Paiement des factures en fin d'exercice

bonjour,
 
j'attends une facture au titre de 2010 : je pensais utiliser la technique de la facture non parvenue ...
 
mais en face de cette dépense je devais faire un OR car c'est du matériel financé sur une subvention du CG : est-ce que je dois utiliser la technique des produits à recevoir ou faire un OR classique même après bascule ?

J'attendrais pour l'OR.
Mais la société ne peut pas faxer sa facture pour que tu mandates au plus vite ?

... à condition que le matériel soit livré intégralement !!

Mad Max a raison, à preuve ce que vient de me raconter Dupondt à l'instant : il avait demandé qu'on lui livrât copie d'une statue exposée au Louvre pour l'installer dans la cour. Et on lui a livré ça :



Dupondt me dit qu'il a râlé pour que les bras lui soient livrés.

Grincheux a écrit:

Dupondt me dit qu'il a râlé pour que les bras lui soient livrés.

Il a raison! Il a assez de bras cassés dans ses connaissances.

OK, pour la dépenses, mais merci de m'éclairer pour la recette : dans quel cas OR et dans quel cas technique compliquée ?

Heu, là à froid c'est dur de t'éclairer.
Par principe il faut plutôt se poser la question avant d'engager la dépense : qu'est-ce qui finance ? Si c'est la dotation de fonctionnement, pas d'OR spécifique vu qu'il est fait en début d'exercice. Si c'est une subvention spécifique comme pour l'achat d'un matériel, en général l'OR est fait du montant de la dépense, donc il faut avoir eu les factures pour établir l'OR.
Et pour les principes généraux de la compta, on verra ça un autre jour.

New gest a écrit:

OK, pour la dépenses, mais merci de m'éclairer pour la recette : dans quel cas OR et dans quel cas technique compliquée ?

Connais-tu le montant exact de la facture ou dois-tu l'estimer?

new gest a écrit:

bonjour,

j'attends une facture au titre de 2010 : je pensais utiliser la technique de la facture non parvenue ...

mais en face de cette dépense je devais faire un OR car c'est du matériel financé sur une subvention du CG : est-ce que je dois utiliser la technique des produits à recevoir ou faire un OR classique même après bascule ?

Plusieurs cas.

Achat courant :
- Mandat facture non parvenue
- OR à faire selon que tu as la notification et ou les fonds. Si notification, OR à faire. Si fonds reçus mais pas la notification, produit à recevoir.

Investissement :
- Mandat à faire lors de la mise en service du bien : facture non parvenue, le cas échéant ou immo en cours.
- OR à faire lors de la réception de la notification. Pas de produit à recevoir dans ce cas de figure.

Tiens, cette question sera compatible avec le sujet, est-ce que ça vous choque de scinder une facture entre deux exercices, quand le chapitre B contient encore 6000 € mais que la facture de chauffage de décembre est de 8000 € ?

A la réflexion oui car le paiement de 6000 ne serait pas libératoire.
J'avais d'ailleurs posé je crois la question à J-M en tant ques spécialiste Trésor. Son avis argumenté m'intéresse.

L'intendant zonard a écrit:

Tiens, cette question sera compatible avec le sujet, est-ce que ça vous choque de scinder une facture entre deux exercices, quand le chapitre B contient encore 6000 € mais que la facture de chauffage de décembre est de 8000 € ?

N@n@rd a écrit:

A la réflexion oui car le paiement de 6000 ne serait pas libératoire.
J'avais d'ailleurs posé je crois la question à J-M en tant ques spécialiste Trésor. Son avis argumenté m'intéresse.

L'avis d'un spécialiste m'intéresse également
J'ai le même souci avec une facture de fuel que j'aimerais ventiler entre 2010 et 2011

on va en revenir au post relatif au B en dépassement ; sujet verrouillé au bout de la quatrième page suite à l'intervention d'un inconnu un tantinet agressif et véhément !!!
Pratiquement, mon AC qui a pignon sur rue (à ne pas chercher quand on joue au monopoly ...) m'a fait réaliser cette opération en prenant en charge une partie de la facture de gaz au titre de l'année N, et le reste du au titre de l'année N+1. une certificat administratif de l'ordonnateur avait me semble t-il suffit.

Donc il vaut mieux mandater ça comme un "estimatif" en 2010, laisser la somme au 4081, puis faire un mandat de la différence en 2011 qui déclenchera un versement de la totalité de la somme réclamée ? C'est à peine plus compliqué, dans le fond...

le paiement sur l'année N se fait à hauteur des crédits restants sur le chapitre et le reliquat est mandaté sur n+1 (ne pas confondre avec le prélèvement en l'occurrence ...

L'intendant zonard a écrit:

Donc il vaut mieux mandater ça comme un "estimatif" en 2010, laisser la somme au 4081, puis faire un mandat de la différence en 2011 qui déclenchera un versement de la totalité de la somme réclamée ? C'est à peine plus compliqué, dans le fond...

Ce serait en effet ma solution.

N@n@rd a écrit:

A la réflexion oui car le paiement de 6000 ne serait pas libératoire.
J'avais d'ailleurs posé je crois la question à J-M en tant ques spécialiste Trésor. Son avis argumenté m'intéresse.

Je réponds donc dans le bon fil (coucou Bubule).

Et je réponds en gars qui bosse dans la compta, et non par rapport à mon grade.

6000 € de crédits dispo. Facture de 8 000 €.
En N.
Je mandate la facture en intégralité. Rejet comptable pour manque de crédits. Le mandat c'est pour avoir une traçabilité de la charge sur l'exercice et sa non prise en charge pour une question budgétaire.
Si et seulement s'il s'agit de la dernière facture qui nécessite un mandat sur le chapitre, je mandate une charge à payer de 6 000 €, avec certificat indiquant que les crédits sont pas dispo et que pour la sincérité des comptes et du résultat N, je mandates quand même ce que je peux.
En N+1.
Contrepassation de la charge à payer.
Mandatement de la facture.

C'est a priori ce que je ferais, à voir et à discuter. Sachant que mon objectif c'est la sincérité de mon compte de résultat et de mon bilan.

J-M a écrit:

N@n@rd a écrit:

A la réflexion oui car le paiement de 6000 ne serait pas libératoire.
J'avais d'ailleurs posé je crois la question à J-M en tant ques spécialiste Trésor. Son avis argumenté m'intéresse.

Je réponds donc dans le bon fil (coucou Bubule).
.

pour ceux qui n'auraient pas tout suivi, voir ici

L'intendant zonard a écrit:

Donc il vaut mieux mandater ça comme un "estimatif" en 2010, laisser la somme au 4081, puis faire un mandat de la différence en 2011 qui déclenchera un versement de la totalité de la somme réclamée ? C'est à peine plus compliqué, dans le fond...

Pourquoi pas un 4728 subdivisé?

morphee a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Donc il vaut mieux mandater ça comme un "estimatif" en 2010, laisser la somme au 4081, puis faire un mandat de la différence en 2011 qui déclenchera un versement de la totalité de la somme réclamée ? C'est à peine plus compliqué, dans le fond...

Pourquoi pas un 4728 subdivisé?

Et bin parce que le 4081 sert justement à stocker l'argent mandaté lors de l'exercice N qui sera payé au début de l'exercice N+1. C'est bien ma situation, non ? D'après moi, le 4728 est un dangereux cimetière pour cochonneries comptables, et si j'étais un petit hamster, je poserais plein de questions désagréables sur ce qui se trouve sur ce compte si pratique...

morphee a écrit:

Pourquoi pas un 4728 subdivisé?

L'intendant zonard a écrit:

D'après moi, le 4718 est un dangereux cimetière pour cochonneries comptables

la dame parlait d'un 4728 pas d'un 4718

L'intendant zonard a écrit:

morphee a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Donc il vaut mieux mandater ça comme un "estimatif" en 2010, laisser la somme au 4081, puis faire un mandat de la différence en 2011 qui déclenchera un versement de la totalité de la somme réclamée ? C'est à peine plus compliqué, dans le fond...

Pourquoi pas un 4728 subdivisé?

Et bin parce que le 4081 sert justement à stocker l'argent mandaté lors de l'exercice N qui sera payé au début de l'exercice N+1. C'est bien ma situation, non ? D'après moi, le 4718 est un dangereux cimetière pour cochonneries comptables, et si j'étais un petit hamster, je poserais plein de questions désagréables sur ce qui se trouve sur ce compte si pratique...

Pas de cochonneries sur mes 4718 et 4728, ni ailleurs d'ailleurs! Voyons!

...c'était l'idée d'une gentille dame qui avait eu justement un entretien avec un petit hamster il y a quelques temps...

Mais bon, après tout, tous les hamsters ne voient pas les choses de la même manière sans doute...

Techniquement, solution envisagée si dernière fact qui vient de parvenir au B60612 de 8000 € alors qu'il ne reste que 6000 € au B sur N :
* Sur N :
-mandat pour ordre  au B 6012 de 6000 € à confirmer au 4081 (P.J : certificat de l'ordonnateur)
* Sur N+1 :
- O de P de 6000 € pour solder le 4081. ( P.J : fact + certificat de l'ordonnateur pour expliquer l'écart entre le montant de la fact et le montant payé).
- mandat complémentaire au B 60612 de 2000 € pour payer le solde de la facture. ( P.J : certificat ordonnateur)

Bonsoir,
je profite de ce fil pour vous poser une question : j'ai une facture 2010 non encore mandatée sur l'exercice 2010 car j'attendais depuis plus d'un mois un avoir concernant des articles retournés. En raison d'une négligence du fournisseur  au 31-12-10 l'avoir en question ne m'était toujours pas parvenu. Il est arrivé aujourd'hui mais daté du 13.01.11. Puis-je mandater la facture - l'avoir sur 2010? sachant que l'avoir daté de 2011 sera une PJ à la compta de 2010? Sinon comment puis-je faire? La solution de garder l'avoir en 2011 pour une prochaine commande chez ce fournisseur ne me convient pas trop car je ne sais pas si je vais lui passer d'autres commandes dans l'immédiat.
Je vous remercie pour vos solutions.

Pour moi pas de problème, le service fait (ou non fait en l'espèce ) est sur 2010
Même si l'avoir est daté de 2011 je le mettrais avec la facture de 2010 et roule jeunesse
De même que je paierais en 2011 une facture de 2010, avec une livraison sur 2011

Ou alors tu mandates ta facture 2010 en "charges à payer", soit après basculement. Et tu fais l'OR en 2011. Tu préviens ton comptable, qui va compenser.

Merci beaucoup pour vos si rapides réponses. Je pense opter pour la solution de Boz (je me bloquais avec la date de l'avoir, mais c'est vrai que le retour de marchandises concerne bien l'exercice 2010), car j'avoue ne pas comprendre la technique de Winnie.
Merci encore.

carambar a écrit:

car j'avoue ne pas comprendre la technique de Winnie.Merci encore.

lui non plus...
Mais bon il est tard et la reprise a été difficile....

Avec Lara Fabian, les polyphonies, et l'hymne du SCB dans les oreilles, je trouve que je ne m'en sors pas si mal.

Moi, je procéderais ainsi :
 
Mandatement de la fact en 2010 sauf qu'au lieu de payer le fournisseur, on la confirme au 4081.(avez-vous une autre solution en compte de cl 4 ?)
 
En 2011, après réception de l'avoir, on fait une annulation de mandat exercice antérieur par un OR au 7583 qui soldera mon 4081.