defraiement d'un chef d'établissement

bonjour
un chef d'établissement me demande le reglement d'une facture d'hébergement dans le cadre de la réserve citoyenne(justificatif a l'appui)
je considère que cette dépense n'est pas justifié dans le cadre de l'établissement
il considère que faisant partie de la réserve et de l'ihedn dans le cadre des trinômes académiques il participe a sa mission de rayonnement de la défense dans l'éducation nationale

quelqu'un a t il une réponse???

C'est quoi la réserve citoyenne ?

Si le CE s'est auto-établi un ordre de mission, rien à lui opposer. C'est le CE et l'ordonnateur.

Bonjour, il me semble et si je ne dis pas de bêtise qu'il peut se faire directement rembourser par le ministère de la défense.

Anonymous a écrit:

bonjour
un chef d'établissement me demande le reglement d'une facture d'hébergement dans le cadre de la réserve citoyenne(justificatif a l'appui)
je considère que cette dépense n'est pas justifié dans le cadre de l'établissement
il considère que faisant partie de la réserve et de l'ihedn dans le cadre des trinômes académiques il participe a sa mission de rayonnement de la défense dans l'éducation nationale

quelqu'un a t il une réponse???

N@n@rd a écrit:

C'est quoi la réserve citoyenne ?

Lorsque l'on pose une question c'est bien (et poli en plus) de suivre le sujet et d'apporter les précisions si on on demande... enfin si on veut être aidé.

Dans le cadre de la réserve citoyenne, les personnels sont non seulement indemnisés et perçoivent une solde pour leur présence ; mais peuvent également percevoir des indemnités (de déplacement, de nuitée, d'hébergement ... en fonction des missions auxquelles ils sont soumis.
à mon sens, le bureau militaire dont il dépend lui a surement déjà pris en charge certaines de ses dépenses (or il ne peut y avoir de double indemnisation.
Donc soit il essaie de ce faire payer deux fois, soit les repas pendant son temps de réserviste ne sont pas indemnisé en tant que tels et il veut les faire prendre en charge par l'Ets (auquel cas il ne faut pas oublier qu'il est tout de même soldé pour chaque journée de réserviste effectuée)
à+, bonne chance et n'hésite pas à demander si besoin.

merci pour toutes ces réponses
des infos intéressantes mais beaucoup de bêtises et d'impatience
1/ j'envoie le post la veille au soir,je répond le lendemain a 10h00
certain trouvent cela trop long!!!

2/La réserve citoyenne est bénévole , la réserve opérationnelle est payée

3/ l'armée a financée le CE pour les transports, il a pris les repas a sa charge,il demande la prise en charge de l'hotel

4/un ce a t il vraiment le droit de se faire un ordre de mission pour n'importe quoi

pour plus d'info sur la réserve voir le site de l'armée

celadon a écrit:

un ce a t il vraiment le droit de se faire un ordre de mission pour n'importe quoi

C'est le CE.
Le gestionnaire exécute les volontés du CE.
Quant au comptable, il n'est pas juge de l'opportunité.

Winnie a écrit:

celadon a écrit:

un ce a t il vraiment le droit de se faire un ordre de mission pour n'importe quoi

C'est le CE.
Le gestionnaire exécute les volontés du CE.
Quant au comptable, il n'est pas juge de l'opportunité.

Personnellement je ne paierai pas. Quelle rapport avec les missions d'un eple?
Pourquoi pas payer les frais de déplacement pour son stage de takwendo.

Moi aussi ça me défrise quand je vois le sans-gêne de certains, mais sur quelle base tu ne paies pas ? En tant que GM, si on t'ordonne de mandater, c'est pas un truc que tu peux refuser. Et le comptable, si l'OM est réglo, pareil, quelle base ?

Enfin c'est rare, ce genre de situation.
Plus rare que les travaux dans les logements des CE sur le budget de l'EPLE alors qu'on ne sais pas comment on va réparer les WC du 2e, pour croiser avec un autre post...

Initiatives privées=fonds privés!

hamid03 a écrit:

Personnellement je ne paierai pas. Quelle rapport avec les missions d'un eple?
Pourquoi pas payer les frais de déplacement pour son stage de takwendo.

pour certains CE et collègues ces stages seraient amplement justifiés !

XIII a écrit:

hamid03 a écrit:

Personnellement je ne paierai pas. Quelle rapport avec les missions d'un eple?
Pourquoi pas payer les frais de déplacement pour son stage de takwendo.

pour certains CE et collègues ces stages seraient amplement justifiés !

Avec un cpe comme punching ball alors? Pour rester dans les missions d'un eple...

Winnie a écrit:

Moi aussi ça me défrise quand je vois le sans-gêne de certains, mais sur quelle base tu ne paies pas ? En tant que GM, si on t'ordonne de mandater, c'est pas un truc que tu peux refuser. Et le comptable, si l'OM est réglo, pareil, quelle base ?

Enfin c'est rare, ce genre de situation.
Plus rare que les travaux dans les logements des CE sur le budget de l'EPLE alors qu'on ne sais pas comment on va réparer les WC du 2e, pour croiser avec un autre post...

Article 27




Les dépenses des organismes publics doivent être prévues à leur budget et être conformes aux lois et règlements.Décret 62-1587 1962-12-29 jorf 30 décembre 1962

un comptable n'est pas juge de la légalité interne de l'acte à l'origine du paiement qu'il doit prendre en charge.
cela dit, se faire réquisitionner serait un bon moyen de refroidir les ardeurs du CE ou d'alerter des autorités forcément plus compétentes que nous.

Eric a écrit:

un comptable n'est pas juge de la légalité interne de l'acte à l'origine du paiement qu'il doit prendre en charge.
cela dit, se faire réquisitionner serait un bon moyen de refroidir les ardeurs du CE ou d'alerter des autorités forcément plus compétentes que nous.

Là, je suis d'accord...

au cas où: la réserve citoyenne relève du bénévolat donc pas de solde ou d'accessoires de solde. Cette réserve est une sorte de "relais publicitaire" pour la défense et ses statuts sont très différents de la réserve opérationnelle

Ce CE est quand même bien malin d'avoir réussi à sortir comme excuse qu'il participe au rayonnement de la défense dans l'éducation nationale...

Moi aussi je veux me faire payer ma cotisation sportive, puisque je participe au rayonnement du ministère de la santé et des sports dans l'éducation nationale !!

Très très citoyenne comme démarche quand même...

Il n'a qu'à se faire un OM en précisant qu'il participe au rayonnement de l'éducation nationale dans la défense et il sera dans ses missions.

Blague dans le coin, réquisition pour calmer le légionnaire et on verra si il adopte la position du tireur couché quand celle-ci devra être évoquée en CA.

En passant, l'invité qui poste ferait bien de revoir le ton avec lequel il répond aux gens qui veulent bien l'aider mais demandent des précisions.

j'ai la reponse
article L.312-12 du code de l'éducation
je dos payer

myre a écrit:

j'ai la reponse
article L.312-12 du code de l'éducation
je dois payer

Pas forcément ; il faut voir les modalités et les conditions. Rien ne dit par exemple que cette dépense ne reléve pas du rectorat plutôt que de l'EPLE.
Ce n'est pas parce que le sport est une discipline obligatoire qu'un stage de voile sera remboursé au CE.
A piocher...

Vieil intendant a écrit:

Pas forcément ; il faut voir les modalités et les conditions. Rien ne dit par exemple que cette dépense ne reléve pas du rectorat plutôt que de l'EPLE.
Ce n'est pas parce que le sport est une discipline obligatoire qu'un stage de voile sera remboursé au CE. A piocher...

ça vaudrait le coup de contacter le rectorat pour avoir cette information. En toute innocence bien sûr.
Des fois que, la simple évocation de cet appel peut suffire.

les stage EDT pronote du privée sont bien défrayés au CE,
ya aucun texte, c'est du privé, et ya rien d'obligatoire
Ya aussi les visites au salon de l'éducation

Il me semble que si c'est à l'éduc de payer, alors c'est bien au rectorat. Comme pour les remboursements de frais de déplacement pour les CE qui passent des concours (ça existe).