Conseils d'experts pour (gros) pb cofi

Bonjour à tous,

J'ai le (sérieux) problème suivant avec mon compte financier 2006.
Sur le chapitre N3 j'ai effectué une avance en 2006 concernant un voyage effectué en 2007. MAIS, je n'ai pas d'ordre de recettes afin d'équilibrer ce chapitre en fin d'exercice.

'L'explication en est simple', j'avais fait le raisonnement suivant (que mon inexpérience peut seule justifier et encore) : ce chapitre est déséquilibré en fin d'exercice, soit mais ce n'est pas gênant car en 2007, mes recettes seront supérieures aux dépenses pour un montant exactement équivalent. Ce raisonnement ne tenait pas compte du fait qu'ainsi je 'faussais' le résultat de l'établissement.

Ayant consulté un comptable chevronné, j'avais cependant joint un petit argumentaire afin d'expliquer l'origine du déséquilibre (6390€)à la pièce n°9.

Peine perdue, les services du rectorat me demandent la semaine dernière de rectifier le budget 2006 par un OR sur le N3 afin d'équilibrer ce chapitre (ce ne sera pas difficile car en classe 4, mes encaissements au 31/12/06 permettent de 'couvrir' l'avance) et de refaire mon compte financier.

N'étant pas très expérimenté je vais certainement m'arracher quelques cheveux mais devrais y arriver.

Avant de me lancer dans la procédure de suppression du compte financier 2006 dans GFC, OR puis nouveau COFI (en pensant à rattraper au passage celui qui est à la TG mais pas encore parti à la CRC), vote au CA etc, j'aurais souhaité avoir l'avis de comptables blanchis sous le harnais des COFI ...

Par avance, merci de vos réponses et ne tapez pas trop fort c'est mon deuxième COFI et le premier sans tuteur ...

bonsoir,
moi, j'suis pas comptable, mais je ferais un reversement au N3 et un ordre de paiement en 42... je ne sais plus quel compte (j'suis pas devant gfc...)
les grands experts auront p'tete une autre idée...

Déjà, je croyais qu'un N3 non équilibré était bloquant pour cofi !?!
Ensuite, je ne comprends pas que le Rectorat se réveille si tard.
Pour le reste on en reparle demain...

la reponse de Domidomi me semble la bonne
un Orvt au N3 et un OP au 4663 ou 4 (faut vérifier dans la bible verte)
par contre le tout pour ordre puisque le fournisseur a déjà été payé
et en 2007 on refait un mdt au N3 (toujours pour ordre) qui viendra solder le 466. et un OR du même montant qui viendra équilibrer le compte
pour le reste des dépenses no problem on fait comme d'hab....

par contre j'ai eu une fois un N3 déséquilibré par l'ordi j'avais rien fait mais le cofi s'etait fait un déficit au N3 tout seul comme un grand
un simple petit * me signalait que ce chapitre était normalement sans reserve
apres des heures d'angoisse et de crise (j'avais 2 ans d'ancienneté) le CRIA m'avait dépatouillé le truc
mais c'etait encore sous DOS et je ne sais pas si aujourd'hui c'est bloquant sous win

On te demande de "rectifier le budget 2006" ????

par ailleurs, le N3 déséquilibré (ou tout autre service spécial sans réserves) est bloquant pour lancer COFI ce me semble.

J'ai eu un pb similaire sur un collège rattaché avec un OR oublié sur les bourses, on m'a simplement demandé par écrit de passer l'OR en question sur 2007.

Nicolas a écrit:

... rectifier le budget 2006 par un OR sur le N3 afin d'équilibrer ce chapitre (ce ne sera pas difficile car en classe 4, mes encaissements au 31/12/06 permettent de 'couvrir' l'avance) et de refaire mon compte financier.

Par avance, merci de vos réponses et ne tapez pas trop fort c'est mon deuxième COFI et le premier sans tuteur ...

Cher Nicolas
Je n'ai peut-être pas tout bien compris ....mais tu veux dire rectifier le compte financier , pas le budget

Ensuite , si tes encaissements au 31/12/06 te permettaient de couvrir la dépense, alors pourquoi n'avoir pas fait l'OR en fin d'exercice

Si le réequilibrage en question tient à cet OR, ben... t'as pas le choix : supprimer ton cofi, passer ton OR , éditer ce qui doit l'être suite à cette modification ( en compta bud et géné ) et relancer COFI .
Mais ce qui est bizarre, c'est que ton contrôle avant édition aurait dû normalement faire apparaître un "contrôle bloquant" au niveau du N3....

Précision : je ne me considère pas comme "expert" , loin de là
Je ne faisais que passer en faisant ma ronde de nuit

Merci à tous pour vos réponses ...

Bozinchu a écrit:

la reponse de Domidomi me semble la bonne
un Orvt au N3 et un OP au 4663 ou 4 (faut vérifier dans la bible verte)
par contre le tout pour ordre puisque le fournisseur a déjà été payé

Je n'avais pas pensé à l'ordre de reversement pour ordre, quel est l'intérêt par rapport à l'OR ?

silvain a écrit:

On te demande de "rectifier le budget 2006" ????

C'est moi qui n'est pas clair, c'est bien le COFI qu'on me demande de modifier via un OR ...

silvain a écrit:

par ailleurs, le N3 déséquilibré (ou tout autre service spécial sans réserves) est bloquant pour lancer COFI ce me semble.

Je suis là pour prouver le contraire ... peut-être ai-je eu un message mais guère plus ...

silvain a écrit:

J'ai eu un pb similaire sur un collège rattaché avec un OR oublié sur les bourses, on m'a simplement demandé par écrit de passer l'OR en question sur 2007.

C'est bien ce que j'espérais ... mais tel n'est pas le cas ...

barbule a écrit:

Ensuite , si tes encaissements au 31/12/06 te permettaient de couvrir la dépense, alors pourquoi n'avoir pas fait l'OR en fin d'exercice

Hmmm, comment dire, je n'ai pas pris conscience sur le moment de la 'gravité' de ce déséquilibre ... pour moi, je souhaitais attendre la fin du voyage avant de faire le bilan et passer les OR ... le mandat de 2006 pour l'avance du voyage ne constituant qu'un 'accident', le voyage lui même était sur 2007 ...

Ton erreur est certainement très répandue, tant les obligations concernant les chapitres sans réserves sont peu claires ni faciles à pratiquer. Et je ne suis pas certains qu'elles soient toutes détectées, parce que, euhm, voilà, les services académiques peuvent être un peu débordés ou pas suffisament formés etc....
Ce qui me gêne dans ce qui t'est demandé, c'est que normallement ton cofi a fait l'objet d'un vote en CA, et que le modifier si tard, après vote et envoi à la TG c'est pas vraiment praticable. Il me semblerait plus simple de régulariser en 2007, ton N3 sera déséquilibré avec des recettes supérieures, mais cela viendra seulement réabonder le FDR ponctionné par le N3 en dépaasement en 2006, et Cofi ne devrait même pas bloquer ? Avec toutes les explications présentées en clair au CA et autres autorités de contrôle, il n'y a pas de quoi fouetter un chat, surtout quand on connait la situation de certaines comptabilités.

Deux choses.
Concernant la procédure comptable, l'acompte sur voyage aurait dû faire l'objet d'un OP de l'ordonnateur au 4091, ce qui aurait évité le déséquilibre du N3.
Concernant le fait de refaire le cofi en septembre avec CA et délais, etc... je suis trés réservé. Cela va vous ammener à le déposer de nouveau en novembre ; et là il y a risque de pénalités de retard par la CRC. Sans connaître la situation, laisser les choses en l'état ne serait peut-être pas une mauvaise solution...

N@n@rd a écrit:

Deux choses.
Concernant la procédure comptable, l'acompte sur voyage aurait dû faire l'objet d'un OP de l'ordonnateur au 4091, ce qui aurait évité le déséquilibre du N3.
Concernant le fait de refaire le cofi en septembre avec CA et délais, etc... je suis trés réservé. Cela va vous ammener à le déposer de nouveau en novembre ; et là il y a risque de pénalités de retard par la CRC. Sans connaître la situation, laisser les choses en l'état ne serait peut-être pas une mauvaise solution...

Voilà que je doute maintenant ... je me laisse un ou deux jours de réflexion, et vous remercie de vos conseils utiles.

Bonne journée à tous !

SE tromper est un droit. expliquer comment et pourquoi est une obligation. il est donc hors de question de supprimer un COFI déjà voté et transmis et la seule autorité de contrôle du COFI s'appelle le juge des comptes, pas le Rectorat ou Pierre Paul Jacques. Votre nouveau COFI serait à voter, à transmettre..;etc, le tout hors délai bien sûr.

Faites donc les opérations pour ordre en 2007 recommandées ci-dessus puis transmettez au TG pour transmission à la CRC un doc expliquant l'erreur et démontrant qu'elle a été rectifiée en 2007. Ce doc sera comme une sorte d'"avenant" au COFI, expliquant par avance un couac que le vérificateur vous aurait demandé d'explquer. Cette erreur en gestion budgétaire devrait sans souci être pardonnée par des magistrats qui ont bien d'autres chats à fouetter.
Au besoin, passez donc un petit coup de turlu à votre CRC maison pour recueillir leur avis/aval.

La vieille marmotte fatiguée.

jy lancien a écrit:

Au besoin, passez donc un petit coup de turlu à votre CRC maison pour recueillir leur avis/aval.

ouh la...c'est quand meme le meilleur moyen d'attirer l'attention sur son propre COFI qui sans ça serait peut etre passé aux oubliettes...

Nicolas a écrit:

.

....
Avant de me lancer dans la procédure de suppression du compte financier 2006 dans GFC, OR puis nouveau COFI (en pensant à rattraper au passage celui qui est à la TG mais pas encore parti à la CRC), vote au CA etc, j'aurais souhaité avoir l'avis de comptables blanchis sous le harnais des COFI ...

...

Nicolas, merci de nous tenir au courant de la procédure que tu auras suivie , ou pu suivre.

Je comprends les réserves qui viennent d'être émises relativement au fait de revenir sur un cofi déjà voté.

Au risque de soulever un tollé chez les experts, je dirais que le fait de le repasser au prochain CA , suite aux préconisations de la DAF du rectorat, ne me choque pas.

Quand à l'envoi à la CRC , et au dépassement des délais :
le coup de turlu suggéré par Jy peut très bien avoir pour objet l'explication d'un retard dû à une procédure dont on peut comptablement discuter le bien fondé , mais qui peut aussi être admise sans pour autant mettre en jeu la responsabilité du comptable.

Au sujet de l'envoi du COFI à la CRC, devraient déjà l'avoir à cette date non?

prends contact avec la tg dont le role est la mise en etat d examen du compte financier.



le rectorat a un delai de 15jours pour demander une deuxieme delib .



si ce delai est passe tu ne reponds qu'aux observations du tresor

jy lancien a écrit:

SE tromper est un droit. expliquer comment et pourquoi est une obligation. il est donc hors de question de supprimer un COFI déjà voté et transmis et la seule autorité de contrôle du COFI s'appelle le juge des comptes, pas le Rectorat ou Pierre Paul Jacques. Votre nouveau COFI serait à voter, à transmettre..;etc, le tout hors délai bien sûr.

Faites donc les opérations pour ordre en 2007 recommandées ci-dessus puis transmettez au TG pour transmission à la CRC un doc expliquant l'erreur et démontrant qu'elle a été rectifiée en 2007. Ce doc sera comme une sorte d'"avenant" au COFI, expliquant par avance un couac que le vérificateur vous aurait demandé d'explquer. Cette erreur en gestion budgétaire devrait sans souci être pardonnée par des magistrats qui ont bien d'autres chats à fouetter.
Au besoin, passez donc un petit coup de turlu à votre CRC maison pour recueillir leur avis/aval.

La vieille marmotte fatiguée.

D'accord, une fois le CF arrêté, il est arrêté. 2006 est achevé, il ne pourrait supporter d'écritures supplémentaires.
Je trouve sur le coup l'autorité académique bien enthousiaste (allez y modifier votre CF, qui si ça se trouve a déjà été transmis à la CRC par la TG !! ).
Faire les modif en 2007.
Le CF 2006 n'est qu'un état de a situation a un moment donné (31 Décembre en l'occurence) et les soldes ont été repris en balance d'entrée.

Pour ma part (conseil d'un petit comptable évidemment) ne plus rien faire sur l'exerice 2006.
Voilà

jy lancien a écrit:

SE tromper est un droit. expliquer comment et pourquoi est une obligation. il est donc hors de question de supprimer un COFI déjà voté et transmis et la seule autorité de contrôle du COFI s'appelle le juge des comptes, pas le Rectorat ou Pierre Paul Jacques. Votre nouveau COFI serait à voter, à transmettre..;etc, le tout hors délai bien sûr.

Faites donc les opérations pour ordre en 2007 recommandées ci-dessus puis transmettez au TG pour transmission à la CRC un doc expliquant l'erreur et démontrant qu'elle a été rectifiée en 2007. Ce doc sera comme une sorte d'"avenant" au COFI, expliquant par avance un couac que le vérificateur vous aurait demandé d'explquer. Cette erreur en gestion budgétaire devrait sans souci être pardonnée par des magistrats qui ont bien d'autres chats à fouetter.
Au besoin, passez donc un petit coup de turlu à votre CRC maison pour recueillir leur avis/aval.

La vieille marmotte fatiguée.

D'accord avec la marmotte, ce qui est fait est fait et pourquoi le rectorat se manifeste maintenant, moi j'ai déjà eues répondues) mes tites questions de la trésorerie sur mon cofi. En plus retourner "bidouiller" 2006 alors pour le coup c'est risque de grosse bêtise au lieu d'un oubli explicable et identifié.

Je ne vais pas rajouter mon grain de sel, je pense que notre ami(e) a déjà sa dose d'avis en tous sens.


Juste une hypothèse quant au fait que gfc n'ait pas averti du déséquilibre.

J'avais déjà eu un problème similaire, dans l'autre sens, m'attendant à finir l'exercice avec un excédent au N3.
En effet j'avais mis une partie de la subvention de fonctt en recette du N3, et je n'avais pas tout dépensé.
Le Rectorat m'avait dit que ce n'était pas forcément un problème, si le ca acceptait de classer le dit excédent dans un compte de réserves "autorisé", par exemple le 10681. Ce qui peut être fait au moment ou on fait voter l'affectation des réserves quand on a présenté le cofi.
(En fait j'ai réglé le problème à grands coups de réimputations entre chapitres)

Ainsi, le fait d'avoir un résultat non nul sur le N3 n'est peut-être pas interdit, du moment qu'on ventile ce résultat ailleurs, et qu'on ne crée pas un compte de réserves pour le N3.

D'accord avec Cadichon sauf que, dans le cas cité, en fait de résultat non nul, il s'agit d'un déficit , ce qui explique sans doute l'émotion de la tutelle
Quoi qu'il en soit Nicolas , compte tenu des multiples pistes qui ont été ici tracées, il y en a forcément une qui sera la bonne .Et comme le conseille barbule, tiens nous informés

jy lancien a écrit:

SE tromper est un droit. expliquer comment et pourquoi est une obligation. il est donc hors de question de supprimer un COFI déjà voté et transmis et la seule autorité de contrôle du COFI s'appelle le juge des comptes, pas le Rectorat ou Pierre Paul Jacques. Votre nouveau COFI serait à voter, à transmettre..;etc, le tout hors délai bien sûr.

Faites donc les opérations pour ordre en 2007 recommandées ci-dessus puis transmettez au TG pour transmission à la CRC un doc expliquant l'erreur et démontrant qu'elle a été rectifiée en 2007. Ce doc sera comme une sorte d'"avenant" au COFI, expliquant par avance un couac que le vérificateur vous aurait demandé d'explquer. Cette erreur en gestion budgétaire devrait sans souci être pardonnée par des magistrats qui ont bien d'autres chats à fouetter.
Au besoin, passez donc un petit coup de turlu à votre CRC maison pour recueillir leur avis/aval.

La vieille marmotte fatiguée.

Merci la marmotte, ce conseil me semble sensé d'autant qu'il répond à une partie de ma démarche (me rendant compte de l'erreur j'ai fait une 'annexe' à la pièce n°9 afin d'en expliquer l'origine et le fait qu'en 2007 il y aurait une 'correction').

Je vois un IP dans le cadre d'un contrôle des comptes la semaine prochaine je vais lui exposer mon cas et ne manquerait pas de vous tenir informés ...

Encore merci à tous ....

Nicolas a écrit:

Je vois un IP dans le cadre d'un contrôle des comptes la semaine prochaine je vais lui exposer mon cas et ne manquerait pas de vous tenir informés ...

Encore merci à tous ....

Comme promis je vous tiens informés ...
En bref :
- après contact oral avec un IP Trésor et le CRC, l'erreur en question n'est pas grave et ne saurait faire l'objet d'une quelconque mise en débet (au pire une observation faite à l'ordonnateur).
- mais depuis, le Rectorat, l'IA et surtout le CG mettent une grosse pression (ordre de modifier le CF, refus des DBM etc ...)

Et donc ... je pense que je vais rectifier et refaire voter le CF ...

Avec ce problème, comme pour celui traitant des charges imputables au SAH sur un autre post, c'est l'autonomie de l'EPLE, pourtant bien réaffirmée par la jurisprudence récente, qui est en balance : le CA a approuvé une gestion et le cofi, pour moi les "intrus" peuvent aller s'immiscer ailleurs!! mais, c'est évidemment plus facile à dire qu'à faire.

pour info, le déséquilibre du N3 n'est pas bloquant sous GFC cofi Win.
Je pense aussi qu'il ne faut pas toucher au cofi 2006 et rectifier en 2007.
OR exceptionnel pour annulation mandat exercice antérieur au chapitre 77 qui débite un 463.. "ordre de reversement ou autres".
Puis mandat pour ordre au N3 du montant du mandat de 2006 avec certificat administratif, qui solde le 463..
Sur 2007 les OR au N3 seront passés pour la totalité des dépenses du voyage. (Elles figureront en totalité en dépenses du N3)

Avec ça, le N3 est équilibré sur 2007 et le déficit 2006 est corrigé par l'OR exceptionnel au 77. Et voilu !

Nicolas a écrit:

...

Comme promis je vous tiens informés ...
En bref :
- après contact oral avec un IP Trésor et le CRC, l'erreur en question n'est pas grave et ne saurait faire l'objet d'une quelconque mise en débet (au pire une observation faite à l'ordonnateur).
...

Approche pragamatique

Nicolas a écrit:

- mais depuis, le Rectorat, l'IA et surtout le CG mettent une grosse pression (ordre de modifier le CF, refus des DBM etc ...)

Et donc ... je pense que je vais rectifier et refaire voter le CF ...

Approche spéculative

Nicolas a écrit:

Nicolas a écrit:

Je vois un IP dans le cadre d'un contrôle des comptes la semaine prochaine je vais lui exposer mon cas et ne manquerait pas de vous tenir informés ...

Encore merci à tous ....

Comme promis je vous tiens informés ...
En bref :
- après contact oral avec un IP Trésor et le CRC, l'erreur en question n'est pas grave et ne saurait faire l'objet d'une quelconque mise en débet (au pire une observation faite à l'ordonnateur).
- mais depuis, le Rectorat, l'IA et surtout le CG mettent une grosse pression (ordre de modifier le CF, refus des DBM etc ...)

Et donc ... je pense que je vais rectifier et refaire voter le CF ...

Comme je te le disais plus haut, la nomenclature comptable a prévu des procédures et des comptes pour corriger les exercices antérieurs, il faut les utiliser. Modifier rétroactivement le Cofi me parait légalement beaucoup plus discutable.
En plus, comme l'a dit la TG il n'y a pas de risque de débet. En effet, ici l'erreur baisse artificielement les réserves disponibles, donc pas de risque de dépenser de l'argent que tu n'as pas. Par contre, rien ne t'interdit de porter une annotation manuscrite sur tes DBM en 2007 sur la partie qui concerne la situation de réserves et le fonds de roulement. Tu peux, si ne déja fait informer officiellement le CA de la situation des réserves. Je vois d'ailleurs une bonne occasion : une DBM pour affectation de nouvelles ressources : en recettes au chapitre 77 (montant de l'OR), en dépenses, c'est toi qui voit.

sainte barbe a écrit:

Comme je te le disais plus haut, la nomenclature comptable a prévu des procédures et des comptes pour corriger les exercices antérieurs, il faut les utiliser. Modifier rétroactivement le Cofi me parait légalement beaucoup plus discutable...

Absolument ; en l'espéce les organes de contrôle ne font que démontrer leur incompétence.

Ces ordres sont illégaux et ont très probablement dépassé la date limite.
VOUS DEVEZ LES IGNORER et y mettre l'opposition du comptable pour abus de pouvoir. Le COFI étant à la CRC, SEULS les magistrats ont le droit de la ramener.

En bref: un refus poli mais axtrêmement ferme et au besoin demandez leur le texte exécutoire qui justifie cet ordre!

Mais je commence à concevoir et même soup-conner que leur but serait plutôt de protéger l'Ordo car c'est une faute de compta budg qui ne concerne pas le comptable...(qui a payé sur crédits ouverts et recetté ce qu'il y avait à recetter)

Encore un exemple de cette frénésie des autorités de contrôle, notamment des collectivités de rattachement, d'avoir petit à petit le contrôle sur tous les domaines dans l'EPLE, y compris ce qui relève de la responsabilité du comptable, sous autorité du TPG !
Jusqu'à présent, elles ont attendu patiemment...maintenant, elles veulent tout savoir et font preuve d'un autoritarisme de plus en plus insupportable pour y arriver.
Je n'ai franchement plus envie d'être décentralisé, si tant est que j'en ai eu le souhait un jour !

Plus qu'une volonté de tout contrôler (qui existe, mais dans d'autres domaines) je vois dans ce cas une méconnaissance des textes, une inexpérience et l'écoute beaucoup trop hasardeuse de prétendus experts en réglementation EN.

jipeji a écrit:

le rectorat a un delai de 15jours pour demander une deuxieme delib .

Ca n'existe plus la deuxième délibération (et n'a jamais existé pour le COFI) ...

Cadichon a écrit:

Ainsi, le fait d'avoir un résultat non nul sur le N3 n'est peut-être pas interdit, du moment qu'on ventile ce résultat ailleurs, et qu'on ne crée pas un compte de réserves pour le N3.

Il est impossible de créer des réserves au N3. En cas de déséquilibre, ça passe forcément par le service général. Ceci dit, sauf erreur (comme pour Nicolas), il ne faut pas volontairement déséquilibrer un chapitre spécial sans réserve.

Nicolas a écrit:

... mais depuis, le Rectorat, l'IA et surtout le CG mettent une grosse pression (ordre de modifier le CF, refus des DBM etc ...)

C'est du grand nimportenewak
L'article 55 du décret n° 85-924 du 30/08/1985 prévoit que "le compte financier accompagné éventuellement des observations du conseil d'administration et de celles de l'agent comptable est transmis à la collectivité de rattachement et à l'autorité académique dans les trente jours suivant son adoption." et c'est tout

Après il me semble normal que dans leur dimension "aide et conseil", les autorités te signalent qu'elles ont vu le déficit au N3 (et te conseillent de rectifier sur 2007) mais c'est tout !
Ordonner de modifier le COFI ou refuser les DBM, c'est