR global

Une charte des voyages prévoyant que un échéancier fixé par l'établissement de façon à avoir réglé l'intégralité du voyage avant le départ et refuser que l'élève parte en voyage (facultatif nous le rappelons) est il me semble la meilleure façon de gérer les voyages, je me demande la valeur des poursuites par voie d'huissier dans la mesure où l'élève n'aura pas bénéficié du voyage.... Quel engagement la famille a-t-elle signé envers l'établissement ? a-t-elle eu connaissance des modalités de remboursement en cas de non participation ?

Lors de l'inscription à un voyage, les parents signent un document ou il est indiqué que la signature vaut engagement à payer l'intégralité du coût de ce voyage. Bien entendu, je tiens compte des désistements pour raison médicale et je fais fontionner l'assurance.