factures prelevees en 2010 pour exercice 2009

Bonjour et merci à ceux qui m e répondront


J'ai des factures de viabilisation qui seront prélevées en janvier 2010 mais concernent des charges liées à l'exercice 2009. Jusqu'ici je pratiquais comme suit. Un mandat pour ordre qui venait créditer le compte 4721 habituellement utilisé pour retracer les prélèvement automatiques. Le solde du 4721 est donc crediteur pour le cofi mais cela ne me crée pas d anomalie bloquante. En 2010 jele solde en passant l'écriture débit 47212 crédit 5151.
Avez vous une autre méthode ou utilisez vous un autre compte que le 4721.
J'ai pensé au départ à mettre cette somme au compte de charges à payer qui nécessite après un ordre de paiement en 2010 comme pour toutes les autres factures non payées mais cela ferait donc un ordre de paiement pour ordre.

Merci d'avance

Dans la mesure où les prélèvements sont des DAO, les traiter en utilisant le compte spécialement dévolu aux DAO me semble la meilleure technique à envisager.

En revanche, changer une technique bien maitrisée et qui fonctionne pour en utiliser une autre m'apparait dangereux notamment en faisant rentrer des OP (pour ordre qui plus est) qui n'ont vraiment aucun intérêt dans ce type d'opération.

Bonne question car le cofi n'aime pas le 47212 créditeur. Je fais donc pour les derniers prélévements :
mandat 2009 : 4012-4662
BS au 4662
BE au 4661
prélévement 2010 : 4661-5151

Mais bon, je suis preneur d'une meilleure solution.

N@n@rd a écrit:

Bonne question car le cofi n'aime pas le 47212 créditeur. Je fais donc pour les derniers prélévements :
mandat 2009 : 4012-4662
BS au 4662
BE au 4661
prélévement 2010 : 4661-5151

Mais bon, je suis preneur d'une meilleure solution.

C'est marrant, moi je fais 4662/4012 en N
BS au 4012 BE au 4011
Et le prélèvement N+1 solde le 4011.

Ici, on fera pour chaque facture EDF ou GDF de 2009 mais prélevées en 2010 des mandats pour ordre sur 2009 avec un certificat d'estimation des factures comme si elles n'étaient pas parvenues (sauf qu'on est tellement bon qu'on les estime au centime près), avec en compte de paiement le 4081. Puis en 2010 nous ferons autant d'ordres de paiement que de prélèvements (4081/5151) au vu des relevés bancaires. C'est ce qui s'est toujours fait ici et nous n'avons jamais eu de remarques de la cour des comptes ... mais ça ne veut pas dire que c'est la bonne méthode !

N :
6. / 4012

N +1 :

4721 / 515
4011 / 4721

J'utilise le même schéma que le Boss sauf que chez moi c'est le 4012 de l'exercice N qui n'est pas soldé.

Si je ne m'abuse, le 5159 non nul n'est pas bloquant, on peut donc avoir une écriture "normale" avec mandat en n et paiement en n+1, soit:

6<->4012
4012<->5159 en n

et 4721<->5151
5159<->4721

voire 5159<->5151 en n+1 pour solder le 5159 puisque même si le prélèvement a eu lieu avant le mandat, le mandat pour ordre étant en n, il reviendra chronologiquement avant le prélèvement rendant la DAO inutile.

Ou alors un poëme.

je pense que la solultion de nanard est la meilleure car des op pour ordre merci vu le tas de papiers qui en découlent. Mais il est sur que le solde créditeur du 4721 ne m'a posé de problèmes jusqu'ici mais à l'avenir qui dit que ce solde créditeur ne sera pas bloquant : autant prendre une bonne habitude tout de suite.
Merci a vous tous

De mémoire, les années précédentes un 47 créditeur signalait une anomalie non bloquante au contrôle cofi.
Aprés un 4012 ou un 4662....

Pourquoi 4662 pour des prélèvements automatiques de fournisseurs ?

Sauf erreur de ma part, le 4721 signifie Dépenses payées avant ordonnancement et non compte pour les prélèvements automatiques

Donc si la facture est reçue en 2009 et le prélèvement automatique n'intervient qu'en 2010
en 2009, mandatement classe 6-4012 et pis c'est tout
si GFC veut un compte de paiement, on peut mettre le 4662, mais perso, j'annule cette écriture pour avoir un solde des mandats pris en charge et non payés au 4012

en 2010, le prélèvement arrive, 4011-5151 et pis c'est tout.

Mais, on ne peut pas utiliser un compte dépenses payées avant ordonnancement alors qu'on ordonnance mais qu'on paye pas !!

IL n'y a aucun lien entre prélèvement automatique et 4721 tout dépend de l'antériorité du paiement par rapport à ordonnancement.

Comme n@n@rd, j'utilise le compte 4662 pour éviter d'avoir un compte de DAO créditeur... ça fait plus propre.

J'ai tenté une année de mettre ces sommes (issues du mandatement de DAO de l'année N qui seront prélevées en trésorerie N+1) au crédit du 4728, qui me semble le plus approprié par son intitulé, mais le module COFI les marque en anomalie non bloquante.

je pratique l'extourne, sachant qu'on peut toujours passer les mandats prévisionnels sur N après le basculement en période d'inventaire :

- sur N, en période d'inventaire, à réception de la facture, je passe un mandat, que je réceptionne au 408.
- sur N+1, au moment du prélèvement je passe l'écriture C5151/D4728 (4728 pour distinguer des prélèvements N+1 concernant l'exercice N+1).
- sur N+1, après réception de l'extourne, je passe le mandat définitif avec l'original de la facture avec le 4728 comme compte de paiement.

rural th a écrit:

Sauf erreur de ma part, le 4721 signifie Dépenses payées avant ordonnancement et non compte pour les prélèvements automatiques

Donc si la facture est reçue en 2009 et le prélèvement automatique n'intervient qu'en 2010
en 2009, mandatement classe 6-4012 et pis c'est tout
si GFC veut un compte de paiement, on peut mettre le 4662, mais perso, j'annule cette écriture pour avoir un solde des mandats pris en charge et non payés au 4012

en 2010, le prélèvement arrive, 4011-5151 et pis c'est tout.

Mais, on ne peut pas utiliser un compte dépenses payées avant ordonnancement alors qu'on ordonnance mais qu'on paye pas !!

IL n'y a aucun lien entre prélèvement automatique et 4721 tout dépend de l'antériorité du paiement par rapport à ordonnancement.

Ben oui. Il n'y a pas de compte de DAO mouvementé sur l'année n et donc pas de solde à justifier puisque la DAO intervient en n+1. C'est d'ailleurs cette différence avec le reste de l'année qui fait qu'il y a des divergences vénielles entre les intervenants sur le compte de classe 4 (ou 5 pour ce qui me concerne) qui aura un solde à justifier au compte fi.

J-M a écrit:

Pourquoi 4662 pour des prélèvements automatiques de fournisseurs ?

Il ne s'agit pas d'un compte de prélévement mais selon la nomenclature :
4662 - Mandats à payer - Exercice courant
C'est bien le cas puisqu'au 31/12 le mandat ne sera pas payé (il le sera lors du prélévement le 15 janvier).

Il faudrait réinstaurer la période complémentaire à l' E.N ....

Pratique de mon ancien EPLE , à la suite d'observations de la TG sur le compte 47212

On effectuait le Mdt p/O sur n-1 réception au 47212
6/47212

Puis 47212/4012
On justifiait le solde créditeur du 4012

Puis en N
Reprise du Bilan de sortie du 4012 au 4011
Et quand retour sur le RTG du prélèvement: 4011/5151

Ben moi j'ai quand même un vieux doute sur la légalité de l'utilisation du 4011 ou du 4661 alors que la période complémentaire a été supprimée.

Pour moi les 4042,4012,4662 suivent la même logique que les 4112, 4118... c'est d'ailleurs pour ça qu'existent les 4141,4011,4661...

N@n@rd a écrit:

Pour moi les 4042,4012,4662 suivent la même logique que les 4112, 4118... c'est d'ailleurs pour ça qu'existent les 4141,4011,4661...

Sauf que la suppression de la période complémentaire implique que l'on comptabilise toutes les dépenses dont le service est fait en 2009 et dont les factures ne sont pas parvenues au 31/12 par la technique des charges à payer, donc par l'utilisation du 408 que ce soit pour la méthode de l'OP ou de l'extourne.
On ne peut donc pas utiliser le 4012 (avec BE en 2010 sur 4011) sur 2009 avec une facture datée ou tamponnée en 2010.
A contrario, si la facture est arrivée avant le 31/12/2009, ce qui peut arriver, l'utilisation du 4012/4011 sera possible.

rural th a raison, en fait.

Mais je le collerais bien dans un 47 après le passage en 4012, histoire de flécher les prélèvements automatiques.

bonjour,
j'attire l'attention sur la dangerosité d'utiliser bilan de sortie cpt 4721. et reprise BE cpt 4721. car l'écriture débit cpt/4721. crédit cpt/5151 de année n., si la génération automatique des mandats est activée pour les dao, risque de déclancher un double mandatement (1 sur n-1 et 1 sur n).

J-M a écrit:

rural th a raison, en fait.

En effet, reste le problème du compte de paiement.
Dans le cas où une facture de prélèvement est reçue avant le 31/12/2009, on mandate sur 2009 avec le 4012 en compte de liaison. Mais GFC compta géné demande un compte de paiement.
A mon sens, il faut procéder de la manière suivante.
Mettre dans un premier temps le 5159 en compte de paiement et cocher "différer le paiement". Puis valider les écritures et réceptionner les paiement internes. Avant la validation des paiements, il faut supprimer le paiement concerné, ce qui devrait avoir pour conséquence de ne pas générer l'écriture D4012/C5159. Normalement GFC édite un document pour la modification du paiement. Il suffit d'indiquer sur ce document la date du prévue du prélèvement et le joindre au COFI 09 en développement du solde du 4012.

Mouaip, c'est idiot. Vu que de toutes manières les comptes 47 doit être soldés en fin d'exercice.

sainte barbe a écrit:

Mais GFC compta géné demande un compte de paiement.
A mon sens, il faut procéder de la manière suivante.

D'où le 4662, c'est ça ?

Moi je continuerai à faire:
6061x/4012
puis en compte de paiement le 4662
4012/4662

J'ai un 4662 mandat à payer ; sur la piéce 19 j'explique "facture prélevée le...."
Et je solderais le 4661 par le 5151 en N+1.

Aprés à chacun de voir ; mais je crois qu'il faut éviter d'utiliser un 472.

J-M a écrit:

Mouaip, c'est idiot. Vu que de toutes manières les comptes 47 doit être soldés en fin d'exercice.

sainte barbe a écrit:

Mais GFC compta géné demande un compte de paiement.
A mon sens, il faut procéder de la manière suivante.

D'où le 4662, c'est ça ?

c'est ça, mais comme je le dis plus haut, on peut faire autrement avec un plus une PJ éditée pour le développement du solde du 4012.

N@n@rd a écrit:

Aprés à chacun de voir ; mais je crois qu'il faut éviter d'utiliser un 472.

Ça c'est sur : ça n'a pas de sens comme le dit rural th et en plus le solde doit être nul au COFI.

oui mais comment faire autrement. Si on n'utilise pas ces comptes, il faut des inscrire ces dépenses sur le compte de charges à payer au 408 et faire un ordre de paiement pour ordre en 2010 puisque le montant est déjà prélevé sur le compte de dépôt. Or le compte de charges à payer avec OP en 2010 est normalement fait pour les factures non parvenues et donc on ne connait pas obligatoirement le montant exact. Alors,l'ordre de paiement pour ordre ok mais tant qu'on peut utiliser le 4662, pourquoi pas ,cela simplifie tout de même les choses.

armor a écrit:

oui mais comment faire autrement. Si on n'utilise pas ces comptes, il faut des inscrire ces dépenses sur le compte de charges à payer au 408 et faire un ordre de paiement pour ordre en 2010 puisque le montant est déjà prélevé sur le compte de dépôt. Or le compte de charges à payer avec OP en 2010 est normalement fait pour les factures non parvenues et donc on ne connait pas obligatoirement le montant exact. Alors,l'ordre de paiement pour ordre ok mais tant qu'on peut utiliser le 4662, pourquoi pas ,cela simplifie tout de même les choses.

Je pense que tu as mal lu les différentes contributions :
- premier cas : la facture arrive avant le 31/12 et le prélèvement se fait en janvier. On n'applique pas la procédure des charges à payer car la facture est arrivée avant le 31/12. Donc : Mandat sur 2009, 4012 en compte de liaison et suppression manuelle du paiement. BS 4012 justifiée par le doc GFC faisant état de la modification (suppression) du paiement. En 2010, BE 4011, puis D4011/C5151 à réception du prélèvement.
- deuxième cas : la facture arrive après le 31/12, la procédure des charges à payer est obligatoire. Donc on fait sur 2009 un mandat prévisionnel réceptionné au 408. (rappel : ça se fait après le basculement, on peut donc attendre de connaitre le montant de la facture, pour que la "prévision" soit bonne). En 2010, si la méthode des OP est choisie, on fait un OP pour ordre avec la facture D408/C5159. A réception du relevé de prélèvement : D5159/C5151.

C'est peut-être complexe, mais c'est à mon sens la démarche la plus orthodoxe.